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jeudi 17 mai 2018

SCI à l'IS : fiscalité des dividendes et année blanche



Petit article assez technique et qui concerne très peu de monde parmi notre belle corporation : peu de gens ont monté une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés ; et parmi eux, ceux qui n'ont pas de comptable sont encore plus rares. Mais je vous fais tout de même part de mes découvertes. Une fois qu'on comprend les mécanismes, à quoi bon payer un comptable ?

Si vous avez une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés et que vous avez la possibilité de vous verser un dividende en 2018, le Crédit lyonnais vous explique comment procéder :

https://particuliers.lcl.fr/quotidien/ouvrir-compte/fiscalite-des-interets-et-dividendes/

L'acompte de 30 %, dont parle le Crédit lyonnais, est à déclarer et à payer sur le site du fisc (déclaration 2777 dans l'espace pro de la SCI). Et au début 2019 il faudra remplir un imprimé IFU, en ligne aussi, dans la rubrique "tiers déclarants" du même site impots.gouv.fr. Il servira à dire au fisc ce que vous avez versé à chacun des associés.

Petit détail : comme vous le savez, 2018 est l'année blanche. Nos revenus professionnels ne seront pas soumis à l'impôt sur le revenu (sauf s'ils augmentent trop et que le fisc soupçonne une manipulation volontaire) parce qu'en 2019, nous paierons directement l'impôt 2019. Les dividendes, eux, sont considérés comme des revenus exceptionnels, donc ils seront taxés. Mais il y a une bonne nouvelle : ils seront soumis au taux moyen d'imposition, et non au taux marginal. C'est une excellente nouvelle.

Par exemple, si vous êtes dans la tranche marginale à 30 %, les premiers euros gagnés dans l'année se situent dans celle à 0 ; ceux du printemps sont taxés à 14 %. Vous n'arrivez à 30 % que dans la dernière partie de l'année. Donc le taux moyen (impôt annuel / revenu annuel) est nécessairement plus bas que le taux marginal, d'autant qu'il englobe aussi les réductions et crédits d'impôt qui l'abaissent. Il est tout à fait possible d'avoir un taux marginal à 30 % et un taux moyen à 10 %, par exemple.

Pour bénéficier de cet avantage du taux moyen, il faudra opter pour le régime d'imposition réel dans votre déclaration des revenus 2018, que vous remplirez au printemps 2019. L'année suivante, nous devrions revenir au taux marginal, beaucoup moins intéressant que le nouveau prélèvement forfaitaire pour ceux qui sont dans les tranches à 30, 41 et 45 %. Ceux qui sont dans les tranches à 0 et à 14 % auront plutôt intérêt à conserver le régime réel. Le prélèvement forfaitaire n'est pas un bon plan pour tout le monde.

J'espère ne pas vous avoir perdus en route...

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