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vendredi 19 novembre 2010

Le retour de la vengeance de la taxe pro



Vous avez probablement reçu avec bonheur votre avis de CET, la taxe qui remplace la défunte taxe professionnelle. J'avais expliqué le 26 février que la baisse de 2010 n'était que momentanée, parce que le gouvernement s'était vu imposer la suppression de la partie assise sur nos recettes.

Le député Gilles Carrez a de la suite dans les idées : il a ramené dans le budget 2011 une mesure qui fait rentrer de l'argent dans les caisses des collectivités locales, par des chemins détournés. Concrètement, son amendement, qui arrive maintenant au Sénat, permet aux communes d'instaurer une CET minimale à 6000 € maxi, au lieu de 2000 €. Les médecins apprécieront... d'ailleurs la CSMF a déjà commencé à parler de "pure provocation". MG-France estime que le montant de la CET pourrait ainsi dépasser feue la taxe pro.

Quant aux paramédicaux, ils seront peu touchés, si la mesure passe aussi au Sénat : l'amendement ne touche que les professionnels BNC dont la recette dépasse 100 000 €.

1 commentaire:

sonia974 a dit…

Bonjour,
J'habite à la Réunion et durant l'année 2010 je n'ai pas supprimer mes prélèvements de taxe pro.
En novembre, je n'ai par reçu le courrier CET. Qu'en est-il ? Est-ce normal. Que c'est-il passé pour ceux qui ont maintenu leur prelevements ?
Bonne année 2011 à tous.
Sonia, ortho 974