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lundi 16 mars 2009

Le crédit d'impôt "Formation du chef d'entreprise"


Si vous avez suivi une ou plusieurs formation(s) en 2013, il n'est pas trop tard pour affirmer que vous êtes le Boss et demander à bénéficier du crédit d'impôt pour "Formation du chef d'entreprise". Bien sûr, vous êtes chef de vous-même uniquement, mais les professionnels libéraux sont inclus dans ce dispositif depuis la loi en faveur des petites et moyennes entreprises du 2/08/2005, applicable à partir de 2006 (source : article 244 quater M du code général des impôts).

Bien entendu, vous déduisez tout de même les dépenses liées à cette formation, telles que les frais d'inscription, d'hébergement, de restauration et de déplacement (kilomètres ou frais réels). Tout ceci est imputé comme d'habitude, dans les charges de la déclaration 2035. Le crédit d'impôt dont je parle ce soir vient s'ajouter aux déductions, sans qu'il soit besoin de les réintégrer. Ce n'est pas Noël tous les jours, mais en l'occurrence, remercions Madame Lagarde et Monsieur Woerth pour leur mansuétude.

Concrètement, pour bénéficier du crédit d'impôt "Formation du chef d'entreprise", vous devez utiliser l'imprimé fiscal 2079-FCE-SD. Vous pouvez le télécharger ici. Dans le cadre I-A de cet imprimé, vous entrerez votre nombre d'heures de formation sur l'année (plafonné à 40 malheureusement), que vous multiplierez par le taux horaire du SMIC : 9,43 € au 31/12/2013. Donc le crédit d'impôt ne peut excéder 40 x 9,43 = 377,20 €.

Il faut ensuite reporter le total sur la première page de la déclaration 2035, cadre 4, première case. Vous fournirez l'imprimé 2079-FCE-SD à votre association de gestion agréée, avec la 2035.

Enfin, il faut reporter également le total dans la déclaration personnelle 2042 complémentaire, en case 8WD. Cet été, vous aurez la joie de voir apparaître le crédit d'impôt sur la page 2 de votre avis d'imposition !

25 commentaires:

Anonyme a dit…

Très intéressant cet article Guillaume. Mais j'ai une petite question : doit-on prendre en considération uniquement les formations prises en charge par le FIF-PL? Par exemple, j'ai fait une journée de formation dispensée par une association (l'inscription m'a coûtée 15 euros), puis-je aussi la déduire, en sachant que le nombre d'heures de formation n'est pas indiqué sur l'attestation de présence fournie?
Merci pour ton aide.
Et encore merci pour toutes ces "combines" bien utiles!!

Anonyme a dit…

Euh, encore la même qui te sollicite Guillaume!! Après impression de la feuille n°2079, je me rends compte que le document est assez obscure (comme tous ceux des impôts d'ailleurs!), aurais-tu l'obligeance de préciser quelles cases sont à remplir sur l'imprimer, j'ai peur d'en louper ou encore d'en mettre trop!!
Encore merci pour ton aide!!!

Guillaume a dit…

Les formations qui permettent ce crédit d'impôt sont les suivantes :
- préformation et préparation à la vie professionnelle
- adaptation et développement des compétences
- actions de promotion permettant d'acquérir une qualification plus élevée
- prévention
- conversion vers de nouvelles activités professionnelles
- acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances
- radioprotection des personnes
- bilan de compétences
- validation d'acquis en vue d'obtenir un diplôme

Donc si cette formation entrait dans un des champs ci-dessus, il serait utile de demander une facture avec le nombre d'heures, la nature de la formation, l'effectif et bien sûr le prix.

Guillaume a dit…

Pour le 2079, je vais en remplir un et vous le montrer. Je mettrai ça en ligne dans la journée.

celine a dit…

Ah... ! Je me reconnais tout à fait dans ce portrait en en-tête !!!! Bravo !

Guillaume a dit…

Une vraie tête d'orthophoniste, non ?

Anonyme a dit…

Question à ceux qui ont rempli leur 2042/2042C en ligne : avez-vous trouvé la case WD pour renseigner le montant du crédit d'impôt formation du chef d'entreprise?
Ne l'ayant pas trouvée, j'ai inscrit ce montant dans les remarques sur les charges et déductions en fin de déclaration.
Faut-il joindre le service des impôts pour être sur que cela soit bien pris en compte?

Anonyme a dit…

je reviens sur ce que je viens de dire : ça y est j'ai trouvé cette case! Mais avouez qu'il faut fouiller! :D

Guillaume a dit…

Le nombre de niches fiscales est si élevé qu'en effet, pour trouver la sienne, il faut chercher. Si au moins elles étaient dans l'ordre ou avec un index, ce serait plus simple !

caro a dit…

peut-on bénéficier du crédit d'impot "formation du chef d'entreprise" si on déclare en régime spécial micr-BNC? merci d'avance

Guillaume a dit…

Je ne pense pas : j'ai lu quelque part qu'il fallait être imposé sur le bénéfice réel. Alors que le régime micro détermine le bénéfice en pratiquant un abattement forfaitaire sur la recette.

Je pense que votre centre des impôts vous confirmera ce point de vue.

Claudie a dit…

bonjour!
merci beaucoup pour tous ces bons conseils. J'ai juste un petit problème: je viens seulement d'apprendre cette possibilité de crédit d'impôt et j'ai donc déjà transmis ma 2035 (sans le formulaire évidemment!). Est-il possible de déclarer ce crédit d'impot sur la 2042 sans la déclarer sur la 2035?
merci!

Guillaume a dit…

Il m'est arrivé la même chose l'an dernier. J'ai donc fait une 2035 et une 2042 rectificatives. Le fisc en a bien tenu compte.

Jean a dit…

Quelqu'un a trouvé la fameuse case WD sur le formulaire en ligne... je cite:
"je reviens sur ce que je viens de dire : ça y est j'ai trouvé cette case! Mais avouez qu'il faut fouiller! :D"

Pourrait elle nous éclairer sur son emplacement... je cherche encore...

Amitiés

Guillaume a dit…

C'est en bas de la dernière page de la 2042 complémentaire.

Anonyme a dit…

Guillaume, sais tu si ce crédit d'impôt formation est aussi possible pour les collaborateurs ou seulement les titulaires?
Merci pour ta réponse.

Guillaume a dit…

Le collaborateur est un travailleur indépendant, pas un salarié. Donc je ne vois aucune raison qui l'exclue du dispositif.

maurie a dit…

Merci beaucoup Guillaume pour ces infos précises. Désolée, j'ai encore une question (pour une prochaine formation peut-être..) : la radioprotection des personnes, ça fait mal ? :))

Guillaume a dit…

:-D

Hélène S a dit…

Bonjour,
une question qui reste sans réponse après lecture du BO : les formations gratuites peuvent-elle être comptabilisées ?
Merci pour votre avis !

Guillaume a dit…

A vérifier avec votre AGA, mais je ne vois pas pourquoi les formations gratuites seraient exclues : elles font perdre autant de recettes que les formations payantes.

Second argument : les formations payantes sont en partie remboursées par le FIF-PL et l'imprimé 2079 ne tient absolument pas compte de ça.

Hélène S a dit…

mon aga dit que seules les formations payantes sont concernées, car la loi parle de "dépenses de formation". quand on ne travaille pas, il n'y a pas de recettes, mais pas de dépenses...
peut-être vais-je me renseigner directement auprès des impôts...

Guillaume a dit…

En effet, mieux vaut vérifier avec le fisc : il est arrivé plusieurs fois sur notre forum (Orthogestion) qu'une AGA dise quelque chose à un collègue et qu'une autre AGA donne une autre version.

Anonyme a dit…

les FCC sont exclues du dispositif car elles sont soumises à indemnités de la CPAM...
pour les autres "gratuites", je ne sais pas... désolée

Anonyme a dit…

Bonjour
Ma comptable vient de me confirmer qu'on ne pouvait déclarer ni les formations gratuites ni les formations rémunérées par le FIFPL . Tapez " crédit d impôt formation rémunérées " sur un moteur de recherche et vous aurez les textes de loi. C'était trop beau !!
Bonne journée quand même !!