Question de pognon

Depuis dimanche, la CFDT et les syndicats de médecins polémiquent. C'est François Chérèque qui a tiré le premier, lors du "Grand rendez-vous" d'Europe 1 dont il était l'invité dimanche matin. Vous retrouverez l'émission ici :

http://www.europe1.fr/Radio/ecoute-podcasts/Emissions-weekend/Le-grand-rendez-vous/Le-Grand-Rendez-Vous-avec-Francois-Chereque-29-11-09

Le secrétaire général de la CFDT a été interrogé sur la vaccination contre la grippe A dans les cabinets médicaux. Dans sa réponse, il s'en est pris aux médecins, disant clairement que leur demande de s'occuper de la vaccination était une "question de pognon" (je cite). Il a ensuite rappelé que depuis 10 ans, la CFDT dénonçait le paiement à l'acte. Sa solution serait : "une forme de rémunération en partie au forfait. On leur donne une somme tous les ans et en échange ils font des actions de service public".

Bien entendu, les médecins se sentent atteints dans leur déontologie et répondent vertement depuis trois jours, CSMF en tête. Passons sur le problème de la vaccination : c'est la rémunération au forfait qui s'avère la plus inquiétante à long terme, y compris pour nous, paramédicaux.

Ce matin, le Quotidien du Médecin rappelle que cette idée est un des chevaux de bataille de la CFDT, mais qu'elle est aussi soutenue au Parti Socialiste, où des voix défendent ouvertement le salariat des professionnels de santé. Tous ces gens considèrent la rémunération à l'acte comme "inflationniste, obsolète ou inadaptée". D'ores et déjà, la sécurité sociale a décidé de chercher à inclure un niveau de paiement forfaitaire dans la future convention des médecins. Ils en parleront ensemble le 18 décembre.

Comme je l'ai déjà dit ici, nous avons commencé à être rémunérés au forfait, avec les primes liées au Contrat de Bonne Pratique (CBP) et aux primes à la télétransmission. Mais si ce sont des ressources supplémentaires, pour l'instant. Elles ne visent pas à remplacer le paiement à l'acte des séances. Si nous changeons de système, ce sera une catastrophe financière pour bien des cabinets. C'est d'ailleurs logique : ce qui est bon pour les finances de l'Assurance Maladie est mauvais pour nous. Les accords gagnant-gagnant se font rares.

Morale de l'histoire, comme toujours : carpe diem, travaillons tant que nous pouvons.

SCPI Scellier : réactualisation

Les plus fidèles d'entre vous savent l'intérêt que je porte aux SCPI, que je considère comme une porte d'entrée intéressante dans l'immobilier sans souci quotidien, notamment pour les plus jeunes d'entre nous. Pour les moins jeunes, c'est une voie de diversification intéressante. Je ne reviendrai pas aujourd'hui là-dessus : cliquez sur le thème "SCPI" de ce blog pour plus de détails.

Le 18 juin, je vous avais parlé des SCPI Scellier, qui rapportent moins de dividendes (équivalent du loyer) que les autres SCPI mais qui font baisser les impôts de leurs associés, quelle que soit leur tranche d'imposition. C'est donc très attirant pour ceux qui sont peu imposables. Pour les plus travailleurs d'entre nous, il y a d'autres solutions, dont j'ai aussi déjà parlé ici.

Depuis 6 mois, les choses ont évolué dans ce domaine. Je ne retranche rien de ce que je disais le 18 juin, mais vous avez maintenant un choix qui n'existait pas alors. Le site www.pierrepapier.fr a publié le mois dernier un tableau synthétisant les SCPI Scellier existantes. Vous le trouverez ici :

http://www.pierrepapier.fr/pierrepapier/index.nsf/wdif/39187A9B2D?opendocument

Ils publient également un article sur le sujet :

http://www.pierrepapier.fr/pierrepapier/index.nsf/wdif/6D86326D43?opendocument

Comme souvent avec la défiscalisation, on vous donne tous les avantages à l'entrée, mais on s'étend peu sur la sortie du dispositif, dans 12 ou 15 ans. Avant de se dissoudre et de distribuer la valeur des parts aux actionnaires, les SCPI défiscalisantes devront vendre les logements qu'elles auront fait construire au début de leur vie. Si elles sont forcées de le faire à un moment de crise, elles devront brader leurs actifs, ou décider d'attendre, tout en continuant à distribuer des rendements très bas, mais sans avantage fiscal. Ca, on le lit rarement. C'est la raison pour laquelle je ne suis entré que dans des SCPI non déficalisantes, dont une qui a plus de 40 ans.

Loi sécu 2010 : les jeux sont faits

Je vous ai déjà parlé ici du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010.
La commission mixte paritaire, qui réunit 7 députés et 7 sénateurs, a verrouillé les dernières dispositions. Le vote final a lieu au Sénat aujourd'hui même.

Ce PLFSS bouscule moins les lignes que celui de 2009, sur lequel j'avais eu plus de choses à vous dire. A la limite, puisqu'il n'y a presque jamais de bonnes nouvelles concernant nos professions, moins on a de choses à dire, mieux c'est.

Je retiendrai quelques points de ce PLFSS 2010 et du débat qui l'a préparé au Parlement :

• Le déficit de l'Assurance Maladie est un abysse sans fond, notamment à cause de la crise et du chômage. Quelques recettes supplémentaires vont provenir des plus-values sur les ventes d'actions, taxées dès le premier euro par les prélèvements sociaux, et des assurances-vie. Personne n'ira pleurer sur le sort des actionnaires, qui sont si mal vus dans ce pays.
  
• Puisque nous respectons à peu près l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) pour 2009, celui de 2010 augmentera moins : +3 % au lieu de +3,3 % en 2009.
  
• Les dépenses liées à la grippe A seront bien incluses dans l'ONDAM, ce qui risque d'exclure les augmentations d'honoraires, comme je l'expliquais vendredi (cliquez ici). Sur ce point, les sénateurs ont eu gain de cause face aux députés. Pourvu que l'inflation ne revienne pas...
• L'amendement qui voulait nous forcer à exercer 3 ans avant d'obtenir le droit de nous installer en libéral a été retiré grâce à Roselyne Bachelot, mais elle s'est engagée à examiner ce dossier dans les négociations avec les syndicats (cliquez ici). Bien entendu, ces derniers sont contre ce projet, comme le clame le communiqué de la FNO du 13 novembre en arguant du fait que cela nous ôterait notre caractère généraliste. Il n'en demeure pas moins que le Pouvoir détient un nouveau moyen de pression, en pointant sur nous un nouveau missile. Et comme vous le savez, notre bouclier anti-missiles a déjà laissé passer quelques gros SCUD, tels que le soupçon officiel de ceux qui travaillent beaucoup (voir ici).
  

Idée de dépense déductible

En cette fin d'année, il peut être utile de faire quelques frais professionnels pour abaisser le bénéfice imposable. Bien entendu, tant qu'à effectuer une dépense pro, autant joindre l'utile à l'agréable.

Je voudrais vous faire partager un coup de coeur pour un livre qui vient de sortir et que vous pourrez utiliser en séance (si vous êtes orthophoniste), mais où vous apprendrez aussi forcément quelque chose :

Le Ciel et les Etoiles sans Complexe, d'Alain Lecavelier des Etangs et Emilie Martin, aux éditions Hugo & Cie. Illustrations (nombreuses) du talentueux Philippe Coudray.

Ce bel ouvrage, écrit par un chercheur au CNRS et une journaliste scientifique, répond de manière très accessible aux grandes questions que posent les enfants de 7 à 77 ans, dès qu'ils lèvent la tête. Questions auxquelles nous sommes souvent bien embarrassés pour répondre : pourquoi le ciel est-il bleu ? qu'est-ce qu'une étoile ? comment la lune est-elle née ? pourquoi change-t-elle d'apparence chaque jour ? y a-t-il de l'eau et de la vie sur Mars ? sommes-nous seuls ? etc... Le talent de vulgarisateur des auteurs est patent : ils savent mettre leur savoir à la portée du profane.

Le tout est regroupé en 7 chapitres thématiques, où l'on peut piocher comme dans un guide pratique. Chaque question traitée peut servir de support pour une séance de rééducation du langage écrit, notamment avec des adolescents ou des adultes. Il est souvent difficile, avec ces patients, de trouver un support qui les intéresse et qui se situe à mi-chemin de l'article de presse et de la grande littérature (qui reste pour certains comme une langue étrangère). Le style des illustrations m'évoque fortement la période "noir et blanc" d'Hergé. Elles apportent une forte touche d'humour qui peut, elle aussi, constituer un axe de travail.

Nous tenons donc là un outil intéressant à plusieurs titres (et déductible).

L'AMO attrape la grippe A

Vous le savez sûrement, l'automne est pour la France la saison des budgets. A un mois et demi de 2010, notre pays ne sait pas encore exactement quelles recettes et quelles dépenses il va engager, tant pour l'Etat que pour la Sécurité Sociale. Cette année, il en est de même pour les collectivités locales, avec la réforme de la taxe professionnelle dont j'ai déjà parlé ici.

Concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, entre autres joyeusetés, les sénateurs viennent d'ajouter un amendement qui concerne tous les professionnels de santé.

L'article 28 de ce projet de loi, que les députés avaient adopté, excluait de l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie 2010 (ONDAM) les frais liés à la pandémie de grippe A. Rappelons que l'ONDAM est de 3% pour 2010, alors qu'il était de 3,3% cette année. Rappelons également que si nous dépassons cet objectif, le comité d'alerte émet un avis qui peut bloquer toute revalorisation de nos honoraires. Je l'avais expliqué le 2 février.

Vendredi dernier, les sénateurs, de gauche comme de droite, ont voté la suppression de cet article 28 contre l'avis de Roseline Bachelot. Vous trouverez les débats ici. En l'état actuel, le PLFSS 2010 prévoit donc d'inclure les dépenses liées à la grippe A dans l'ONDAM 2010.

Le raisonnement des sénateurs n'est pas dénué de fondement : il faudra bien trouver le financement des soins liés à la grippe A. Si l'on commence à exclure certaines dépenses de l'ONDAM, il n'a plus lieu d'être, parce qu'on trouvera toujours un événement exceptionnel qui permettra de le contourner. Malheureusement, cette position sage induit un probable blocage des lettres clés en 2010, puisque les dépenses liées à la pandémie risquent de nous faire dépasser l'ONDAM de 3%.

Vous remarquerez que cette conséquence logique ne fait ni chaud ni froid aux ardents débatteurs du projet de loi. On est bien peu de choses, comme dit la chanson...