Venez discuter sur le FORUM ORTHOGESTION

jeudi 3 mars 2011

URSSAF : the taxman is back




L'URSSAF cherche à taxer les revenus que nous percevons en-dehors de notre activité conventionnée :

"Depuis le 1er janvier 2011, la cotisation d’assurance maladie des Praticiens et Auxiliaires Médicaux est calculée sur la totalité de leurs revenus professionnels non salariés, à savoir les revenus liés à l’activité conventionnée et ceux liés à l’activité non conventionnée. Auparavant, cette cotisation était calculée sur les seuls revenus liés à l’activité conventionnée.
Toutefois, la part des revenus professionnels correspondant à l’activité non conventionnée est limitée à 5 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 176 760 euros pour 2011.

La base de calcul de la prise en charge de la cotisation d’assurance maladie par la CPAM est inchangée. Elle est limitée aux revenus liés à l’activité conventionnée nets de dépassements d’honoraires.

Attention, depuis le 1er janvier 2011, pour bénéficier de la participation de la CPAM au financement de leurs cotisations sociales, les professionnels de santé doivent être à jour du versement de leurs cotisations et contributions auprès de l’ Urssaf ou avoir souscrit et respecté un plan d’apurement de leurs dettes."

Reste à savoir si les revenus que nous percevons directement de la part des centres (ex : SESSAD, IME) seront considérés comme une activité non conventionnée. Si c'est le cas, ils seront fortement taxés, parce que la sécurité sociale ne versera pas sa part de la cotisation d'assurance maladie. Rappelons que sur les revenus conventionnés, cette cotisation s'élève à 9,81 % mais que la sécurité sociale verse 9,70 % pour nous. C'est le dernier acquis social qui nous reste, après le sabordage du régime des praticiens conventionnés de la CARPIMKO.

Source :
http://www.urssaf.fr/profil/independants/actualites/a_la_une/praticiens_et__auxiliaires_medicaux__nouveautes_01.html

1 commentaire:

Agnès a dit…

J'ai 13 RDV/semaine pour des patients en centres; je suis conventionnée avec 6 institutions au total.
Si les URSSAF me taxent, je crois que ça m'ôtera durablement (et malheureusement) l'envie de prendre des patients de centres.