Le régime Micro-BNC

Le post d'aujourd'hui sera particulièrement utile à ceux qui ont peu travaillé en 2008.

Plusieurs situations peuvent nous amener à une recette assez faible:

• en tout début de carrière
• en cas de congé maternité
• en cas de congé sabbatique
• réduction d'activité pour s'occuper de ses enfants
  

Si votre recette est restée inférieure à 27 000 € l'an dernier, vous pouvez prétendre à bénéficier du régime fiscal "Micro-BNC". Pour mémoire, BNC signifie "bénéfices non commerciaux". Ces 27 000 € sont à examiner au prorata temporis : cela fait par exemple 13 500 € si vous avez travaillé 6 mois.

Le principe des régimes Micro peut s'appliquer à nos recettes, mais aussi aux revenus fonciers (ex : location d'un appartement non meublé) et aux revenus commerciaux (ex : location d'un appartement meublé). Le principe est toujours le même : un régime Micro évite de remplir une déclaration détaillée, notifiant les recettes et les dépenses et dégageant un bénéfice ou un déficit que l'on reporte sur la déclaration 2042. Au lieu de cela, vous notez directement votre recette dans la 2042 et le fisc pratique un abattement forfaitaire.

Dans le cas du Micro-BNC, vous n'avez donc pas à remplir de déclaration 2035, ce qui sera un grand bonheur pour certains. Vous inscrivez le montant de votre recette dans la case HQ de la déclaration 2042C. L'Etat estime vos charges à 34 % et pratique un abattement correspondant.
Vous serez donc imposé sur 66 % de vos recettes, avec un minimum de 305 €.

Exemple : Total de la recette 2008 = 25 000 € Montant noté en case HQ de la 2042C : 25 000 Bénéfice retenu par le fisc pour calculer l'impôt : 25 000 x 0,66 = 16 500 €. Bien entendu, le montant de l'impôt dépend ensuite de la situation familiale et des autres revenus des membres du foyer.

Autre point intéressant : en Micro-BNC, l'adhésion à une association de gestion agréée n'a pas d'intérêt fiscal, alors que ceux qui remplissent une 2035 sans adhérer à une AGA voient leur impôt augmenter de 25%. Mais une adhésion volontaire peut être vue par le fisc comme un gage de transparence de la part du contribuable.

Attention, l'utilisation du régime Micro-BNC n'est absolument pas une obligation : même si vous avez moins de 27 000 € de recette, vous pouvez décider de remplir une 2035. C'est particulièrement judicieux si vos charges dépassent 34%. C'est d'ailleurs souvent le cas quand on travaille peu, à cause des charges fixes telles que les loyers et abonnements divers. Donc il y a un calcul à faire pour décider entre BNC (avec 2035) et Micro-BNC.

Autre point à ne pas négliger : si vous avez droit au Micro-BNC mais que vous décidez malgré tout de remplir une 2035 et d'adhérer à une AGA, l'Etat vous remboursera votre adhésion à l'AGA et les honoraires de votre comptable éventuel, dans la limite de 915 €. Cela prouve qu'il attache de l'importance au fait que nos comptes soient surveillés. Cet avantage est réservé à ceux qui paient des impôts : c'est une réduction et non un crédit d'impôt.

Enfin, il faut savoir que la limite supérieure du Micro-BNC passe cette année de 27 000 à 32 000 € de recettes, ce qui permettra à un plus grand nombre d'entre vous d'en profiter.