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samedi 5 septembre 2015

Accident du travail : la sécu ne nous couvre pas !





Un sujet capital a été ouvert la semaine dernière sur le forum Orthogestion par Mallou. Les messages se succédant rapidement, je pense utile de rassembler les informations ici, dans un post qui sera plus facile à retrouver ultérieurement.

Notre lanceuse d'alerte écrivait donc que les paramédicaux libéraux conventionnés n'étaient pas couverts contre les accidents du travail et les maladies professionnelles ! C'était là une information a priori surprenante, puisque l'un de nos rares acquis sociaux consiste à bénéficier de l'assurance-maladie au même titre qu'un salarié. Rappelons qu'à cet effet, nous sommes assujettis à une cotisation de 9,81 % sur nos bénéfices issus d'actes conventionnés. Les caisses prennent 9,7 % à leur charge et nous laissent donc juste 0,11 % à régler à l'URSSAF. Si nous étions des travailleurs totalement indépendants, nous serions bons pour cotiser au RSI. La principale différence connue entre nous et les salariés tient aux indemnités journalières, sur lesquelles nous avons une franchise de 90 jours, contre 3 pour les salariés du privé et 0 pour les fonctionnaires (avec les répercussions que l'on sait sur leur taux d'absentéisme...).

La plupart d'entre nous s'estiment au moins couverts pour l'ensemble de leurs frais médicaux. Et pourtant, ce n'est pas le cas, comme l'ont confirmé trois CPAM questionnées par des membres d'Orthogestion (Mallou, Terrible13 et Kati). C'est aussi écrit noir sur blanc sur Ameli :

"Le régime d'assurance maladie des [praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés] ne couvre pas le risque accident du travail - maladie professionnelle. Cependant, vous pouvez souscrire une assurance volontaire contre ce risque auprès de votre caisse d'Assurance Maladie. Renseignez-vous auprès d'elle."

Même son de cloche sur le site Cap Medical :

"En matière de remboursement de frais médicaux, la protection sociale d'une orthophoniste libérale est pratiquement identique à celle d'un salarié, SAUF si les frais médicaux sont suite et conséquence de l'activité libérale exercée, dans ce cas la sécurité sociale ne prends pas en charge le remboursement des frais qui en découlent (Articles L411, L444... du code de la sécurité sociale)."

Vous trouverez aussi en cliquant ici l'exemple concret d'une infirmière libérale qui a dû payer de sa poche les frais médicaux liés à une pathologie du rachis qu'elle s'est déclenché en soulevant une patiente atteinte de la maladie d'Alzheimer. On peut imaginer le même type de situation pour un orthophoniste qui aiderait par exemple un patient hémiplégique à sortir des toilettes. Un accident sur un trajet professionnel peut aussi arriver.

Une cotisation URSSAF volontaire (si si, ça existe) existe pour couvrir le risque d'accident du travail et de maladie professionnelle. Il s'agit de l'AVAT, Assurance Volontaire pour le risque Accident du Travail. La CPAM des Landes en donne les détails ici. L'imprimé CERFA qui permet d'y souscrire se trouve ici.

Devons-nous payer pour ça, malgré toutes les charges sociales que nous supportons déjà ? A chacun de décider, en fonction de son risque d'accident et de sa situation personnelle (ex : assurance qui couvre déjà ce risque, placements financiers avec une assurance de prêt qui le couvre aussi). Terrible13 nous a aussi rassurés dans une certaine mesure :


Quoi qu'il en soit, il faut absolument être conscient de ce risque non (ou mal) couvert : l'information est peu répandue.

1 commentaire:

L'orthobloggiste a dit…

L'information est intéressante à signaler. Il faudrait vérifier quand même les clauses de nos contrats d'assurance et comparer avec la garantie offerte par l'URSSAF. La bonne nouvelle est que le risque d'accident du travail est faible dans nos métiers, donc à priori peu cher à assurer.Contrairement à la responsabilité civile de certains médecins, qui peut être énorme (gynéco et anesthésiste). Je pense qu'il ne faut pas paniquer. Je vais en tout cas vérifier si ma prévoyance couvre un accident de travail, vu qu'elle me couvre si je tombe d'une échelle...
Pour le trajet domicile-travail, je suis sûr d'être couvert par mon assurance auto que j'ai payé plus cher qu'une assurance particulier.
Je vous lis toujours en forum ouvert sur OG, même si c'est mieux d'être discret !
A+
François of the Pas-of-Calais