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jeudi 2 juin 2016

CARPIMKO : j'ai lu les programmes pour vous



Nous avons tous reçu les programmes de la FNO et de la FOF en vue de l'élection du Conseil d'Administration de la CARPIMKO qui aura lieu le 21 juin.  Rappelons que l'orthophoniste candidate de la FNO au poste de titulaire est l'actuelle présidente de la CARPIMKO : Madame François. Beaucoup de bulletins finiront à la poubelle, malgré l'importance de cette caisse pour nos vieux jours et en cas de coup dur. Moi-même, j'hésite à participer à ce scrutin. D'un côté, il est logique de donner notre avis quand un organisme démocratique nous le demande. Mais la CARPIMKO reste un organisme complexe et vu de loin, les programmes des deux syndicats ressemblent beaucoup à ceux des partis qui jurent que demain, on rasera gratis. J'ai donc lu leurs tracts avec plus d'attention que d'habitude, pour tenter de me décider.

Pour mémoire, cette caisse nous oblige à cotiser à 4 régimes, sur lesquels les syndicats ont des idées :
  • Le régime de base, qui est commun à toutes les caisses des libéraux regroupées au sein de la CNAVPL. Il a été réformé plusieurs fois durant les dernières années, avec toujours plus de cotisations à payer. Plus d'un tiers des sommes collectées par la CARPIMKO à ce régime part dans la compensation nationale entre les différents régimes de base, d'après la FOF. Elle voudrait que ceux qui gagnent beaucoup supportent l'essentiel de ce mécanisme de solidarité. Il faut prendre l'argent où il est : rhétorique connue. Elle voudrait aussi que l'on puisse "racheter" les années d'études en cotisant volontairement. Cela montre à quel point elle croit au système par répartition. Quant à la FNO, elle souhaite la suppression du plafond au-delà duquel les revenus ne sont plus taxés : 193 080 €. C'est une proposition facile quand on représente une profession qui n'est pas concernée par cette mesure. Elle réclame aussi +10% sur les retraites des gens qui ont renoncé au moins trois fois au sommeil eu plus de deux enfants.
  • Le régime complémentaire, qui est exclusivement géré par la CARPIMKO. La FNO entend bien maintenir cette autonomie. Vous avez peut-être remarqué que ces dernières années, le montant de votre cotisation forfaitaire avait augmenté de manière démentielle : vous avez payé 832 € en 2006, 1400 € cette année, soit +68% en 10 ans. Ce qui est impossible sur l'AMO ne pose aucun problème quand il s'agit de nos charges. La FNO souhaite la poursuite de cette politique. En outre, les deux syndicats s'entendent sur le fait de "permettre" (obligatoirement ou facultativement, on ne sait pas) aux gens qui ont de faibles revenus d'accéder au graal de la cotisation proportionnelle, dont ils rêvent à coup sûr. Actuellement, ceux qui gagnent moins de 25 246 € ne paient que les 1 400 € forfaitaires. Les autres versent en plus 3% de ce qui dépasse ces 25 246 €. Enfin, les deux syndicats réclament de nouveaux avantages sociaux, comme sur le régime de base. Espérons que leur financement soit assuré.
  • Le régime des praticiens conventionnés, appelé aussi Avantage Social Vieillesse (ASV), qui ne concerne que ceux qui sont conventionnés avec la sécurité sociale, autrement dit presque tout le monde chez les orthophonistes. Il a été quasiment anéanti par la réforme de 2008 cuisinée dans l'urgence parce qu'il allait dans le mur financièrement. Auparavant, c'était une partie importante de nos futures retraites ; mais il n'est plus que l'ombre de lui-même, malgré une énorme augmentation des cotisations. Ici, les deux syndicats diffèrent. La FOF souhaite réfléchir sur le principe tout en réclamant un énième avantage social. La FNO préfère se montrer contre toute remise en cause de ce régime atrophié... tout en réclamant un nouvel avantage social. Côté financement, la FNO souhaite que l'Assurance maladie paie 2/3 de la cotisation proportionnelle aux revenus, au lieu de 60% actuellement (ça aurait pu être pire en 2008, les syndicalistes ont bien négocié).
  • Le régime invalidité-décès, seul régime qui ne soit pas consacré à la retraite : ici, les deux syndicats réclament... devinez... voilà... vous y êtes... des avantages sociaux ! Sans évoquer leur financement. 

Finalement, les deux tracts terminent en réaffirmant leur position politique : la retraite par répartition constitue le meilleur système, elle mérite d'être défendue. Côté cuisine interne, ils réclament aussi un fonctionnement non démocratique de la CARPIMKO, où chaque profession aurait le même nombre de voix, quel que soit son effectif. Cela reviendrait à léser les infirmiers et les kinésithérapeutes pour sur-représenter les orthophonistes, les orthoptistes et les podologues. Ce système existe ailleurs : cela s'appelle le Sénat, où le monde rural a plus d'influence que ce qu'il aurait si chaque sénateur représentait le même nombre d'habitants. N'est-il pas cocasse de vouloir transformer la CARPIMKO en Sénat ?

Que faire, en définitive ? On me demande mon avis, je vote. Mais FNO, FOF ou blanc ? J'hésite encore. Pourtant, j'aime les avantage sociaux, puisque je suis français !

mercredi 20 avril 2016

Le régime Micro-BNC


[Cet article met à jour celui que j'avais écrit sur ce sujet en 2009]

Le post d'aujourd'hui sera particulièrement utile à ceux qui ont peu travaillé l'an dernier.

Plusieurs situations peuvent nous amener à une recette assez faible :
  • en tout début de carrière
  • passage en libéral après quelques années de salariat
  • en cas de congé maternité
  • en cas de congé sabbatique
  • réduction d'activité pour s'occuper de ses enfants
Si votre recette est restée inférieure à 32 900 € l'an dernier, vous pouvez prétendre à bénéficier du régime fiscal "Micro-BNC". Pour mémoire, BNC signifie "bénéfices non commerciaux". Ces 32 900 € sont à examiner au prorata temporis : cela fait par exemple 16 450 € si vous avez travaillé 6 mois.

Le principe des régimes Micro peut s'appliquer à nos recettes, mais aussi aux revenus fonciers (ex : location d'un appartement non meublé) et aux revenus commerciaux (ex : location d'un appartement meublé). Le principe est toujours le même : un régime Micro évite de remplir une déclaration détaillée, notifiant les recettes et les dépenses et dégageant un bénéfice ou un déficit que l'on reporte sur la déclaration de Monsieur Tout-le-monde, la 2042. Au lieu de cela, vous notez directement votre recette dans la 2042 et le fisc pratique un abattement forfaitaire.

Dans le cas du Micro-BNC, vous n'avez donc pas à remplir de déclaration 2035, ce qui sera un grand bonheur pour certains. Vous inscrivez le montant de votre recette dans la case 5HQ de la déclaration 2042C. L'Etat estime vos charges à 34 % et pratique un abattement correspondant.
Vous serez donc imposé sur 66 % de vos recettes, avec un minimum de 305 €.

Exemple : Total de la recette 2015 = 25 000 € Montant noté en case HQ de la 2042C : 25 000 Bénéfice retenu par le fisc pour calculer l'impôt : 25 000 x 0,66 = 16 500 €. Bien entendu, le montant de l'impôt dépend ensuite de la situation familiale et des autres revenus des membres du foyer.

Autre point intéressant : en Micro-BNC, l'adhésion à une association de gestion agréée n'a pas d'intérêt fiscal, alors que ceux qui remplissent une 2035 sans adhérer à une AGA voient leur impôt augmenter de 25%. Mais une adhésion volontaire peut être vue par le fisc comme un gage de transparence de la part du contribuable.

Attention, l'utilisation du régime Micro-BNC n'est absolument pas une obligation : même si vous avez moins de 32 900 € de recette, vous pouvez décider de remplir une 2035. C'est particulièrement judicieux si vos charges dépassent 34%. C'est d'ailleurs souvent le cas quand on travaille peu, à cause des charges fixes telles que les loyers et abonnements divers. Donc il y a un calcul à faire pour décider entre BNC (avec 2035) et Micro-BNC.

Autre point à ne pas négliger : si vous avez droit au Micro-BNC mais que vous décidez malgré tout de remplir une 2035 et d'adhérer à une AGA, l'Etat vous remboursera 2/3 (c'était 100% jusqu'en 2015 mais c'est 2/3 à partir de l'exercice 2016) de votre adhésion à l'AGA et des honoraires de votre comptable éventuel, dans la limite de 915 €. Cela prouve qu'il attache de l'importance au fait que nos comptes soient surveillés. Cet avantage est réservé à ceux qui paient des impôts : c'est une réduction et non un crédit d'impôt. Pour en profiter, il faut :
  • porter en case 7FF de la déclaration 2042 le montant des dépenses de comptable et d'AGA
  • noter en case 7FG le nombre d'exploitations concernées, donc en général 1.

mercredi 27 janvier 2016

Orthophonie : bilan globalement positif ?




Suite à un échange avec Marco sur le forum Orthogestion, je me suis demandé si je brossais un tableau trop noir quand je décrivais l'évolution de notre profession ou de l'ensemble des métiers paramédicaux exercés en libéral.

J'avais commencé à m'inquiéter ouvertement dès la création de ce blog pendant l'été 2008, en écrivant une série d'articles qui faisaient un état des lieux. Dès cette époque, je déplorais par exemple le fait que l'AMO ait perdu 1/3 de pouvoir d'achat durant les 25 années précédentes. Mais ai-je sombré par la suite dans une sinistrose stérile, ou les choses ont-elles réellement empiré pour nous ?


Examinons avec lucidité ce qui s'est passé depuis l'ouverture de ce blog pendant l'été 2008, sans nous limiter à l'AMO :

1) Négatif

  • Effondrement du régime des praticiens conventionnés : ma cotisation est passée de 78 à 290 €, pour obtenir 35 points au lieu de 44 à l'époque, sachant que la valeur de ces points a été divisée par deux ! On imagine mal une réforme de ce type proposée à des salariés.
  • Explosion de la cotisation forfaitaire du régime complémentaire de la CARPIMKO, sans commune mesure avec celle de l'AMO : 992 -> 1400 €. +41% pour tout le monde.
  • Tripatouillage du régime de base de la CARPIMKO (encore elle !) : avec un revenu stagnant, je suis passé de 2780 € à 4302 € de cotisation.
  • Quasi-doublement de la taxe FIF-PL avec de nouveaux droits qui ont été rognés par la suite.
  • Le DPC soviétique : il faut y aller, même si on n'est pas intéressé.
  • La création de la taxe URPS pour financer des organismes que personne n'avait demandés.
  • L'explosion des taxes foncières et de l'impôt sur le revenu (mais ça c'est pour une petite moitié de la population, pas seulement nous).
  • La réunionnite qui a atteint les écoles, avec participation gratuite, ou courrier supplémentaire à rédiger
  • Les exigences sidérantes des MDPH, concernant les délais et les tests à utiliser.
  • Les listes d'attente qui deviennent ridiculement longues dans maints endroits et qui finalement nous rendent inexistants pour une partie de la population.
  • Les normes d'accessibilité : la loi ERP date de 2005, mais en 2008 on pouvait encore espérer que le réalisme prévaudrait. Finalement non : beaucoup de villages et de petites villes n'ont aucun local disponible pour d'éventuels nouveaux orthophonistes. Mais comme dit la FNO, nous ne pouvons pas être contre. Il suffit de ne pas soigner la population de ces endroits, ou d'y risquer la prison.
2) Positif
  • Une seule augmentation des lettres clés, mais une quand même en 2012 : +4% sur l'AMO, +1 € sur l'IFD. Ca ne compensait absolument pas les 17 % d'inflation que nous avions subis depuis la revalorisation de 2003 (source : INSEE), mais c'était toujours ça. En outre, ces temps-ci, on nous parle davantage de déflation que d'inflation. Remercions l'Arabie et la Russie de produire trop de pétrole.
  • Le contrat incitatif (zones très sous-dotées), qui n'existe plus.
  • Le pacte de solidarité, réservé à certains (mais pas à votre serviteur).
  • La fin de la taxe pro, remplacée par la CFE. Pour certains, c'est mieux, pour d'autres c'est pire qu'avant.
  • Le master, qui n'a pour conséquence immédiate qu'une augmentation des frais d'études et qu'un énorme problème d'équivalence pour les logopèdes. Mais je veux bien y voir du positif à long terme.
  • L'apparition du terme "communication" à tous les étages de la nomenclature : j'imagine que c'est positif.
  • La revalorisation de certains actes (ex : dysphonie), mais évidemment ni le 10,1 ni le 12,1.
  • Le passage des AMO 13,x à 50 + 50 séances.
  • L'apparition d'Orthoscribe.
  • La création de  154 782 groupes Facebook orthophoniques où chacun trouve rapidement une réponse à ses questions.
Il est évidemment difficile de mettre tous ces éléments épars en balance. Chacun leur attribuera des coefficients qui lui seront propres pour décider si le bilan est globalement positif, comme disait le regretté Georges Marchais. Vous savez déjà de quel côté penche ma balance : je travaille pour gagner ma vie, avant toute autre considération d'épanouissement ou autre. Cela étant, il y a pire, comme métier. Et que pourrais-je faire d'autre ? Rien. Voilà le bon côté des choses.

lundi 23 novembre 2015

ONDAM : quand la FNO confond une fonction et sa dérivée

Dans sa dernière newsletter, la FNO parle d'un "Objectif National des Dépenses d'Assurance-Maladie (ONDAM) historiquement bas".

Rassurez-vous : le syndicat confond juste f(x) et f ' (x)

Il n'est d'ailleurs pas le seul : les termes "ONDAM historiquement bas" ont été repris par bon nombre de sites web qui se trompent, ou qui veulent tromper en faisant croire que le pays dépense moins pour la santé de ses habitants. Dans les faits, Madame Touraine prévoit d'augmenter l'ONDAM de 1,75%. C'est ce pourcentage qui est faible. Mais une valeur qui croît sans relâche ne peut pas être historiquement basse, c'est mathématique. Rappelons aussi que malgré ce pourcentage maigrichon, l'Assurance Maladie prévoit tout de même d'afficher 6,2 milliards d'euros de déficit.

Quant à l'usage de l'adverbe "historiquement"... n'exagérons rien : l'ONDAM n'a que 19 ans d'existence. Il en verra d'autres.

Cela étant, j'aimerais bien voir un AMO historiquement bas avec une augmentation de 1,75 % ! Mais d'après la newsletter de la FNO, on s'oriente plutôt vers de nouvelles retouches de la nomenclature. Cela peut se comprendre, en période de disette : cette manière de faire est nettement moins coûteuse, surtout si elle évite soigneusement les AMO 10,1 et 12,1. De toute manière, cela fait 30 ans que les caisses n'ont plus les moyens de maintenir notre pouvoir d'achat. Pourtant, nous coûtons de plus en plus cher parce que nous travaillons un peu plus et parce que notre effectif croît rapidement.

jeudi 5 novembre 2015

TUTO : Comment (tenter de) payer la CFE





Payer la CFE en ligne revient à entrer dans un labyrinthe sans fil d'Ariane. Nous sommes maintenant contraints de la régler en ligne. Le papier, ça tuait des arbres, mais c'était simple. A présent, nous devons aller chercher nous-mêmes notre punition du 15 décembre. J'ai donc réalisé ce tutoriel pour que vous sachiez où cliquer.

Lancez un navigateur internet et copiez-collez cette adresse :

Cliquez sur "Professionnel" dans le cadre jaune "Mon espace", en haut à gauche.
Si vous avez déjà créé votre espace pro, entrez votre adresse email et votre mot de passe. Sinon, suivez la procédure du troisième cadre : « Je crée puis j'active mon espace pour pouvoir accéder aux services en ligne ».

Votre espace pro ressemble à ceci :



J'ai tenté d'aller dans la partie « Payer » : même en ayant mon numéro fiscal, le site refuserait de me laisser faire. N'ayez crainte, les concepteurs cherchent simplement à vous rendre fous.
Cliquez plutôt sur « Compte fiscal », sous le mot orange « consulter ». Vous obtiendrez un nouvel écran :



Cliquez sur « Accès par impôt / Contribution Economique et Territoriale ou TP / Cotisation Foncière des Entreprises ou TP / Avis d’imposition »
Plusieurs années s’affichent. Cliquez sur 2015 :



Cliquez sur « Rôle général xxx ». Votre avis d’impôt va s’afficher :



Cliquez sur la case bleue « PAYER », au-dessus de l’avis. Une nouvelle fenêtre va s’ouvrir :



Cliquez sur « Confirmer ». Vos coordonnées bancaires vont s’afficher. Vous pouvez les modifier en cliquant sur « Choisir un autre compte bancaire ». Cochez la case « Je valide le mandat autorisant l’administration fiscale à présenter des ordres de prélèvements sur le compte bancaire ouvert au nom de l’entreprise, pour le paiement de l’impôt dont elle est titulaire ». Confirmez. Entrez votre adresse email (le site l’a apparemment oubliée depuis le 1er écran, c’est beau la technologie). Confirmez.
Et là, si vous avez de la chance, c’est fini. Si votre maire ou Emmanuel Macron vous a jeté un sort, vous obtiendrez plutôt cet écran :


Pour moi, c'est donc GAME OVER pour l'instant. Je ne suis pas ressorti sain et sauf du labyrinthe, le Minotaure m'a coincé. Mais je jouerai à nouveau demain, et peut-être tous les jours jusqu'au 15 décembre. Ensuite, les parties seront plus chères : +10 %. Mais quand on aime, on ne compte pas. Je vous souhaite de terminer le jeu avant moi.


La suite, écrite 2 heures plus tard :

Ca y est, j'ai trouvé le LEVEL 2 et j'ai fini le jeu ! Voici comment, si vous avez été coincés aussi :

- Retournez voir votre avis blanc (après "rôle général")
- Notez votre n° fiscal (retirez l'espace sinon ça ne fonctionnera pas) et la référence de l'avis
- Retournez à la page d'accueil de l'espace pro : ma première capture d'écran
- Cliquez sur "autres impôts" dans la rubrique Payer
- Entrez votre n° fiscal
- Cliquez sur "payer en ligne"
- Entrez le n° de l'avis

Et là, vous vous retrouverez comme par miracle au niveau de ma 5ème capture d'écran ! Cette fois ça a fonctionné.

Et pour ceux qui voudraient imprimer ce bel avis, Alain nous donne la procédure sur le forum :
http://orthogestion.forumactif.org/t8134p15-tuto-comment-payer-la-cfe-en-ligne#179348