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lundi 14 octobre 2013

Un peu de SEL ?




J'ai déjà évoqué les sociétés d'exercice libéral (SEL), ici et dans les Clés de la Réussite. Voici d'ailleurs un extrait des Clés :

"[...] la SEL paie elle-même son impôt : l’impôt sur les sociétés. Cela peut être intéressant pour ceux qui se trouvent dans la plus haute tranche d’imposition. Les associés, eux, sont imposés sur les dividendes que la société leur distribue. Ce système peut être très utile si les associés peuvent s’abstenir de prendre tous les bénéfices pour eux. Enfin, il peut être judicieux, sur le plan
patrimonial, de vendre un droit de présentation à la SEL, qui emprunte pour ce faire. Cela dégage une somme utilisable personnellement. Mais ce type de montage doit être effectué avec un expert en la matière, étant donné ses implications personnelles et professionnelles. La SEL reste très peu
utilisée par les orthophonistes, mais les conseillers en gestion de patrimoine commencent à nous en parler de plus en plus."


Rappelons que les professionnels libéraux, dont les paramédicaux, peuvent monter ce type de société soumise à l'impôt sur les sociétés, sortant ainsi du traditionnel BNC que nous connaissons bien. Les deux formes de SEL qui nous conviennent le mieux sont les SELARL, qui sont des sortes de SARL pour libéraux, et les SELURL qui reprennent ce principe avec un seul associé. Le succès de ces sociétés varie selon les professions. Par exemple, 80% pharmaciens, par exemple, utilisent ce statut pour acheter leurs fonds d'officines.

Après le tsunami qui a touché la fiscalité des dividendes cette année, il était utile de reprendre ce dossier et de vérifier l'utilité d'un passage en SEL. Je vous conseille donc la lecture de ce dossier de Luc Fialletout, d'Interfimo, trouvé grâce au site de l'UNAPL :

http://docplayer.fr/7952902-Indications-et-precautions-d-emploi-des-sel-et-spfpl.html

Vous y verrez qu'un mythe s'effondre, concernant l'avantage fiscal des SEL. La fiscalité des dividendes n'est plus ce qu'elle fut jusqu'à l'an dernier. Pour autant, il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain : certains montages de SEL restent judicieux. Le dossier rappelle l'intérêt de la chose et fournit 4 scénarios classiques d'utilisation de ce statut :

  • l’achat d’un actif incorporel coûteux pour s’installer (c'est rare chez les orthophonistes)
  • la transmission progressive d’un cabinet à un ou plusieurs associés, appelés à devenir des successeurs
  • le développement d’entreprises libérales propriétaires de lieux d’exercice multiples, avec par exemple plusieurs SEL croisant des participations
  • le refinancement, décrit dans les Clés. Attention aux frais et aux risques de requalification fiscale : le fisc déteste l'abus de droit. Quand il croit qu'une opération a pour seul but de payer moins d'impôts, il a des palpitations.
Le dossier compare ensuite les SCP (sociétés civiles) et les SEL. Puis il aborde la question des holdings.

12 pages claires, bien écrites.

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