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jeudi 17 mars 2011

Taxation des feuilles papier




Le décret du 19/03/2010, paru au JO le 5/05/2010, a instauré une taxe de 0,50 € sur les feuilles de soins papier à partir du 1/01/2011 pour tous les professionnels de santé conventionnés. C’est encore une disposition de la loi HPST, publiée au JO le 22/07/2009 (article 53). Les orthophonistes remplaçants en sont exemptés, puisqu’ils n’ont pas le droit de télétransmettre.

Fort heureusement, les caisses nous autorisent encore un quota de feuilles papier d'au moins 300 feuilles par an. Elles regarderont notre nombre total de feuilles de soins (sur papier ou pas) de l’année précédente, calculeront un abattement de 25 % et taxeront toutes les feuilles papier qui dépasseront ce chiffre.

Elles nous enverront au 1er juillet une notification du montant, à payer le 1er septembre. Sur le plan comptable, cette taxe sera considérée comme une cotisation sociale.

Prenons trois exemples :

1 – En 2011, Monsieur Doutreleau effectue 1000 feuilles de soins télétransmises (vraies FSE ou dégradées) et 500 feuilles papier, donc 1500 feuilles en tout.

Calcul de la tolérance : 1500 x 25% = 375 feuilles papier.

Nombre de feuilles papier taxées : 500 – 375 = 125 feuilles.

Prix de la taxe : 125 x 0,50 = 62,50 €.

Avis envoyé le 1/07/2012, à payer le 1/09/2012.

2 - En 2011, Madame Décultot effectue 1500 feuilles de soins télétransmises (vraies FSE ou dégradées) et 450 feuilles papier, donc 1950 feuilles en tout.

Calcul de la tolérance : 1950 x 25% = 488 feuilles papier.

Nombre de feuilles papier taxées : aucune, puisque Madame Décultot n’en a rempli que 450.

3 - En 2011, Mademoiselle Hautot effectue 600 feuilles de soins télétransmises (vraies FSE ou dégradées) et 280 feuilles papier, donc 880 feuilles en tout.

Calcul de la tolérance : 880 x 25% = 220 feuilles papier. Mais comme l’abattement ne peut être inférieur à 300, les caisses retiendront 300 et Mademoiselle Hautot ne sera pas taxée sur ses 280 feuilles papier en 2012.

Il ressort de ces calculs que la tolérance reste importante et que la taxation ne concernera que très peu d’orthophonistes "télétransmetteurs", pour l'instant. En fait, la mesure touche essentiellement ceux qui n’ont toujours pas franchi le Rubicon de la télétransmission, 11 ans après sa mise en place généralisée.

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