Orthophonie et Patrimoine

AMO : négo en phase finale

2012-01-25T09:24:00.003+01:00

Le 6 janvier, je vous parlais des négociations tarifaires, évoquées par Mme Denni-Krichel dans ses voeux aux lecteurs de la revue l'Orthophoniste.

Hier, au détour d'un communiqué de presse, la FNO a annoncé que les tractations se trouvaient maintenant en phase finale, tout en déplorant le fait que le fonctionnement de la convention se fasse à sens unique. Nous n'en saurons pas plus pour l'instant, mais le fait que les négociations aient presque abouti est en soi une nouvelle porteuse d'espoir.

Kinés : l'image du jour

2012-01-24T09:01:00.002+01:00

Mon dernier post parlait de la revalorisation de l'AMK. Malheureusement, l'UNCAM n'est plus capable d'imaginer une augmentation des lettres clés sans contrepartie. 2% d'inflation annuelle, ce n'est pas un argument en soi.

Pour mémoire, les kinés de la FFMKR ont donc accepté :

de renoncer à leur liberté d'installation
d'ajouter de nouveaux référentiels

Hier, le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs de Paris (que j'ai déjà cité plusieurs fois ici) a publié un billet rageur sur son site, que vous pourrez lire ici :

http://www.smkrp.org/?p=228

+5,4 % pour les kinés

2012-01-19T16:30:00.008+01:00

C'est Noël chez les kinésithérapeutes. A l'automne, ils avaient déjà accueilli très favorablement le master 2 (seulement pour ceux qui le voudront), y voyant un grand progrès pour leur profession. Le SNMKR pense que les décrets paraîtront au JO d'ici un mois et demi. Parallèlement, la FFMKR a signé avec l'UNCAM l'avenant n°3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux.

Ce texte, que vous trouverez en cliquant ici, prévoit que le 15 juillet, l'AMK passera de 2,04 à 2,15 € en Métropole (+5,4 %). L'IDF, elle, passera de 2 à 2,50 € en plaine (+25%). Rien n'est prévu sur l'IK : le prix du gazole n'est probablement pas un souci... D'après le site Kiné Services, l'AMK n'avait pas été revalorisé depuis 10 ans. Depuis lors, l'inflation a pris 17%. Ils en récupèrent royalement 5. C'est déjà ça... Il est même possible que des discussions reprennent sur une nouvelle augmentation au 15/07/13.

Bien évidemment, nos métiers ne peuvent plus imaginer une augmentation sans renoncer à une liberté. La FFMKR a accepté deux points essentiels, que dénonce le SNMKR :

La liberté d'installation n'existe plus dans les régions sur-dotées. Pour pouvoir y être conventionné, un kiné devra attendre qu'un collègue parte. A l'inverse, il y aura des mesures d'incitation à l'installation dans les régions sous-dotées.
De nouveaux référentiels seront imposés aux kinés, pour que la pratique soit la même sur tout le territoire. Il n'y aura plus de demande d'accord préalable tant que les seuils de nombre de séances ne seront pas dépassés.

Les kinés jugeront si ces deux points méritent -12% de pouvoir d'achat au lieu de -17%.

Concernant les orthophonistes, nous savons que des négociations existent entre la FNO et l'UNCAM. Nicole Denni-Krichel en a parlé récemment dans la revue du syndicat. Mais quel chapeau nous demande-t-on d'avaler ? Renoncerons-nous aussi à la liberté d'installation, au nom de l'égalité d'accès aux soins entre tous les Français ? La FNO s'y est toujours refusée. Mystère pour l'instant...

Les voeux syndicaux

2012-01-06T11:48:00.004+01:00

Je commencerai traditionnellement ce premier message de l'année en vous souhaitant toute la réussite professionnelle et personnelle possible.

Madame Denni-Krichel, présidente de la FNO, a aussi exprimé ses voeux dans le périodique de la fédération :

http://www.fno.fr/wp-content/uploads/2011/12/201201_couv_edito.pdf

Fort logiquement, elle y parle du master, qui a tant mobilisé les esprits pendant tout l'automne. La FNO a fait preuve d'innovation dans ses techniques de revendication et de transmission des messages. Elle est entrée dans une nouvelle époque et parvient enfin à se faire un peu entendre par les médias. Espérons que les actions du 14 janvier montreront une mobilisation intacte : comme je l'ai écrit ici et sur Orthogestion, le schisme que nos ministres nous proposent est porteur de lourdes menaces, à moyen terme. Il est déjà évident que la création de deux métiers permettra de jouer sur les dissensions qui ne manqueront pas d'être créées. C'est de bonne guerre.

Tout ceci s'inscrit dans la logique de la loi Bachelot, qui a fourni aux gouvernements à venir un arsenal d'armes lourdes directement pointées sur les professions de santé. L'article 51 permettra aux autorités d'imaginer et d'imposer des transferts de compétences entre les métiers, comme le rappelle aussi la FOF sur son site. Il y a 2000 ans, on disait déjà "divide et impera". A présent, on dit "diviser pour mieux régner". Il n'y a rien de nouveau sous le soleil.

Par ailleurs, l'éditorial de Madame Denni-Krichel nous apporte une petite lueur d'espoir dans un domaine nettement plus concret et immédiat : les négociations conventionnelles et tarifaires ont commencé le 20/12/11. Il est même possible qu'un accord soit signé à la fin janvier ! Mais attendons avant de sabrer le champagne :

J'avais expliqué ici les mécanismes qui visaient à entraver toute revalorisation tarifaire, même signée.
Les caisses ne nous rendront jamais le tiers de pouvoir d'achat qu'elles nous ont ôté depuis les années 80. Les années 2000 furent catastrophiques, à cet égard. Rappelons le misérable +1% de 2006, qui ne provenait que d'une ré-attribution de budgets...

Voyons les choses du bon côté. Pour ce faire, il suffit de penser à ce qui pourrait être pire. Les lettres-clés ont stagné, mais pas baissé ; nous ne sommes pas encore arrivés aux forfaits de rééducations, qui tenteraient bien certains partis pour la législature qui vient ; nous ne sommes pas encore déconventionnés ; la sécurité sociale existe encore ; la France ne se trouve pas encore en cessation de paiement.

Nicole Denni-Krichel achève son éditorial avec la photo d'une urne tenue par une élue. Cette image chargée de menaces fera peut-être réfléchir certains candidats. A défaut de sabrer le champagne, accordons-nous trois mois de rêve avant les élections.

Master en orthophonie : le brouillard se dissipe

2011-12-14T10:44:00.005+01:00

Nos deux ministres de tutelle se sont exprimés hier sur Facebook en ces termes :

"Bonjour,

Nous avons reçu de votre part, et de la part d’autres orthophonistes, étudiants ou professionnels en exercice, un message sur la réforme de la formation actuellement en cours. Nous avons bien entendu les inquiétudes et les questions soulevées par cette réforme, nous savons qu’un certain nombre de contre-vérités circulent et qu’il y a au final beaucoup de confusion.

Xavier BERTRAND a donc tenu à recevoir la Présidente de la FNO il y a dix jours, et tous les deux nous tenons aussi à vous répondre directement, pour vous expliquer clairement et simplement les choses.

Vous le savez, comme nous le faisons pour tous les paramédicaux, nous rénovons la formation des orthophonistes pour la mettre en phase avec les standards européens.

Aujourd’hui comme demain, il n’y aura qu’un seul diplôme d’exercice : c’est le certificat de capacité. C’est un diplôme unique et qui le restera. De même, il n’y a qu’un seul décret d’actes, indivisible, et c’est lui qui pose le cadre de votre métier. C’est bien une, et une seule, profession. Nous ne voulons pas d’une profession à deux vitesses.

Ainsi votre formation sera mieux reconnue qu’aujourd’hui car valorisée à Master 1. Nous vous garantissons ce M1 pour tous les futurs orthophonistes, c’est-à-dire 240 ECTS, soit un potentiel de plus de 6000 heures de formation. Ainsi, la formation sera plus riche, harmonisée entre les facultés, et vous aurez en plus, des perspectives de progression universitaire d’une ampleur qui n’existait pas jusqu’à présent.

C’est une avancée pour les orthophonistes et ça ne changera rien pour les patients. Le patient est attaché à son orthophoniste et il n’y a aucune raison que cela change. Aujourd’hui comme demain, toute personne victime d’un AVC, d’Alzheimer, d’une maladie dégénérative ou toute autre pathologie pourra prendre son annuaire et choisir l’orthophoniste de son choix. Le décret d’actes ne change absolument pas. Tous les orthophonistes pourront continuer à prendre en charge tous les patients, dans tous les champs d’exercice de votre métier, en tout point du territoire, c’est une garantie absolue, et c’est essentiel pour les patients et leurs proches.

Pour autant, revenons en détail sur les deux points qui vous concernent :

1. La formation des orthophonistes sera mieux reconnue. La formation est actuellement équivalente à un BAC+2 ; elle sera désormais reconnue en BAC+4 (niveau M1) .

Nous rappelons d’abord que la formation actuelle est définie par décret. Elle comporte 2840 heures stages inclus, avec, nous ne l’oublions pas, du temps de travail personnel ; pendant longtemps, cette formation durait 3 années. Les universités ont progressivement choisi de répartir cette formation sur 4 années. Nous ne remettons pas en cause ce choix : non seulement cette durée convient à l’organisation des universités, mais en plus cela permet désormais, si l’on suit les standards européens, d’enrichir très fortement la nouvelle formation par rapport au décret précédent. En effet, la nouvelle formation vaudra 240 ECTS : c’est un progrès en terme de reconnaissance. Par conséquent, avec la formation rénovée, on a la même enveloppe (4 ans de formation), mais c’est une enveloppe qui représente vraiment Bac+4.
Nous entendons certains dire qu’il faudrait une formation de 5 ans minimum (300 ECTS, soit 9000 heures): c’est comme si tout d’un coup 4 ans ne suffisaient plus pour former de bons orthophonistes ! Nous, nous ne le croyons pas. Pour nous, les orthophonistes aujourd’hui sont déjà de vrais et de bons professionnels.

Ce qui guide notre action, en rénovant les formations initiales, ce n’est pas de rajouter toujours plus de « couches de connaissances » dans une maquette ancienne, c’est de repenser complètement la formation, pour donner des bases solides et amener l’étudiant à pouvoir entrer dans le milieu professionnel, exercer son métier et progresser tout au long de sa vie.

Nous vous disons cela en tant que ministres, chargés de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Santé, mais aussi du Travail et de l’Emploi. Notre responsabilité, c’est de favoriser la recherche et, dans le même temps, de ne pas rajouter des obstacles à l’accès à l’emploi. Or vous le savez, plus on ajoute des années d’étude pour exercer un métier, moins le métier est accessible. Nous, nous voulons que notre système de santé conserve son rôle d’ascenseur social pour ceux qui ont choisi ces métiers au service des autres, et nous devons tous ensemble préserver la diversité du recrutement sur les métiers de la santé. D’ailleurs, la formation d’orthophoniste est déjà très sélective.

2. La nouvelle formation offre des perspectives de progression universitaire qui n’existaient pas jusqu’à présent, à travers la construction de masters 2. De quoi parle-t-on exactement ? On parle de formations complémentaires. Disons le très clairement : les formations complémentaires, les orthophonistes en font beaucoup déjà aujourd’hui.

Plusieurs d’entre vous nous disent d’ailleurs que ces formations servent à pallier l’insuffisance de leur formation initiale, c’est bien pour ça qu’il nous faut la réformer et l’enrichir, c’est ce que nous allons faire ensemble avec la formation amenée au niveau M1.

D’autres orthophonistes nous disent aussi qu’ils suivent des formations, parfois de très haut niveau, à titre de complément, pour approfondir un sujet qui les intéresse particulièrement. Aujourd’hui, ces formations complémentaires ne bénéficient pas forcément d’une reconnaissance universitaire, alors qu’elles pourraient donner lieu à la construction de masters 2. C’est cela que nous proposons : offrir la possibilité, à ceux qui ont envie de s’inscrire dans un parcours de formation complémentaire, d’accéder à des formations reconnues par les universités, de formations M2, qui seront donc accessibles tout au long de la vie. Ca aussi, c’est une chance pour tous les orthophonistes.
C’est notre devoir d’accompagner cette aspiration, parce que c’est un progrès pour la profession. C’est notre devoir de reconnaître et d’entendre ceux qui veulent faire évoluer la recherche et les pratiques de leur profession, et qui donc aspirent à un parcours universitaire complémentaire par rapport à la formation destinée à l’exercice. Et le M2, c’est une étape dans ce parcours, c’est l’occasion pour certains orthophonistes d’aller plus loin dans la recherche, et de bénéficier d’une « marche » intermédiaire jusqu’au doctorat.

Enfin, ces formations complémentaires de niveau M2, c’est aussi la possibilité d’aller dans le sens du rapport Hénart-Berland-Cadet, et donc d’aller encore plus loin. Vous le savez, ce rapport propose de confier encore davantage d’autonomie et de responsabilité à certains professionnels formés notamment à pratiquer des actes réservés jusqu’alors aux personnels médicaux Ces compétences-là, qui permettent d’étendre encore le champ des professions comme la vôtre, nous pensons qu’elles justifieraient des formations supplémentaires.

Soyons clairs : ce n’est pas un orthophoniste qui fera concurrence à ses collègues, c’est un orthophoniste qui fera un nouveau métier (le rapport propose le terme de « paramédicaux praticiens ») : il sera chargé, par exemple, de gérer un réseau de prise en charge. C’est cela qu’on appelle les pratiques avancées, ce sont des nouveaux champs de compétence à conquérir, et, nous, nous croyons que les paramédicaux méritent que l’on prête attention à cette demande, nous pensons qu’elle est légitime, que nous devons donc y réfléchir ensemble et expérimenter ce que ça peut donner concrètement. Pour conclure, il nous faut être tous très attentifs à un objectif essentiel : celui consistant à offrir aux étudiants, dès la rentrée 2012, la nouvelle formation, afin que la promotion 2012-2016 ait un certificat de capacité pleinement reconnu au niveau européen. Pour cela, la nouvelle maquette doit être finalisée très rapidement. Nous comptons sur les membres du groupe de travail pour se réunir très vite, parce que c’est dans l’intérêt de tous les orthophonistes. Le ministère chargé de la Santé, tout comme celui chargé de l’Enseignement supérieur, auront toujours la volonté de dialoguer. Quant au travail sur les masters 2, si la profession n’est pas prête à y aller, nous l’attendrons.

Xavier BERTRAND Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé
Laurent WAUQUIEZ Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche"

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Cette lettre me paraît rassurante pour le court terme. Il se confirme bien que nous ne perdrons ni la neuro ni l'ORL en 2012. Concernant les 30 ECTS supprimés de la formation initiale, on peut aussi discuter comme des marchands de tapis sur le nombre d'heures de travail personnel, bien que cela ait déjà été fait avec une méthodologie officielle que la FNO n'a pas sortie de son chapeau. Personnellement, ce n'est pas la 4ème année que j'ai trouvée vide, ce sont les 1ère et 2ème. Mais on ne peut pas généraliser parce que c'était dans une école parmi 12 et que nous étions au début du passage à 4 ans d'études. En revanche, ce qui a été dit au ministère sur nos mémoires de fin d'études constituait une véritable insulte. Passons sur tout ça : discuter à n'en plus finir sur 30 ECTS en plus ou en moins, cela nous donne des arguments sur la qualité des soins, mais les ministères y sont hermétiques.

A moyen terme, je trouve la création d'un second métier extrêmement dangereuse, parce qu'il sera très facile de remettre en cause le décret de compétences et la nomenclature. N'importe quel apprenti sorcier, successeur de Xavier Bertrand, pourra transférer nos compétences sur les M2, ou sur un 3ème métier qu'il créerait par la suite.

Imaginons par exemple qu'on leur transfère simplement le bilan, comme le disait Marc Le Fur la semaine dernière. S'il y a 5 ou 6 M2 par département, ils s'agglutineront dans les grandes villes, comme toujours, avec d'énormes listes d'attente. Les orthophonistes ruraux seront alors les premiers à faire faillite, parce qu'une bonne partie des gens refusera d'aller à Big City : 100 km pour un bilan, tout le monde n'est pas prêt à les parcourir. Les orthophonistes urbains seront aussi coincés, à cause des listes d'attente des M2.

Imaginons aussi qu'on nous retire le langage écrit, pour le donner à un 3ème métier : faillite aussi, du jour au lendemain.

Voilà pourquoi je suis extrêmement inquiet. Pas pour le court terme, mais pour le moyen terme. Maintenant, il semble que les positions respectives tendent à se raidir. Les ministres ont clarifié le court terme et ne souhaitent plus discuter d'autre chose que du nouveau métier qu'ils veulent créer. La FNO ne démord pas de sa position éternelle, à raison. Ce n'est pas de l'hystérie, comme on a pu le lire ici ou là. Il s'agit de la préservation de notre avenir. Les ministres peuvent toujours chercher à nous rassurer sur le court terme, pour nous anesthésier. Sachons voir les conséquences lointaines de leurs agissements potentiellement mortifères.

ASV attaqué : après nous, les médecins y ont droit

2011-10-26T12:08:00.007+02:00

J'ai souvent parlé ici de la réforme du régime des praticiens conventionnés, appelé aussi "avantage social vieillesse" (ASV). Pour mémoire, nous cotisons aussi au régime de base de la CARPIMKO et à son régime complémentaire.

A l'origine, l'ASV a été conçu comme une manière d'inciter les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux à se conventionner avec la sécurité sociale et donc à subir des tarifs imposés. En contrepartie, nous avions accès à un 3ème régime de retraite, au rendement excellent parce que les caisses payaient 2/3 des cotisations. On parlait d'"honoraires différés" : ce qu'on perdait durant sa carrière était en partie compensé durant la retraite.

Concernant la CARPIMKO, ce régime s'approchait de la faillite il y a trois ans. Il a donc été réformé manu militari dans les conditions que l'on sait, par le décret du 10/10/08. Petit rappel de cet effondrement :

Cotisation forfaitaire annuelle plus que doublée : 78 € -> 180 € à notre charge (les caisses continuent à cotiser le double)
Instauration d'une nouvelle cotisation basée sur le bénéfice : 0,4 %, dont 6/10 seront payés par les caisses, au lieu des 2/3 habituels
Nombre de points acquis presque divisé par 2 : 44 -> 24,5
Valeur de chaque point : 2,60 € -> 1,22 €

Autrement dit, à présent, l'ASV est un régime nettement plus coûteux, mais négligeable pour nos retraites. Il sert principalement à financer les retraités actuels, quasiment en pure perte pour nous. C'est simplement une bonne action envers nos aînés qui méritent toute notre solidarité.

Les médecins, eux, ne se cachent pas derrière leur petit doigt : devant les velléités actuelles de réforme de leur ASV, l'assemblée générale de leur caisse de retraite (CARMF) a voté une motion qui rappelle que pour elle, la meilleure solution consisterait carrément à fermer l'ASV ! 80% des délégués ont voté cette motion, soutenue par le Dr Maudrux, président de la CARMF. La réforme de leur ASV n'est pas encore actée par des décrets officiels, à ma connaissance, mais en voici les grandes lignes (pour le secteur 1), pour comparer avec la nôtre :

Cotisation forfaitaire doublée : 1380 € -> 2700 € à leur charge (les caisses continuent à cotiser le double)
Instauration d'une nouvelle cotisation basée sur le bénéfice : 4,5 %, dont 2/3 seront payés par les caisses
Nombre de points acquis stable : 27
Valeur de chaque point : 15,55 € -> 13 €

On constate donc que l'ASV des médecins s'effondre nettement moins que le nôtre, au prix de cotisations qui explosent. Comparons un kiné et un médecin gagnant 50 000 € par an (dans les faits, un kiné gagne 40 000 € en moyenne et un médecin généraliste 70 000 €) :

Cotisations : le kiné passe de 78 à 260 € ; le médecin passe de 1380 à 4200 €.
Retraite obtenue : le kiné passe de 114,40 à 40,96 € ; le médecin passe de 419,85 à 448,50 €
Rendement : divisé par 9 pour le kiné (!) ; divisé par 3 pour le médecin.

Au total, les médecins seront nettement plus ponctionnés que nous, mais ils préserveront en partie leur retraite, contrairement à nous qui cotisons pour obtenir epsilon. A tout prendre, le traitement de choc qui nous a été infligé est peut-être préférable.

Source : http://www.medecin-retraite-actif.com/index.php?option=com_content&task=view&id=256&Itemid=101

Etat des lieux des niches fiscales

2011-10-24T10:04:00.003+02:00

Il y a trois ans, j'avais écrit une suite de billets sur les niches fiscales (voir par exemple ici). Force est de constater que depuis lors, ces dispositifs sont devenus célèbres. La doxa relayée par les médias tend à les présenter comme le seul apanage des "riches", ceux qu'il faudra taxer pour résoudre la crise. C'est oublier promptement que la première des niches fiscales est la déclaration d'enfants à charge. Citons aussi l'installation de fenêtres à double vitrage ou d'un poêle à bois, que l'on ne rencontre pas uniquement dans les quartiers huppés.

Rappelons aussi que les dispositifs défiscalisants sont des outils permettant à l'Etat d'orienter les comportements de manière incitative et d'amener des flux d'argent là où il n'en a pas les moyens. Qui irait investir à la Guadeloupe à l'heure actuelle, si la loi Girardin n'existait pas ?

Pour ceux qui veulent réfléchir sans a priori sur les niches fiscales qui nous restent, le Figaro a publié vendredi une liste de 7 conseils, en donnant les avantages et les inconvénients de chacun. Cliquez ici pour y accéder.

Les loyers impayés : une étude

2011-10-14T10:39:00.003+02:00

La revue Intérêts privés (tout un programme) vient de publier cette dépêche :

"Impayés de loyer : 2 600€ en moyenne dans les zones tendues

On en sait un peu plus sur les impayés de loyer, grâce à la dernière enquête réalisée et publiée par l'agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL). Bonne nouvelle pour les bailleurs : seuls 6 % des locataires en situation d'impayés interrogés considèrent que leur dette est liée au niveau trop élevé de leur loyer dès le départ. La plupart d'entre eux (70 %) font surtout état d'une baisse de leurs ressources augmentant considérablement leur taux d'effort pour payer leur loyer (près d'un locataire sur deux consacre ainsi 35% de son revenu au règlement du loyer hors charges, et jusqu'à 50% pour un quart d'entre eux). Bien sûr, c'est dans les secteurs où l'offre locative est la plus tendue (Ile-de-France, métropoles régionales, zones touristiques) que le montant moyen des impayé reste le plus élevé : 2600€ contre 1770€ dans les zones rurales.
Quant aux bailleurs interrogés, ils gèrent eux-mêmes leurs biens dans 90% des cas et semblent méconnaitre les dispositifs susceptibles de limiter les impayés. De fait, seuls 35% bénéficient d'une caution solidaire ou utilisent une assurance locative et le versement des aides de la CAF par tiers payant n'est utilisé que par 40% des propriétaires alors que la majorité des locataires perçoivent une aide."

Vous trouverez le rapport complet ici. Malheureusement, la méthodologie de l'enquête ne permet pas de savoir les points suivants :

Quelle proportion de bailleurs a des problèmes d'impayés, sur l'ensemble des propriétaires individuels ?
Quelle proportion ne récupère jamais l'impayé ?
Quelle proportion n'en récupère qu'une partie ?
Quel est le coût moyen de la procédure (huissier, avocat) ?
Combien de bailleurs revendent leur bien, excédés ou mis en difficulté financière par le locataire ?

On entend souvent dire, en ces temps d'incertitude, que l'immobilier est une valeur plus tangible que les autres. Il est permis d'en douter, d'autant que le locataire peut non seulement arrêter de payer, mais aussi tout casser (je parle en connaissance de cause malheureusement). Mais dans notre pays, le propriétaire, exploiteur par définition, n'a pas à se plaindre.

Bravo l'artiste

2011-10-11T11:07:00.003+02:00

Vous le savez, les orthophonistes ont manifesté jeudi pour que leur formation initiale soit reconnue au niveau master. Ce fut l'occasion d'assister à un impressionnant "haka des logatomes" où vous reconnaîtrez peut-être quelques célébrités :

http://www.youtube.com/watch?v=XbE11zdxWHg

A l'issue de ce défilé qui a rassemblé environ 10% de la profession, une délégation syndicale a été reçue par des représentants des ministères de la Santé et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Dans leur communiqué commun, les syndicats nous racontent cet événement :

"La délégation a exprimé la volonté commune de l’ensemble de la profession et des étudiants en orthophonie pour l’obtention du Master en Orthophonie, seul niveau compatible avec :

- Une formation initiale de qualité,
- Les compétences actuelles des professionnels,
- La qualité des soins prodigués aux patients.

Malheureusement les représentants des ministères n’étaient pas mandatés pour donner la réponse tant attendue !

Sous la pression de la profession mobilisée et de la délégation, ils se sont engagés à donner une réponse au plus tard le 4 novembre 2011, date à laquelle la même délégation sera reçue."

Notons qu'en creux, les syndicats affirment que la formation actuelle est de mauvaise qualité et que les soins prodigués aux patients par les jeunes diplômés ne sont pas de qualité.

Le lendemain, Xavier Bertrand s'est rendu à la journée de rentrée du CNPS. Remonté comme une pendule, il s'est montré mordant sur tous les dossiers. Philippe Pénigault, de la FNO, l'a interpellé sur le dossier du master. Voici une transcription de la réponse du ministre :

"Xavier BERTRAND rappelle que le dossier des orthophonistes connaît aujourd’hui des difficultés parce qu’un haut représentant du ministère de l’enseignement supérieur a donné, dès le mois de mars, une position qu’il a présentée comme officielle et définitive alors qu’il n’avait pas qualité pour s’engager. Depuis lors, l’opinion estime que le ministère de la santé traîne les pieds. Il convient toutefois de régler l’ensemble des dossiers pour toutes les professions en parallèle. Xavier BERTRAND estime que cela n’a que trop duré. C’est la raison pour laquelle il a fixé la date butoir du 4 novembre. Il précise que le contenu doit être celui qui est nécessaire à l’exercice."

Autrement dit, il refuse de négocier uniquement avec les orthophonistes. C'est une technique connue. D'autre part, il anéantit tous les espoirs suscités par la décision du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui s'était prononcé au printemps en faveur du master. C'était apparemment le fait d'un simple lampiste sans habilitation ; peut-être une secrétaire, ou le laveur de vitres du ministère ? Si la décision du 4 novembre s'avère favorable (rêvons un peu), pourra-t-on considérer qu'elle l'est vraiment ?
En outre, comment peut-on croire que M. Bertrand aura fini de négocier en 4 semaines avec "toutes les professions", comme il dit ?

Ce dossier nous donne un cours de manœuvres dilatoires. Saluons tous les artistes qui se sont succédé au ministère de la Santé depuis tant d'années, que ce soit sur le master ou sur le décrochage des tarifs par rapport à l'inflation.

Pétition en ligne pour le master

2011-10-03T14:42:00.005+02:00

Vendredi, la FNO a mis en ligne une pétition pour le master. N'hésitez pas à cliquer ICI pour la signer.

Bien évidemment, ce type d'action est complémentaire de la manifestation de jeudi à Paris, à laquelle appellent la FNO, la FOF et les centrales syndicales de salariés. Il serait préférable que LES DEUX aient du succès. Comme disait mon professeur de mathématiques, c'est une condition nécessaire mais non suffisante (malheureusement).

Master

2011-09-20T13:54:00.003+02:00

Cela fait des années que la FNO cherche à nous faire obtenir le master, qui nous donnerait un accès à la recherche universitaire et un avantage certain aux salariés. Sur le long terme, ça me paraît presque aussi important qu'un AMO revalorisé (je prie pour que mon banquier ne lise pas ces lignes). L'argument de la qualité de la formation initiale me semble moins fort, puisque les étudiants qui utilisent la filière belge pour contourner le concours ne sont pas de mauvais professionnels et sont encore à 3 ans.

Le ministère de l'enseignement supérieur s'était prononcé en faveur du master il y a quelques mois, avant le changement de ministre. On a failli avoir une décision jeudi, mais le gouvernement a visiblement décidé de balader les camarades syndiqués, en annulant les rendez-vous et en en proposant d'autres pendant le congrès de Metz ! On ne peut que s'incliner devant une telle expertise en matière de manoeuvres dilatoires.

Particulièrement remontée, la FNO nous appelle donc à manifester le 6/10/11. Le rassemblement initial aura lieu à 11h devant ses locaux, 145 bd de Magenta à Paris. Bien entendu, seule une affluence massive aura une (mince) chance d'influer sur le cours des événements.

Il est dommage de devoir crier dans la rue comme des enfants capricieux, avec des banderoles, des tambours et des slogans vulgaires. Mais c'est ça, la France. La nouveauté apportée par ces dernières années fut l'inutilité de cet exercice. Mais qui sait, cette fois, peut-être, sur un malentendu...

Poison

2011-09-08T18:33:00.006+02:00

Aujourd'hui, la Cour des comptes a publié son rapport concernant la Sécurité sociale pour 2010. Vous le trouverez ici :

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-26.html

Son président, Didier Migaud, a déclaré ceci : "Le déficit des comptes sociaux est en soi une anomalie et sa conséquence, la dette sociale, est un véritable poison qui tue lentement notre système de protection sociale. [...] La Cour renouvelle un message qui n'est pas nouveau mais compte tenu du caractère durable de ces déficits, nous alertons pour faire en sorte que des mesures de désintoxication puissent être prises le plus rapidement possible"

L'AFP communique quelques extraits édifiants du rapport :

Le rapport annuel de la Cour sur la Sécurité sociale souligne que "jamais le déficit n'a atteint un niveau aussi élevé qu'en 2010". "A 29,8 milliards le déficit cumulé des régimes de base et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) a un caractère historique. Il a plus que triplé en deux ans".

Elle précise que sur le 1,2 point de produit intérieur brut (PIB) qu'a représenté en 2010 le déficit du régime général, les "facteurs structurels" ont compté pour 0,7 point.

"Le niveau exceptionnellement élevé des déficits ne s'explique que partiellement par la crise économique. Moins de la moitié de celui du régime général provient de la faiblesse de la conjoncture", selon la Cour.

L'accumulation des déficits entraîne une "spirale d'accroissement" de la dette sociale qui s'élevait à 136 milliards fin 2010.

Cette dette a été cantonnée en 1996 dans la caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) mais ce dispositif exceptionnel à l'origine "a été rendu pérenne par des transferts répétés de dettes", souligne la Cour qui note que le transfert total prévu jusqu'en 2018 s'élève désormais à 260 milliards.

"Le déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) a atteint un niveau de 28 milliards d'euros en 2010 pour des raisons qui étaient d?abord conjoncturelles, puisqu?il n?était que de 9 milliards d'euros avant la crise en 2008", a-t-elle affirmé, soulignant qu'en 2009, "sous l?effet de la crise, la masse salariale, principale assiette de ressources de la sécurité sociale, a baissé en 2009 pour la première fois depuis 1945".
La Cour des comptes recommande de "revenir à l'équilibre, selon un calendrier rapproché". Elle préconise d'"intensifier la maîtrise des dépenses sociales, notamment d'assurance maladie" et d'"augmenter les recettes en agissant prioritairement sur les niches sociales".

Voilà où en est notre mère nourricière. Depuis quelques mois, la dette de l'Etat est enfin devenue une préoccupation première mais les médias semblaient négliger complètement la dette sociale qui nous met directement en danger. J'espère que le rapport de la Cour des comptes obtiendra le retentissement qu'il mérite.

CARPIMKO : "moins pire" que prévu

2011-07-25T16:54:00.007+02:00

Vous vous souvenez peut-être de la réforme du régime des praticiens conventionnés que la CARPIMKO a dû mettre en oeuvre dans l'urgence à la fin de 2008. Je la résumais ainsi en février 2009 :

"Le gouvernement a sévèrement modifié la retraite des paramédicaux le 10 octobre 2008. Pour mémoire, la CARPIMKO comporte trois régimes de retraite :

régime de base, déjà réformé en remplaçant la cotisation forfaitaire par deux cotisations proportionnelles au revenu.
régime complémentaire, réformé aussi en laissant la cotisation fixe et en y ajoutant une cotisation proportionnelle aux revenus.
régime des praticiens conventionnés (aussi connu comme "avantage social vieillesse"), qui s'approchait de la cessation de paiement. C'était le plus avantageux : pour une cotisation annuelle modique (78 € prévus à l'origine en 2008), on obtenait des droits à la retraite comparables à ceux des 2 autres régimes bien plus onéreux. La sécurité sociale payait les 2/3 de la cotisation. Elle le fait encore, d'ailleurs. Mais grâce au décret du 10/10/08, la cotisation va passer progressivement à de 78 à 180€. Et la réforme ajoute une cotisation proportionnelle au revenu, que nous commencerons à payer en 2010. Le pire se trouve dans les droits acquis : la cotisation principale n'attribuera plus 44 points à 2,60 € mais 24,5 points à 1,20 € !"

Vous avez dû voir passer la nouvelle cotisation proportionnelle de 2010 au début de 2011 : la CARPIMKO n'avait pas été en mesure de nous taxer à temps. Malheureusement, c'est avec effroi que j'avais constaté à l'époque que la Sécurité sociale n'en payait aucune part et que nous la payions plein pot, tout seuls ! Bien sûr, pour la plupart des orthophonistes, cela jouait sur de très faibles montants, comme nous l'avions vu sur Orthogestion. Mais il s'agissait là d'une question de principe : les caisses se désengageaient du financement de notre retraite, alors qu'il s'agissait d'une contrepartie de notre adhésion au conventionnement et à des tarifs (très) contraints.

Depuis lors, il semble que des tractations aient eu lieu entre les caisses et nos syndicats. Samedi dernier, un arrêté (NOR : ETSS1115568A) a été publié au Journal Officiel. C'est le douzième avenant à notre convention. Il stipule que les caisses paieront toujours 2/3 de la cotisation forfaitaire et 60% de la nouvelle cotisation proportionnelle aux revenus.

Autrement dit, nous serons plus taxés qu'avant (pour aboutir à une retraite tronquée) ; mais c'est moins pire que prévu, comme disent souvent mes patients... Félicitons nos négociateurs : ça n'a pas dû être facile à obtenir.

Pour 2000 €, t'as plus rien

2011-07-15T17:45:00.003+02:00

Le bureau du SNAO (syndicat national autonome des orthoptistes) appelle au boycott de la constitution des ses URPS.

Pour mémoire, les URPS (unions régionales des professions de santé) ont été créées dans le cadre de la loi Bachelot. Vous trouverez à quoi elles sont censées servir en cliquant ici. Bien évidemment, quand on crée un dispositif ex nihilo, il faut trouver de l'argent pour le faire fonctionner. En l'occurrence, c'est facile : les URPS se serviront chez nous, grâce à une énième cotisation plafonnée à 0,1 % de notre revenu. Avions-nous demandé la création de ces instances indispensables ? Je n'en ai pas le souvenir.

Le SNAO a fait ses calculs : cela rapportera 56 000 € aux 26 URPS d'orthoptistes, soit 2000 € en moyenne pour chacune. Il considère que c'est impossible, d'où son appel au boycott. Vous trouverez son communiqué officiel ici.

Loin de moi l'idée de propager un populisme de bas étage, mais je suis ravi de voir une perturbation dans la mise en place de ces nouveaux "machins" (au sens gaullien) que sont les URPS.

La Grèce et nos assurances vie

2011-07-07T11:29:00.005+02:00

Je vous conseille la lecture d'un article paru ce matin sur le site Atlantico :

Cliquez ici.

Vous y découvrirez les liens inquiétants entre la crise grecque et les assurances vie françaises. Les compagnies peuvent nous répercuter une bonne partie de leurs pertes dues à la Grèce. Réjouissante perspective, à une époque où la plupart des gens n'osent pas placer leur argent ailleurs que dans les fonds en euros de l'assurance vie.

Superlivrets II, le retour

2011-06-28T09:32:00.003+02:00

J'avais écrit plusieurs billets sur les super livrets en 2008 et 2009 : en enchaînant les promotions, on pouvait fortement doper sa trésorerie. Un exemple ici, pour comprendre de quoi il s'agit :

http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/2008/09/les-super-livrets.html

On assiste actuellement à un retour en force des superlivrets, avec des taux promotionnels culminant à 6% bruts. Le site de la revue Mieux Vivre Votre Argent leur a consacré un article intéressant vendredi dernier. Vous y trouverez des données et des conseils qui réactualisent ce que j'avais écrit il y a 2-3 ans. Le principe reste le même, mais la fiscalité a été légèrement alourdie.

Cliquez ici pour accéder à l'article de Marie Pellefigue sur Votreargent.fr

Compta : les temps changent

2011-06-14T17:21:00.004+02:00

Jusqu'alors, il nous était interdit de nous simplifier la vie en recopiant nos relevés de banque dans la comptabilité : seule la date de chaque opération comptait, et non la date de sa prise en compte par la banque. L'ARAPL nous apprend dans sa newsletter n°187 que ce point a changé :

"Simplification comptable La nouvelle loi de simplification du droit autorise les titulaires de BNC relevant du régime de la déclaration contrôlée dont les recettes annuelles n’excèdent pas le seuil d’application du régime simplifié d’imposition de TVA (234 000 € en 2011) à enregistrer leurs recettes et leurs dépenses professionnelles sur le livre-journal en retenant les dates d’opérations figurant sur les relevés bancaires. Toutefois, la nécessité de tenir une comptabilité des recettes et dépenses espèces et les régularisations à effectuer en début et en fin d’année constituent une source de complication pour la détermination du résultat. Il est donc recommandé aux professionnels de poursuivre l’enregistrement en comptabilité de leurs recettes et dépenses selon les règles de droit commun."

Autrement dit, les temps changent, mais le conservatisme est de rigueur.

Réformer la sécu ou perdre le triple A ?

2011-06-10T15:04:00.009+02:00

Vous le savez probablement, au moins depuis le début de la crise de 2008 : les dettes de chaque pays sont notées par des agences, au même titre que celles des entreprises privées. La Grèce, l'Irlande et le Portugal sont dans l'embarras depuis que leur note a été dégradée, parce que ces pays ne peuvent plus emprunter à bas coût, n'ayant plus la confiance des investisseurs. Qui a envie de prêter de l'argent à quelqu'un qui se trouve à deux doigts de la faillite ?

Pour l'instant, la France possède encore la meilleure note possible : AAA. Si nous tenons garder ces trois lettres pour continuer à nous endetter facilement (sport national depuis 30 ans), l'agence de notation Standard and Poor's nous conseille de réduire davantage nos déficits et de réformer la sécu. A lire ici :

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2011/06/10/97002-20110610FILWWW00498-france-la-note-sous-pression-vers-2020.php

Ils mettent en avant le vieillissement, qui accélère les déficits de la branche retraite et de l'assurance maladie. L'augmentation de l'espérance de vie serait-elle une calamité, en définitive ? On peut se le demander

Suppression de la taxe sur les feuilles papier

2011-04-08T13:17:00.003+02:00

Vous serez probablement ravis d'apprendre que la taxe sur les feuilles de soins papier, instaurée le 1er janvier, a été supprimée hier par le Conseil d'Etat. Vous trouverez la dépêche AFP ici :

http://www.france24.com/fr/20110407-taxe-feuilles-soins-papiers-annulee-le-conseil-detat

Cette taxe ne concernait en fait que les récalcitrants de la télétransmission. Elle ne concerne plus personne, à présent.

Les Clés de la Réussite : Mise à jour

2011-03-21T10:03:00.004+01:00

A l'intention des lecteurs du livre "Les Clés de la Réussite - Gestion d'un cabinet d'orthophonie", la mise à jour est en ligne !

Nous avons commencé à écrire le manuscrit il y a déjà un an. Les choses évoluant à un rythme soutenu, nous avons jugé utile de répertorier une série de nouveaux points à connaître. Citons par exemple :

la nouvelle procédure de demande d'équivalence d'un diplôme européen
les chiffres 2011 de la CARPIMKO, de l'URSSAF des débutants, de l'allocation de maternité, de l'ONDAM, du crédit d'impôt pour formation, des conventions collectives, du plafond Madelin, du Micro-BNC, etc...
une description du rôle et du fonctionnement des nouvelles Agences Régionales de Santé (ARS) et des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS)
la taxation des feuilles papier
la demande d'accord préalable, qui remplace la demande d'entente préalable
les réseaux sociaux et le secret médical
les nouveautés fiscales

Vous trouverez cette mise à jour en vous rendant sur la page de notre cher éditeur :

http://www.citinspir.fr/gestion-de-cabinet/les-cl%C3%A9s-de-la-r%C3%A9ussite/flypage.pbv.v2.tpl.html

Le livre lui-même a fait l'objet d'un second tirage. Vous pouvez vous le procurer chez Cit'inspir, chez Mot à Mot ou à la Ronde des Mots.

Taxation des feuilles papier

2011-03-17T10:34:00.008+01:00

Le décret du 19/03/2010, paru au JO le 5/05/2010, a instauré une taxe de 0,50 € sur les feuilles de soins papier à partir du 1/01/2011 pour tous les professionnels de santé conventionnés. C’est encore une disposition de la loi HPST, publiée au JO le 22/07/2009 (article 53). Les orthophonistes remplaçants en sont exemptés, puisqu’ils n’ont pas le droit de télétransmettre.

Fort heureusement, les caisses nous autorisent encore un quota de feuilles papier d'au moins 300 feuilles par an. Elles regarderont notre nombre total de feuilles de soins (sur papier ou pas) de l’année précédente, calculeront un abattement de 25 % et taxeront toutes les feuilles papier qui dépasseront ce chiffre.

Elles nous enverront au 1^er juillet une notification du montant, à payer le 1^er septembre. Sur le plan comptable, cette taxe sera considérée comme une cotisation sociale.

Prenons trois exemples :

1 – En 2011, Monsieur Doutreleau effectue 1000 feuilles de soins télétransmises (vraies FSE ou dégradées) et 500 feuilles papier, donc 1500 feuilles en tout.

Calcul de la tolérance : 1500 x 25% = 375 feuilles papier.

Nombre de feuilles papier taxées : 500 – 375 = 125 feuilles.

Prix de la taxe : 125 x 0,50 = 62,50 €.

Avis envoyé le 1/07/2012, à payer le 1/09/2012.

2 - En 2011, Madame Décultot effectue 1500 feuilles de soins télétransmises (vraies FSE ou dégradées) et 450 feuilles papier, donc 1950 feuilles en tout.

Calcul de la tolérance : 1950 x 25% = 488 feuilles papier.

Nombre de feuilles papier taxées : aucune, puisque Madame Décultot n’en a rempli que 450.

3 - En 2011, Mademoiselle Hautot effectue 600 feuilles de soins télétransmises (vraies FSE ou dégradées) et 280 feuilles papier, donc 880 feuilles en tout.

Calcul de la tolérance : 880 x 25% = 220 feuilles papier. Mais comme l’abattement ne peut être inférieur à 300, les caisses retiendront 300 et Mademoiselle Hautot ne sera pas taxée sur ses 280 feuilles papier en 2012.

Il ressort de ces calculs que la tolérance reste importante et que la taxation ne concernera que très peu d’orthophonistes "télétransmetteurs", pour l'instant. En fait, la mesure touche essentiellement ceux qui n’ont toujours pas franchi le Rubicon de la télétransmission, 11 ans après sa mise en place généralisée.

Crédit d'impôt formation

2011-03-10T08:53:00.005+01:00

Il y a deux ans, j'avais expliqué le fonctionnement du crédit d'impôt pour dépenses de formation du dirigeant :

http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/2009/03/le-credit-dimpot-formation-du-chef.html

http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/2009/03/comment-remplir-limprime-2079.html

Attention, cette année, la case à remplir dans la déclaration 2035 ne se trouve plus sur la première page, mais en bas de l'annexe B.

Vous trouverez ici l'imprimé 2079 de cette année (pour déclarer les formations de 2010) :

http://impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6490/fichedescriptiveformulaire_6490.pdf

Le SMIC horaire à prendre en compte est de 8,86 €.

Predator II

2011-03-04T18:31:00.005+01:00

Après Taxman, j'ai un autre héros du jour : Predator. Nous avons même son URL :

www.carpimko.fr

En rédigeant une mise à jour du livre "Les Clés de la Réussite - Gestion d'un cabinet d'orthophonie", j'ai réalisé qu'un événement était passé complètement inaperçu en ce début d'année : la cotisation forfaitaire du régime complémentaire de la CARPIMKO est passée de 1104 € en 2010 à 1200 € tout ronds cette année. Cela représente une hausse silencieuse de 9 % !

+9 % quand les lettres-clés sont bloquées depuis des années, c'est très fort. Ce régime avait été réformé à la fin des années 90, en instaurant une cotisation proportionnelle aux (hauts) revenus. Depuis lors, l'ancienne cotisation forfaitaire, qui perdure, ne cesse d'augmenter dans des proportions qui défient la décence, quand on sait le pouvoir d'achat que nous perdons chaque année. On a beaucoup parlé de l'ASV, autre régime de retraite, qui a frôlé la faillite en 2008. Le régime de base a aussi été réformé (en pire). Mais au moins, les choses avaient été expliquées. Infliger +9 % sans le dire, c'est probablement une grande pudeur...

URSSAF : the taxman is back

2011-03-03T17:37:00.003+01:00

L'URSSAF cherche à taxer les revenus que nous percevons en-dehors de notre activité conventionnée :

"Depuis le 1er janvier 2011, la cotisation d’assurance maladie des Praticiens et Auxiliaires Médicaux est calculée sur la totalité de leurs revenus professionnels non salariés, à savoir les revenus liés à l’activité conventionnée et ceux liés à l’activité non conventionnée. Auparavant, cette cotisation était calculée sur les seuls revenus liés à l’activité conventionnée.
Toutefois, la part des revenus professionnels correspondant à l’activité non conventionnée est limitée à 5 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 176 760 euros pour 2011.

La base de calcul de la prise en charge de la cotisation d’assurance maladie par la CPAM est inchangée. Elle est limitée aux revenus liés à l’activité conventionnée nets de dépassements d’honoraires.

Attention, depuis le 1er janvier 2011, pour bénéficier de la participation de la CPAM au financement de leurs cotisations sociales, les professionnels de santé doivent être à jour du versement de leurs cotisations et contributions auprès de l’ Urssaf ou avoir souscrit et respecté un plan d’apurement de leurs dettes."

Reste à savoir si les revenus que nous percevons directement de la part des centres (ex : SESSAD, IME) seront considérés comme une activité non conventionnée. Si c'est le cas, ils seront fortement taxés, parce que la sécurité sociale ne versera pas sa part de la cotisation d'assurance maladie. Rappelons que sur les revenus conventionnés, cette cotisation s'élève à 9,81 % mais que la sécurité sociale verse 9,70 % pour nous. C'est le dernier acquis social qui nous reste, après le sabordage du régime des praticiens conventionnés de la CARPIMKO.

Source :
http://www.urssaf.fr/profil/independants/actualites/a_la_une/praticiens_et__auxiliaires_medicaux__nouveautes_01.html

Le risque dans les SCPI

2011-01-13T10:05:00.003+01:00

Ceux qui misent un tant soit peu aux SCPI pour obtenir une vraie retraite connaissent généralement le forum SCPI de Boursorama. Pour mémoire, ce blog a souvent évoqué cette solution originale comme un premier pied dans l'épargne, sans souci quotidien, mais avec un sympathique effet de levier qui dope le rendement.

Un excellent fil traite actuellement du risque de ce type de placement, en répondant à la plupart des questions que je me posais avant de franchir le Rubicon :

http://www.boursorama.com/forum-scpi-le-risque-dans-les-scpi-405333552-1

Où investir en 2011 ?

2011-01-11T14:29:00.003+01:00

Si vous avez un absent demain à 15 heures, je vous conseille de cliquer sur ce lien.

Arnaud Raimon, dirigeant d'Aliénor Capital, chattera avec les internautes au sujet de la conjoncture actuelle et sur les stratégies à mettre en œuvre en 2011. Il y aura de quoi méditer, a priori...

Page Facebook SCPI

2011-01-10T11:16:00.003+01:00

Petit billet rapide, pour vous informer de la naissance d'une page Facebook dédiée aux SPCI et aux OPCI :

http://www.facebook.com/pages/SCPI-OPCI-Forum-de-discussion/125057610893015

Cette page est animée par des investisseurs particuliers.

Voeux déterminés

2011-01-04T08:54:00.007+01:00

Je commencerai ce premier billet de 2011 en vous souhaitant à tous mes meilleurs vœux, tant sur le plan privé que professionnel.

D'ordinaire, je décris ici la réalité et son évolution inquiétante. Mais hier, c'est la perception de cette réalité par nos concitoyens qui nous a été révélée, dans un sondage BVA-Gallup effectué dans 50 pays. Il en ressort deux tendances marquantes :

Les habitants des pays émergents, peu touchés par la crise de 2008, se montrent nettement plus confiants en leur avenir économique que les Occidentaux. C'est logique, somme toute.
Parmi les pessimistes, les Français emportent la palme. Nous sommes 61% (contre 22% d'Allemands) à penser que 2011 sera une "année de difficultés". Nous sommes dans le top 3 des pays où les gens craignent de perdre leur emploi. Enfin, quand on nous interroge sur notre situation personnelle, nous sommes 37% à nous sentir inquiets. Cela paraît assez peu en valeur absolue, mais ce chiffre est plus important que ceux des Afghans et des Irakiens !

Nous nous montrons donc plus sombres que nos voisins, ce qui n'est pas une surprise. Mais on peut tout de même s'étonner sur notre santé mentale commune, quand on constate que nous sommes plus déprimés que les habitants de pays en guerre. Peut-être cela tient-il à notre réel déclin : dans les années 30, nous possédions la meilleure armée de l'Occident et nous avions un vaste empire. Naguère, nos intellectuels produisaient des idées qui étaient discutées à l'étranger (ex : l'idée européenne, dans les années 50), ce n'est plus le cas. Tout ce qu'il nous reste, aux yeux des étrangers, c'est une arrogance sidérante mais sans fondement. Pour que le tableau étiologique soit complet, nous pouvons ajouter une crise économique avec un chômage de masse dont nous ne sommes pas sortis depuis 1973 ; mais aussi une régression sans précédent des capacités de l'Etat, alors que nous sommes le pays de Louis XIV, de Napoléon et de de Gaulle.

Pour en venir à nous autres, paramédicaux, nous vivons notre propre déclin économique depuis 25 ans, comme je l'ai souvent expliqué ici. Mais ce n'est pas une raison pour broyer du noir. C'est au contraire une chance, une opportunité de développer des stratégies d'adaptation. Je tente d'en décrire quelques unes depuis deux ans et demi. Partons de ce que la situation actuelle nous permet, sans penser à celle de nos aînés qui était nettement meilleure : le passé est révolu. Cet état d'esprit nous permettra de remplacer l'abattement par la combativité. Certains se tourneront vers les luttes syndicales, en espérant un hypothétique salut commun. D'autres privilégieront des solutions individuelles. L'un n'empêche pas l'autre. C'est le temps des bonnes résolutions : profitons-en !

Il me semble aussi important d'insuffler cet état d'esprit aux patients et à leur entourage. Face à la pathologie, il ne faut pas se montrer pessimiste, ni optimiste béat. Il faut être déterminé, comme le disait Jean Monnet. Cela lui a d'ailleurs permis de parvenir à ses fins.

La CARPIMKO fait ses comptes

2010-12-21T13:39:00.005+01:00

Vous avez tous reçu le bulletin de la CARPIMKO, ce mois-ci. Si vous ne l'avez pas remisé illico presto (je le faisais quand j'étais jeune et imprudent), vous aurez constaté que le président de la caisse n'est plus le même. Il s'agit à présent de M. Pascal Leblanc, infirmier, ancien secrétaire général. Le moins que l'on puisse dire, c'est que son éditorial détonne par rapport à ce que nous pouvions lire auparavant. Il adopte un ton revendicatif, très syndical, se plaçant d'emblée de notre côté face aux autorités de tutelle. Malheureusement, il décrit une situation désespérante : la CARPIMKO apparaît sans pouvoir, déboutée de toutes ses demandes et soumise à des exigences ubuesques. Deux exemples édifiants :

Notre régime retraite de base est en équilibre financier, mais près des DEUX TIERS de nos cotisations partent dans les gouffres financiers d'autres caisses de retraites !

Nous aurions dû faire l'objet d'une nouvelle ponction en cette fin d'année, concernant le régime de retraite des praticiens conventionnés. La CARPIMKO n'est techniquement pas en mesure de la calculer. L'Etat le sait mais ne répond pas à aux questions de la caisse. Ce n'est que partie remise, rassurons-nous : on nous ponctionnera..

Dans le détail des comptes de la caisse, on retiendra quelques chiffres intéressants :

En 2009, la CARPIMKO a versé 320 millions d'euros de pensions de retraite, mais elle a encaissé 611 millions d'euros de cotisations. Presque le double ! Nous ne cotisons donc pas exclusivement pour nos anciens, contrairement à ce que la sacro-sainte retraite par répartition pourrait nous laisser croire.
Avec une telle différence entre cotisations et pensions versées, on pourrait espérer que la caisse puisse constituer un trésor de guerre pour les années à venir, où les départs en retraite seront importants. C'est le cas pour le régime complémentaire, qui a 11 ans de réserves d'avance. Mais le régime des praticiens conventionnés (ou ASV) n'a que 5 mois d'avance. Rappelons que ce régime a subi un tremblement de terre il y a deux ans, avec un rendement progressivement divisé par six. J'en avais abondamment parlé ici.
Nous sommes 151 786 cotisants pour 35 805 retraités. Je n'ose imaginer le montant de nos cotisations, si un jour ces deux chiffres se rejoignent.
Le fonctionnement de la caisse nous a coûté 13,4 millions d'euros.
Son patrimoine (1,9 milliard d'euros) est investi à 51 % dans des obligations, 34 % dans des actions et convertibles et 2 % en immobilier. Le reste est constitué de liquidités.
Last but not least, la réforme des retraites de 2010 nous concerne. Nous passerons donc à un âge légal de départ repoussé à 62 ans. La retraite à taux plein, quelle que soit la durée d'assurance, passe à 67 ans. M. Leblanc et tout le conseil d'administration de la CARPIMKO se sont joints aux protestations émises par l'opposition de gauche.

Au total, plus les choses évoluent, plus on est en droit de se demander à quoi rime le A de CARPIMKO. M. Leblanc lui-même déplore son manque d'autonomie. Les événements suivent leur cours, notre lent délitement aussi...

Le retour de la vengeance de la taxe pro

2010-11-19T18:45:00.004+01:00

Vous avez probablement reçu avec bonheur votre avis de CET, la taxe qui remplace la défunte taxe professionnelle. J'avais expliqué le 26 février que la baisse de 2010 n'était que momentanée, parce que le gouvernement s'était vu imposer la suppression de la partie assise sur nos recettes.

Le député Gilles Carrez a de la suite dans les idées : il a ramené dans le budget 2011 une mesure qui fait rentrer de l'argent dans les caisses des collectivités locales, par des chemins détournés. Concrètement, son amendement, qui arrive maintenant au Sénat, permet aux communes d'instaurer une CET minimale à 6000 € maxi, au lieu de 2000 €. Les médecins apprécieront... d'ailleurs la CSMF a déjà commencé à parler de "pure provocation". MG-France estime que le montant de la CET pourrait ainsi dépasser feue la taxe pro.

Quant aux paramédicaux, ils seront peu touchés, si la mesure passe aussi au Sénat : l'amendement ne touche que les professionnels BNC dont la recette dépasse 100 000 €.

Loger des parts de SCPI dans une SCI

2010-11-17T09:43:00.002+01:00

Les plus anciens d'entre vous savent l'intérêt que je porte aux SCPI, pour se lancer dans l'immobilier à son propre rythme et en mutualisant le risque locatif.

J'ai lu ce matin un article très intéressant, comme c'est souvent le cas sur pierrepapier.fr :

http://www.pierrepapier.fr/logez-vos-scpi-dans-une-sci/

Vous y découvrirez tout l'intérêt de placer des parts de SCPI dans une SCI. Subtil et utile.

Intéressement chez les médecins-conseils

2010-11-08T09:56:00.006+01:00

Vous trouverez sur ce lien un texte qui explique que les médecins-conseils vont être intéressés financièrement à la maîtrise des dépenses de santé. Leur syndicat, le SGPC (affilié à la CFE-CGC), a signé un accord en ce sens avec la CNAM. Le Quotidien du Médecin d'aujourd'hui parle de 2 à 2,5 % de rémunération supplémentaire. C'est peu, mais le principe choque fortement l'Ordre des Médecins, qui craint pour l'indépendance des médecins-conseils :

http://www.odmreunion.net/2010-infos/20101008-medecin-conseil.html

Si les médecins-conseils obtiennent 700 millions d'euros d'économie, leur prime commencera à être versée. L'objectif est fixé à 900 millions dans l'accord.

Pour l'instant, les indemnités journalières et les prescriptions de médicaments sont visées. Mais maintenant que le principe de l'intéressement est acquis, on peut facilement imaginer que la limitation des prescriptions de soins paramédicaux soient ajoutés à l'accord dans un futur plus ou moins proche. Quand on met un engrenage en place, ce n'est pas pour y installer une seule roue dentée...

PLFSS 2011 adopté à l'Assemblée nationale

2010-11-02T18:43:00.003+01:00

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année prochaine. Parmi les mesures-phares, j'en retiendrai deux, que nous signale le Quotidien du Médecin d'aujourd'hui :

L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) des soins de ville est augmenté de 2,8 %. Il en est de même pour les hôpitaux. Le secteur médico-social, lui se voit accorder +3,8 %. Au total, l'objectif des dépenses de l'assurance maladie augmente de 2,9 %. Je vous rappelle que l'ONDAM est capital, puisque si nous sortons des rails, il existe un arsenal législatif qui bloque nos éventuelles revalorisations d'honoraires. Pour le faire respecter, les députés ont cherché à renforcer la maîtrise des prescriptions.
La durée de vie de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) a été augmentée de 4 ans, de 2021 à 2025. Pourtant, en 2005, on nous avait promis "croix de bois croix de fer" qu'elle fermerait en 2021. Ce rallongement est peut-être inévitable pour ne pas augmenter immédiatement la CRDS, mais c'est un mauvais signal sur l'évolution de notre pays à long terme. C'est aussi détestable pour l'image que nous donnons à l'étranger. Enfin, cela montre qu'une loi, même organique comme celle de 2005, n'engage jamais le Pouvoir sur la durée.

LES CLES DE LA REUSSITE

2010-10-04T09:39:00.005+02:00

C'est le coeur étreint par l'émotion que je vous annonce la sortie du livre que je viens de publier avec ma consoeur Véronique Le Lan :

Pascale Célèrier, l'auteur des célèbres Supports Verbaux en Orthophonie, a écrit notre préface, ce dont je ne suis pas peu fier.

Le but de cet ouvrage est de synthétiser et de réactualiser tout ce que j'ai écrit ici depuis deux ans, mais aussi d'y ajouter des sujets que je n'avais pas encore traités, comme l'attitude que nous devons adopter face à la maltraitance. Il est donc question du nerf de la guerre, mais aussi de tous les autres aspects concrets de la gestion d'un cabinet. Voici le sommaire (cliquez ici pour l'agrandir) :

Cet ouvrage est d'ores et déjà disponible aux éditions Cit'inspir :

http://www.citinspir.fr/gestion-de-cabinet/les-clés-de-la-réussite/flypage_images.tpl.html

Médecins : la hausse du C est provisionnée

2010-09-30T10:10:00.003+02:00

Bon nombre de médecins généralistes (dont le mien) n'avaient pas attendu 2011 pour passer leur consultation à 23 € de manière sauvage et éhontée. Cela ne semble pas émouvoir notre ministre, qui vient de présenter son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011.

Parmi toute une série de nouveaux tours de ceinture visant à réduire nos déficits abyssaux, Madame Bachelot a annoncé que le passage du C à 23 € était provisionné. Je la cite :

"Avoir respecté l’ONDAM 2010 nous donne des marges de manœuvre. Le règlement arbitral a prévu la hausse de 1 € de la consultation des médecins généralistes au 1er janvier 2011. Cet engagement sera tenu".

La CSMF, grand syndicat de médecins, dénonce pourtant ce PLFSS 2011 comme un "signal négatif pour les médecins libéraux" !

Pour ma part, je promets solennellement à Madame Bachelot de considérer toute revalorisation de l'AMO comme un événement positif. Les paramédicaux n'ont pas les moyens de cracher dans leur petite soupe.

SCPI : les acheteurs sont là

2010-09-23T09:41:00.002+02:00

Vous trouverez sur ce lien un article de Daniel While qui explique que les SCPI ont retrouvé la faveur des épargnants. Je rappelle que les SCPI sont des associations de milliers de propriétaires qui possèdent des dizaines de biens immobiliers, gérés par des professionnels. Cela apporte une mutualisation du risque locatif, sans souci de gestion quotidienne.

Les SCPI ont collecté 600 millions d'euros au premier semestre de cette année, ce qui les ramène aux niveaux d'avant la crise. Pourtant, leur taux de rentabilité interne a fortement baissé, avec une stagnation du prix des parts. Avant la crise, on a vu des TRI supérieurs à 15 % par an ! Actuellement, la rentabilité dépend essentiellement des dividendes versés, qui stagnent eux aussi, mais qui ne baissent pas.

L'immobilier en SCPI est donc vu par les épargnants comme une alternative plus rentable que le livret A ou l'assurance-vie, mais bien moins risquée que la bourse qui avance en plein brouillard.

Vous trouverez aussi des arguments intéressants dans l'éditorial de Gérard Horny, paru aujourd'hui sur le site Pierrepapier.fr

Faut-il fuir les actions ?

2010-09-13T11:05:00.003+02:00

Si vous suivez un tant soit peu l'actualité économique, vous avez dû constater que la défiance envers les actions est à nouveau à la mode. Bien entendu, je ne parle pas de la population française dans son ensemble, qui reste malheureusement très hostile à ce type de placement, quel que soit le contexte. Actuellement, ce sont les grands investisseurs eux-mêmes qui doutent de la réalité de la reprise et se remettent à faire tanguer fortement les cours sans qu'une tendance claire parvienne à se dégager. La moindre statistique américaine provoque des écarts qui confinent parfois à l'hystérie collective.

Dans cet océan d'opinions dubitatives voire franchement négatives, on voit parfois poindre une opinion rafraîchissante. Ce fut le cas ce matin, quand j'ai reçu la newsletter de Finance Sélection, la société qui se trouve derrière le site www.mes-contratsmadelin.fr

Je vous la livre :

Lettre aux investisseurs du 7 septembre 2010

Le pire n’est pas si sûr

La cause paraît entendue : l’arrêt d’un rebond économique qui n’a jamais convaincu et le retour de la récession seraient imminents si l’on en croit le comportement des marchés financiers depuis trois mois : en plébiscitant les titres d’Etat réputés les plus sûrs au mépris du rendement offert, en délaissant des marchés d’actions déjà peu valorisés, les opérateurs dévoilent sans conteste leur conviction d’une évolution vers la déflation, qui tire les prix vers le bas et fragilise les acteurs économiques. La vision du « scénario en W », soit l’avortement du processus de reprise à l’œuvre depuis dix-huit mois suivi d’une rechute avant un hypothétique redressement, serait généralement partagée.

La cause directe de cette profonde méfiance se situe dans l’affadissement de la reprise américaine depuis quelques mois : après plusieurs trimestres à des rythmes assez vifs, la croissance a sensiblement ralenti au printemps et les indicateurs avancés les plus récents témoignent de fait d’une expansion très faible –mais en aucune façon d’une baisse de l’activité toutefois. Au-delà même de ces chiffres, les observateurs s’inquiètent surtout du maintien prolongé en récession du secteur immobilier et de l’incapacité apparente de l’économie à créer à nouveau des emplois. Ajoutons la langueur de la création monétaire malgré la politique fortement expansionniste de la Réserve fédérale, le diagnostic sur l’économie américaine est limpide : engagé dans un processus de désendettement des agents privés, que le gouvernement à court de munitions ne peut plus contrecarrer, après des années d’excès de crédit, le système paraît voué à une longue tempérance.

A côté de cela, les soubresauts de la dette souveraine, en Europe notamment, ont réveillé les craintes de défaut de paiement, propageant dans un premier temps la suspicion sur l’ensemble des titres financiers et générant par contrecoup une demande très forte de sécurité. La sélection parmi les émetteurs a été impitoyable, tandis qu’au sein des classes d’actifs les titres à rendement fixe captaient les placements au détriment des valeurs à revenu variable jugées bien trop incertaines. A l’heure du bilan, les marchés obligataires se sont envolés, les placements monétaires gardent beaucoup d’adeptes malgré un rendement nul et au prix d’une stérilisation préjudiciable à l’activité, et les bourses, du moins celles des nations riches, se sont affaissées sur fond de désertion d’investisseurs tétanisés par la crainte d’un regain de mortalité des entreprises.

Nous avons donc eu tort plus tôt dans l’année de mettre en garde contre des obligations d’Etat au rendement déjà faible et qui est devenu aujourd’hui franchement médiocre (l’Allemagne émet ces jours-ci vers 2.25% à dix ans, les Etats-Unis et la France vers 2.6%) : la valeur de ces titres a gonflé et la détention obligataire, sauf sur quelques signatures très contestées, s’est avérée un fleuve infiniment plus tranquille que ne l’a été le sort des actionnaires, ballottés par d’éprouvantes valses-hésitations sans en retirer, dans la plupart des cas, de profit significatif.
Cette situation peut encore durer : si vraiment le monde occidental entre dans un schéma de développement (ou, plus exactement, d’arrêt de croissance) tel que le Japon le connaît depuis une dizaine d’années, les taux de rendement peuvent encore diminuer et les actions de sociétés en permanence suspectes d’être au bord de difficultés graves continueront à végéter, au mieux. Mais la lecture des indices tend à nous amener vers un pronostic moins pessimiste.
Il nous semble que la vision des marchés est datée, focalisée sur la prééminence incontournable des seuls Etats-Unis – et la prédominance des opérateurs anglo-saxons renforce ce sentiment. On ne contestera pas bien sûr le poids toujours primordial de cette économie, mais il serait léger de ne pas tirer de conclusion du formidable basculement en cours entre les pays occidentaux et ceux que l’on appelle émergents par commodité mais dont certains sont dès maintenant des poids lourds de l’économie mondiale. Cette zone, certes hétérogène, est depuis trois ans le soutien indubitable de la croissance mondiale ; elle maintient à haut niveau la demande de matières premières, et est largement à l’origine de la hausse de 9% du commerce international prévue en 2010. Le commerce transpacifique a nettement dépassé désormais les échanges transatlantiques, démontrant la montée en puissance de ces nations. Grâce à une expansion supérieure à 5% l’an depuis des années, parfois même à deux chiffres, une classe moyenne de plusieurs centaines de millions de consommateurs au pouvoir d’achat interne plus très éloigné de celui des occidentaux s’accroît à grande vitesse. Nous décelons au travers de ces données un très puissant facteur de dynamisme.
Subsidiairement, même l’Europe, pourtant entravée de multiples handicaps, connaît actuellement une relative embellie sous l’influence de l’Allemagne, qui recueille les fruits de réformes engagées à froid avant la crise financière ; la conjoncture européenne est mieux orientée à ce jour que l’américaine ; c’est transitoire sans doute, mais l’effet d’entraînement d’une zone au poids comparable à celui des Etats-Unis ne doit pas être négligé.

Les marchés se concentrent actuellement sur les risques de rechute et de ce fait tendent à occulter les signaux de robustesse, allant sous certains aspects à la limite de l’inconséquence : ainsi, les titres de dette privée ont été recherchés ces derniers mois alors que les actions étaient délaissées, ce qui anticipe de facto que les sociétés pourront faire face sans aucun problème à leurs échéances mais ne parviendraient pas à rémunérer leurs actionnaires !
Nous jugeons surévaluées, à tout le moins sans attrait, les obligations d’Etat occidentales (nous reviendrons sur les risques de cet engouement dans notre prochaine lettre). Si l’on veut de la dette souveraine, nous voyons bien davantage de valeur dans celle des pays émergents : il est anormal que des pays dans la majorité des cas bien mieux gérés, aux finances publiques saines, aux comptes extérieurs excédentaires et aux réserves de change confortables doivent consentir un surcroît d’intérêt important à leurs prêteurs, et cette singularité ne durera pas éternellement ; autant en profiter, alors qu’un bonus pourrait être apporté à l’investisseur avec, à terme, la montée du change de ces pays.

Les actions peuvent continuer à souffrir quelque temps de la morosité du moment, mais nous estimons très majoritaires les chances de sortie par le haut. La raison en tient simplement à leur évaluation très basse qui anticipe, en Europe ou au Japon, une stagnation voire un effritement des bénéfices pour les dix années à venir, et une croissance très modeste aux Etats-Unis. Or, le redressement généralisé constaté depuis un an ne milite pas du tout pour une telle attente ; compte tenu de l’évolution bénéficiaire, la valorisation des actions est presque revenue aux points bas de mars 2003 ou 2009 alors que le contexte économique est tout de même mieux orienté, et les rendements qu’elles offrent, sans précédent récent, surclassent ceux des obligations émises par les mêmes émetteurs. Les sommets historiques des indices sont souvent très loin –rappelons qu’à Paris, le Cac 40 a pratiquement reculé de moitié en dix ans si l’on exclut les dividendes- et la dépréciation ressort massive. Tous ces arguments convergent vers une revalorisation des cours dès lors que la méfiance actuelle se sera amoindrie sinon dissipée ; elle entraînera celle des places « émergentes », au point mort pour cause de début de surchauffe économique et encore un peu tendres pour agir de manière autonome, mais dont la valorisation prend du retard au gré de l’avancée soutenue des profits.

Les analyses et recommandations ci-dessus n’ont qu’un caractère informatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de ses auteurs. Les investisseurs demeurent entièrement maîtres et responsables de leurs décisions d'investissement et de gestion. Ils reconnaissent assumer et supporter l'intégralité des risques financiers liés à leurs investissements.
l' investissement en SICAV/FCP est un investissement qui ne comporte aucune garantie, ni de rémunération ni de capital.

"LES PERFORMANCES PASSEES NE PREJUGENT EN RIEN DES PERFORMANCES FUTURES ET NE CONSTITUENT EN RIEN UN ENGAGEMENT DE REMUNERATION."

SCPI défiscalisantes sur le banc d'essai

2010-08-25T09:09:00.005+02:00

Le quotidien économique "Les Echos" a publié vendredi un article intéressant sur les SCPI Scellier, avec cette accroche :

"Au lieu d'investir en direct dans un logement locatif, il est possible de profiter du régime fiscal Scellier en souscrivant des parts de SCPI. Une manière de défiscaliser dès 2011, ses revenus de 2010."

Pour mémoire, j'avais expliqué le principe des SCPI (et leur grand intérêt pour les paramédicaux peu fortunés ou peu intéressés par la gestion) dans une série de billets qui commençait ici :

http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/2008/11/les-scpi-leffet-de-levier-pour-toutes.html

Concernant les SCPI Scellier, voir ici :
http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/2009/06/scpi-scellier-ca-existe.html

Maintenant, le banc d'essai des Echos, du 20 août 2010 :
http://www.lesechos.fr/patrimoine/immobilier/020719452527.htm?xtor=EPR-1003-[pat%20rimoine]-20100818

Comme d'habitude, je vous rappelle que les SCPI défiscalisantes sont un produit "tunnel". Il faut garder ses parts jusqu'à la dissolution de la SCPI, suite à la vente des logements. Celui qui chercherait à s'en séparer avant la fin s'exposerait à une forte décote, parce que l'acheteur ne bénéficie pas de l'avantage fiscal. Je rappelle également que la valeur des parts lors de la dissolution n'est pas garantie : elle dépend du marché immobilier du moment.

Malgré ces deux précautions, ce placement peut s'avérer judicieux pour ceux qui cherchent à investir en défiscalisant, sans investir 150 000 € et sans remettre leur sort entre les mains d'un seul locataire.

Faites construire écolo

2010-07-30T10:14:00.004+02:00

Boursorama nous apprend ceci, ce matin :

"Scellier : réduction d'impôt majorée pour les logements performants sur le plan énergétique

La loi de finances pour 2010 avait prévu une majoration du taux de réduction d'impôt "Scellier" pour certains investissements réalisés à partir du 1er janvier 2011. Le décret du 20 juillet 2010 vient de définir le niveau de performance énergétique qui doit être atteint pour en bénéficier. Il précise que les logements doivent être labellisés "bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005". Ce label est défini par les articles L111-9 et R111-20 du Code de la construction et de l'habitation.
Lorsque les conditions sont remplies, le taux de la réduction d'impôt est majoré de 10 points pour les logements acquis ou construits en 2011 et 2012. Il passe donc à 25 % (logements acquis ou construits en 2011) et 20 % (logements acquis ou construits en 2012). La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement retenu pour sa fraction inférieure à 300.000 euros.
Décret n°2010-823 du 20 juillet 2010 (JO du 22)"

Auxiliaires médicaux : +6,4 %

2010-07-27T18:36:00.003+02:00

Voilà un chiffre qui éblouira Roselyne Bachelot : +6,4 %. Ce n'est pas une augmentation de nos lettres-clés. C'est ce que nous avons coûté au pays sur le premier semestre 2010. C'est le Quotidien du Médecin qui vient de le publier :

"Les dépenses de soins de ville ont progressé de 3,1 % depuis le début de l’année 2010 contre 3,3 % à la fin du mois de mai, selon les derniers chiffres de l’Assurance-maladie. Les honoraires médicaux et dentaires ne suivent pas la même tendance puisqu’ils n’augmentent que de 0,4 % sur les six premiers mois de l’année (0,7 % à fin mai 2010). Pour les généralistes, ils ont même diminué de 1,9 % par rapport au premier semestre 2009. Selon l’Assurance-maladie, « la croissance des dépenses de soins de spécialistes tend à se réduire, passant de 2,4 % à fin mai à 1,7 % sur les six premiers mois de l’année ». L’évolution est modérée pour les médicaments (+1,5 % sur les six premiers mois de 2010). Les soins d’auxiliaires médicaux (+6,4 %) et les dépenses de soins infirmiers (9,7 %) connaissent de plus fortes hausses."

Reste à savoir si nous pouvons espérer la moindre revalorisation tarifaire avec de tels dérapages.

SCPI Scellier : trust no one

2010-07-21T14:06:00.006+02:00

En cliquant sur ce lien et sur les réponses, vous trouverez le témoignage (non vérifié) d'Emile, une personne qui raconte comment elle a investi sur une SCPI Scellier, donc défiscalisante.

Pour mémoire, les SCPI sont de grosses associations de propriétaires qui possèdent plusieurs dizaines de biens et en confient la gestion à une société. Certaines d'entre elles permettent d'obtenir des réductions d'impôt. J'ai écrit plusieurs billets à ce sujet, vous les retrouverez en cliquant sur "SCPI", à droite de votre écran.

La mésaventure décrite par Emile mérite de rappeler une évidence : il ne faut jamais faire entièrement confiance à un conseiller, quel qu'il soit. C'est confortable mais dangereux. Il vaut mieux tout vérifier. Chercher à apprendre est d'ailleurs un plaisir dans tout domaine, y compris celui-ci.

Le soutien des Communistes

2010-07-16T12:57:00.005+02:00

Vous savez sans doute qu'il y a deux semaines, de nombreux orthophonistes ont manifesté sur des péages d'autoroutes et dans les rues. Ils réclamaient principalement l'AMO à 2,60 €, une augmentation des salariés et l'accès au master. Cette action a été relayée par la presse : j'en ai entendu parler par des voies détournées (sur le mode : "Ah bon, vous aussi, vous avez des problèmes de sous ?"). Il ne s'agit pas encore d'un succès, puisque rien n'a changé. Mais on ne peut qu'être ravi de l'énergie déployée, du nouveau mode d'action et de l'information de la population.

Le site de la FNO donne des liens sur cette journée mémorable du 3 juillet.

Photos : ici
Télé et radio : ici
Nombreux articles dans la presse régionale : ici

Notre sort a d'ailleurs ému une sénatrice communiste des Bouches du Rhône : Madame Isabelle Pasquet. Elle a écrit la lettre suivante à Roselyne Bachelot :

Question écrite n° 14249 de Mme Isabelle Pasquet (Bouches-du-Rhône - CRC-SPG)

publiée dans le JO Sénat du 08/07/2010 - page 1772

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la dégradation des conditions d’activité des orthophonistes libéraux et salariés. En effet, alors que ceux-ci répondent aux efforts qui leur sont demandés par le Gouvernement et par l’assurance maladie en prenant part aux grands plans de santé publique et en respectant leurs engagements conventionnels, ils se retrouvent pourtant dans une situation de paupérisation progressive. Ce constat peut être réalisé à partir de l’analyse de leurs revenus. Concernant les orthophonistes libéraux, leurs honoraires n’ont pas été revalorisés depuis le 1er janvier 2003 et leurs indemnités de déplacement depuis plus longtemps encore. Les orthophonistes salariés, pour leur part, voient leurs grilles de salaires et leur statut gelés depuis des années. L’étude de l’évolution des revenus des orthophonistes libéraux sur la période 2003-2009 montre une augmentation régulière et conséquente de leurs charges aggravée par l’érosion parallèle de leurs revenus. Alors que l’augmentation des recettes n’a pas dépassé les 5 % sur la période, dans le même temps, les charges de loyer ont augmenté de plus de 24 % et les charges de fonctionnement de plus de 30 %. Par ailleurs, la revalorisation des honoraires par professionnel conventionné actif n’est en moyenne que de 1 % par an soit très inférieure à l’augmentation annuelle du coût de la vie. Cette situation, déjà préoccupante, est de plus confortée par le fait que la formation initiale des orthophonistes n’est toujours pas insérée dans l’architecture européenne LMD ni reconnue au niveau master. Madame la Ministre, je vous demande en conséquence si le Gouvernement envisage une possible revalorisation à la fois des actes d’orthophonie, des indemnités de déplacement, et des grilles salariales afin d’améliorer la situation actuelle.

D'après le site du Sénat, cette lettre du 1er juillet reste malheureusement sans réponse de Madame Bachelot, pour l'instant. Mais vous admettrez aisément qu'il est réconfortant d'être soutenu par les Communistes. J'espère que la SFIO, le MRP et l'UDR en feront autant.

Les placements depuis 1972

2010-06-25T10:28:00.003+02:00

L'institut de l'épargne immobilière et foncière publie chaque année un comparatif des placements, en remontant jusqu'en 1972 :

Actions françaises
Immobilier d'entreprise
Immobilier de logement
Sociétés foncières cotées
SCPI
SICAV obligataires
SICAV monétaires
Livret A
Or

L'étude de cette année vient d'être publiée et relayée par le site pierrepapier.fr. Vous la trouverez en cliquant ici.

Il apparaît que sur l'année 2009 et sur les 10 dernières années, ce sont les foncières cotées, donc des actions basées sur l'immobilier, qui remportent la course du meilleur placement ! Entre 1972 et 2009, elles obtiennent un taux de rendement interne de 11,5 %, légèrement supplanté par celui des actions françaises, à 11,6 %. Ces dernières se sont révélées particulièrement mauvaises sur la période 1999-2009. Elles avaient mangé leur pain blanc auparavant. Je nuancerai en rappelant que l'on n'est pas obligé de se cantonner aux actions françaises. La croissance et le dynamisme sont meilleurs ailleurs, malheureusement.

Concernant les SCPI dont j'ai souvent parlé ici, l'auteur note qu'elles ont souffert dans les années 90, ce que l'on savait déjà. Il pense que leur redressement spectaculaire des années 2000 est évidemment lié au marché de l'immobilier lui-même, mais peut-être aussi aux restructurations des SCPI elles-mêmes, ainsi que du marché des parts.

Ces données montrent une fois de plus que les performances passées ne préjugent pas de l'avenir et que le moment d'investissement est primordial : il ne faut pas entrer sur un placement en haut de cycle. Encore faut-il savoir, sur le moment, que le haut de cycle est atteint.

L'étude comporte aussi quelques maximes dignes de Confucius :

Il faut considérer l'or pour ce qu'il est : un produit hautement spéculatif, c'est-à-dire exactement le contraire d'un placement protecteur.
Une bonne politique d’investissement repose sur une remise en cause permanente du jugement que l’on peut avoir sur tel ou tel placement.
Il n’y a que des placements plus ou moins bien adaptés à la durée d’immobilisation envisagée et au risque que l’on est prêt à prendre.

Réforme des retraites : les mesures sur le patrimoine

2010-06-17T11:01:00.004+02:00

Eric Woerth a annoncé hier sa réforme des retraites, qui vise à amener le régime général à 0 déficit en 2018, au lieu de 32 milliards d'euros à l'heure actuelle.

Un jour ou l'autre, la CARPIMKO nous alignera sur la retraite à taux plein à 67 ans au lieu de 65. Mais dès maintenant, voici ce qui peut nous toucher :

Ceux qui se trouvent dans la tranche marginale d'imposition à 40% vont subir la création d'un nouveau prélèvement de 1%. Ils ne sont pas les plus nombreux parmi les paramédicaux, mais ils existent.
Ceux qui épargnent pour leurs vieux jours vont voir une augmentation de 1% des prélèvements sur les plus-values de cessions immobilières et mobilières, ainsi que du prélèvement libératoire sur les dividendes et les intérêts versés. Cela ne touche pas que les actionnaires : les intérêts d'un compte sur livret sont aussi concernés, par exemple. Cela vient s'ajouter au 1,1 % de l'an dernier.

L'Etat taxe donc la retraite par capitalisation pour financer la retraite par répartition. Il taxe aussi les retraités, qui sont ceux qui possèdent le plus de patrimoine par définition : ils ont eu plus de temps pour s'en créer un.

Les deux mesures ci-dessus, ainsi que la taxation des stock-options et des retraites-chapeaux (qui feront plaisir aux médias), devraient rapporter 3,7 milliards d'euros l'an prochain.

Dernier point : qu'adviendra-t-il après 2018 ? Nous risquons fort d'entendre à nouveau parler de courage et de justice, les deux mots à la mode en 2010.

AMO à 2,60 € : bon timing ?

2010-06-11T09:58:00.008+02:00

La Fédération Nationale des Orthophonistes tient son congrès à Vichy en cette fin de semaine. Elle souhaite faire entendre deux revendications majeures : l'AMO à 2,60 € pour les libéraux et l'augmentation des salaires du public et du privé. Vous avez sûrement davantage suivi le congrès de la CFDT dans les médias, que celui des orthophonistes...

Aujourd'hui, la FNO demande à tous les orthophonistes, syndiqués ou non, d'envoyer ce texte à Nicolas Sarkozy :

Monsieur le Président de la République,

Les orthophonistes respectent le contrat conventionnel, les orthophonistes participent à la mission de service public de santé.
Pourtant, depuis 8 ans leurs honoraires ne sont pas revalorisés, leurs salaires ne sont ni dignes, ni attractifs. Les revenus des orthophonistes sont en baisse.
Monsieur le Président de la République, les orthophonistes ne supportent plus cette cure d’austérité.
Monsieur le Président de la République, les orthophonistes revendiquent l’AMO à 2,60€ et une revalorisation des salaires.

Vous trouverez une version directement imprimable ici :

http://www.orthophonistes.fr/upload/070620101347Lettre_coul.pdf

Vous pouvez aussi envoyer le texte par internet :

http://www.elysee.fr/ecrire/

Cette action est aussi relayée sur Facebook, à l'initiative du blog Elsass Ortho :

http://www.facebook.com/group.php?gid=116115031761312&v=wall

Reste que l'AMO a été légèrement modifié deux fois depuis 8 ans : il est passé à 2,37 € en 2003 (revalorisation prévue en 2002) et à 2,40 € en 2007 (réorientation de crédits alloués lors de la modification de la nomenclature en 2006). Cela reste très loin de l'inflation, mais ce n'est pas zéro. Il est gênant d'envoyer un message erroné au Président, dont les services savent tout cela. C'est au mieux un raccourci approximatif, au pire une négation de la réalité des choses. Il eût été plus objectif et tout aussi parlant de comparer ces deux revalorisations avec 8 ans d'inflation.

On peut aussi se demander si le timing est adéquat, au moment où :

Toute l'Europe se voit contrainte de réduire ses dépenses.
La France commence à emprunter nettement plus cher que l'Allemagne pour assurer sa subsistance quotidienne.
Les médecins eux-mêmes ne sont plus totalement sûrs d'obtenir leurs 23 €, après les annonces d'abaissement de l'ONDAM et le renforcement des procédures d'alerte concernant le dérapage des dépenses de santé.

Bien entendu, la FNO ne savait pas tout cela quand elle a arrêté les dates du congrès de Vichy. On peut aussi lui savoir gré de mettre enfin l'AMO en première ligne de ses revendications. Et qui ne tente rien n'a rien... Espérons que toute cette action ne soit pas uniquement une opération de communication envers la base.

Dernier point, qui peut rendre très pessimiste sur les chances de l'AMO à 2,60 € : l'Etat aura beau jeu de nous répondre que nous n'avons qu'à travailler davantage. Nos amis kinésithérapeutes nous l'ont déjà dit ici...

Bienvenue dans mon bunker

2010-05-31T13:27:00.003+02:00

Je livre à votre sagacité l'éditorial de Christian Micheaud, paru aujourd'hui sur le site www.pierrepapier.fr. Bien entendu, les esprits chagrins diront qu'il prêche pour sa chapelle. Mais autant lire avant de juger.

"Sans parler de l'immobilier comme d'un « bunker antimondialisation », pour reprendre l'expression d'Emmanuel Todd lors du dernier colloque de l'Institut de l'Epargne Immobilière et Foncière, on peut se demander si, dans les années à venir, le meilleur allié de la pierre ne sera pas... la peur ! La peur de l'incertitude économique, de la volatilité boursière qu'elle engendre et, plus encore, de l'inflation.

L'immobilier est un refuge contre l'inflation, dit la doxa, ne serait-ce que parce que les loyers sont indexés sur les prix. C'est vrai, à condition toutefois que la vacance ne détériore pas les recettes locatives. Et c'est bien là tout l'intérêt de la pierre papier ! Elle permet à l'épargnant d'investir dans un patrimoine diversifié : une multitude d'immeubles répartis sur différents secteurs géographiques et occupés par un grand nombre de locataires aux activités économiques multiples.

Quant à savoir s'il y aura ou non une poussée inflationniste dans les années à venir, les économistes se disputent âprement sur le sujet. Plutôt que d'obliger les épargnants à prendre parti, le meilleur service à leur rendre est de leur proposer se protéger de ce risque. La crainte d'une hausse des prix est désormais suffisamment répandue, auprès des petits épargnants comme chez les grands investisseurs, pour que l'on soit en droit d'exiger des gérants une performance nette d'inflation.

C'est ici que l'immobilier a un rôle à jouer. Quel meilleur « actif réel » que la pierre pour procurer une performance nette d'inflation ? Certains fonds de pension, comme le Government Pension Fund Global Norvégien mais aussi, dans une moindre mesure, le Fonds de Réserve des Retraites français, ont annoncé qu'ils allaient augmenter leur exposition à l'immobilier. Il n'est pas déraisonnable d'envisager que les épargnants fassent de même. Dans un monde inquiet sur les valeurs futures, la pierre-papier dispose de formidables atouts pour s'imposer."

Spéculer sans le savoir

2010-05-27T10:09:00.005+02:00

Vous aurez peut-être reconnu le sémillant George Soros, un des spéculateurs les plus célèbres du monde.

Dans mon billet du 2 avril dernier, j'avais parlé des fonds en euros des assurances-vie, dont les Français sont si friands, en disant qu'ils n'étaient pas aussi sécurisés qu'ils en avaient l'air. Voici une nouvelle newsletter qui enfonce le clou :

http://www.media-sante.com/pdf/patrimoine/SP819.pdf

Frédéric Segoura y démontre de manière simple et claire que l'épargnant qui déteste le risque peut se transformer en spéculateur (la lie de la société pour les médias de 2010) sans le savoir ! Heureusement, pour placer sans risque, il reste le livret A et le coffre-fort dans le mur ;-)

Merci à la personne anonyme qui m'a donné ce lien.

Revalorisations : rêve ou utopie ?

2010-05-25T10:21:00.006+02:00

Dans mon billet du 2 février 2009, j'avais expliqué comment les revalorisations de tarifs des professionnels de santé libéraux étaient soumises au respect de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM).

A l'issue de la seconde conférence sur les déficits du pays, le Président de la République a annoncé deux mesures qui vont compliquer encore un peu plus la mise en place de revalorisations, même si elles sont négociées en amont :

L'ONDAM est à +3 % cette année et sera à +2,9 % l'an prochain, puis +2,8 % en 2012. A l'heure actuelle, le rythme réel est à +4 %, selon le Quotidien du Médecin, sans "aucune chance de s'infléchir". A l'origine, il était question de placer l'ONDAM à +2 % tout ronds.
Le comité d'alerte donnera son avis le 15 avril au lieu du 1er juin de chaque année. L'alerte sera déclenchée à partir d'un dérapage de 0,5 %, au lieu de 0,75 % actuellement. Si cette mesure avait déjà existé depuis 13 ans, une alerte aurait été déclenchée quasiment tous les ans, assorties de tours de vis. Le Quotidien du Médecin parle de baisses de tarifs et / ou des taux de remboursement. C'est encore pire que le gel que nous subissons depuis des années. A l'heure où j'écris ces lignes, personne ne dit si cette nouvelle annonce remet en cause la future consultation médicale à 23 €, que certains médecins appliquent d'ores et déjà.

Tout cela s'avère peu réjouissant. Avant de crier avec la meute, on peut néanmoins se demander s'il existe une alternative crédible à cette politique. Le discours démagogique qui consiste à "faire payer les riches" n'est que de l'écume médiatique digne du regretté Georges Marchais. D'ailleurs, l'ONDAM, créé par les ordonnances Juppé en 1996, n'a jamais été remis en cause par les gouvernements suivants, quelle que soit leur tendance politique.

Bientôt des collaborateurs salariés ?

2010-05-21T18:59:00.002+02:00

Le Président de la République a déjeuné aujourd'hui avec 12 professionnels de santé libéraux : 10 médecins et 2 infirmières. Cela se passait à Bouglon, dans le Lot et Garonne.

D'après ce qu'en dit le Quotidien du Médecin, Nicolas Sarkozy prévoit des "mesures générales portant sur l'exercice libéral" qui seront annoncées à la fin de l'année. Le Docteur Elisabeth Hubert, ancienne et très éphémère ministre de la Santé d'Alain Juppé, est déjà chargée d'une mission sur ce plan.

Parmi les mesures envisagées, un des médecins présents dit que le Président a parlé des bourses pour les étudiants, du développement des maisons et pôles de santé, mais aussi de la possibilité de développer le contrat de collaborateur salarié.

Immobilier en direct : méfiance

2010-05-17T09:00:00.006+02:00

Vous avez sous les yeux un superbe appui de fenêtre, duquel je viens d'ôter un misérable bout de moquette qui cachait la misère. Il y a deux ans, lors de l'entrée du locataire dans les lieux, il était blanc comme la neige. Il l'était depuis la rénovation totale du logement, en 2003. Tout le reste de la maison est à l'avenant, défoncé et barbouillé avec la couleur sombre que vous voyez sur le bas de la photo. Le locataire, mauvais payeur mais bon casseur, s'est enfui avec sa famille à 700 km. La CAF de Nancy lui a ouvert un nouveau dossier vierge, alors que je sais que je suis au minimum sa seconde victime. Pour amortir ce choc, je vais devoir annuler des dépenses professionnelles et privées, puis renoncer à quelques semaines de congés et passer tous mes week-ends dans cette accueillante demeure.

La gendarmerie est passée samedi pour vérifier si les objets laissés dans la maison et dans le jardin étaient volés. Mais d'après eux, les faits ne relèvent pas du pénal. Le locataire, qui a organisé son insolvabilité, ne risque qu'une contravention. Tout est bien qui finit bien : il peut s'en prendre à sa nouvelle proie en Lorraine qui ne se doute encore de rien.

Ce message, dont la teneur personnelle n'est pas habituelle ici, apporte de l'eau au moulin de nos amis Pigeons : quand on fait de l'immobilier hors SCPI, le meilleur locataire, c'est soi-même. Sinon, on se met à la merci de margoulins protégés par le système.

La FNO est désabusée

2010-05-06T10:43:00.004+02:00

Comme le rappelle le CNPS ce matin, "le gouvernement a dévoilé les décrets régissant le futur développement professionnel continu (DPC), en application de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires ». Le DPC doit se substituer, à partir du 1er janvier 2012, à la formation continue et à l’évaluation des pratiques professionnelles."

Les syndicats se sentent complètement dépossédés de la formation continue. Dans le cas des orthophonistes, on peut reconnaître un énorme mérite à la FNO et à la FOF pour ce qu'elles ont fait dans ce domaine, depuis leur création. Mais le mise en place du DPC était dans les gènes de la loi Bachelot, dont j'ai parlé ici plusieurs fois (voir notamment le billet du 20 mars 2009).

Vous trouverez un communiqué complet de la FNO ici :

http://www.orthophonistes.fr/upload/040520101807com_HCPP_030510.pdf

Vous le constaterez, la FNO se sent complètement démunie. Elle reconnaît en filigrane qu'elle n'a plus de prise sur les événements, puisque l'Etat lui ôte ses prérogatives une à une (en l'occurrence formation continue et reconnaissance des diplômes étrangers). Elle termine même son communiqué en maniant une ironie qui montre à quel point elle est désabusée. Malgré sa forte représentativité, elle peut difficilement faire pression sur l'Etat pour contrer l'évolution en cours : les leviers lui manquent. Seuls les médecins savent encore se faire entendre parfois. Ils sont d'ailleurs si sûrs d'eux-mêmes que certains d'entre eux facturent déjà 23 € pour une consultation de généraliste, en notant 22 € sur la feuille de soins (vécu hier matin). Mais sur la formation, ils sont aussi démunis que les paramédicaux, comme le montre le communiqué de la CSMF qui ne peut que dénoncer :

http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=901&Itemid=541

Celui du SML :

http://www.lesml.org/index.php?mact=News,cntnt01,detail,0&cntnt01articleid=183&cntnt01origid=156&cntnt01dateformat=%25d%2F%25m%2F%25Y&cntnt01returnid=64

Mais pour en revenir au communiqué la FNO, voyons les choses du bon côté : tous les camarades syndiqués qui mettaient tant de temps et de bonne volonté à échafauder des formations de qualité vont retrouver du temps libre.

Serions-nous victimes d'un écran de fumée ?

2010-05-03T10:10:00.005+02:00

Voici un édito de Jacques Attali, paru ce matin sur son site :

http://www.attali.com/ecrits/articles/macro-economie/agissez

Comme vous le constaterez, cela tranche singulièrement avec l'optimisme ambiant que l'on entend depuis quelques jours : les décisions européennes majeures que l'on nous décrit seraient en fait un vaste écran de fumée. Jacques Attali tente toujours d'avoir un point de vue original et visionnaire sur toute chose. En l'occurrence, ce qu'il écrit mérite vraiment d'être lu, à mon humble avis : cela concerne tous les Européens, y compris les paramédicaux que nous sommes.

"Pendant que les dirigeants européens s’éparpillaient, les uns dans des débats électoraux pathétiquement futiles, les autres dans des voyages sans urgence chez le nouveau maitre chinois, les marchés, (à qui nous avons tous été bien contents d’avoir recours, pendant des années, pour leur emprunter de quoi maintenir un train de vie que notre travail ne justifiait plus) ont commencé à nous demander des comptes.

Personne n’était là pour leur répondre : Comment a-t-on osé ne rien faire, alors qu’on s’était empressé de sauver notre système financier? L’Europe est-elle, pour les Européens, moins importante que ses banques ?

Il aura fallu qu’on approche de la catastrophe, en Grèce, pour qu’on prenne, dimanche dernier, quelques semblants de décisions, échangeant une aide de l’Union européenne et du FMI contre des économies budgétaires hellènes. Des décisions inapplicables : Jamais les Grecs, en effet, ne mettront en œuvre un programme d’austérité aussi sévère que celui qu’on prétend leur imposer. Cela tombe bien : jamais les autres Européens n’ont eu l’intention de leur verser l’argent qu’ils leur promettent aujourd’hui : chacun des gouvernements de l’Union, en effet, comme chacun d’entre nous, sentant que le pire s’annonce, préfèrera garder pour lui-même le peu d’argent qu’il a (ou qu’il pense pouvoir encore emprunter).

La solution ne consiste donc pas à prêter à la Grèce un argent qu’on n’a pas, en s’endettant d’avantage : la Grèce devrait-elle demain prêter au Portugal, l’argent que la France lui prêterait aujourd’hui ? Absurde !

Les Européens semblent ne pas réaliser que les Américains comme les Chinois se préparent, eux, à sortir de la crise par une combinaison d’investissements, de dévaluation, d’inflation et d’économie de guerre, dont nous serons les principales victimes. Ils ne réalisent pas que ces deux principaux acteurs du monde se sont donné une gouvernance efficace : Les Chinois ont donné tout pouvoir à un parti ; les Américains ont confié l’essentiel des manettes à leur Banque Centrale : Mr. Hu Jin Tao et Mr Bernanke sont, aujourd’hui, les deux vrais maitres du monde.

L’Europe ne peut pas faire de même : personne n’y accepterait, et c’est heureux, une dictature du prolétariat ou, encore moins, de Jean Claude Trichet.

Si l’on veut pourtant éviter le désastre, nous avons besoin de voir les chefs d’Etat de nos pays se réunir demain, après demain, sans fin, comme ce fut le cas en 2008 sous présidence française, pour agir et se doter d’une capacité d’emprunt en bons du trésor européens, qui trouveraient immédiatement preneurs, et qui suffiraient à mettre fin à cette crise, en donnant le temps d’agir sur l’essentiel, c’est-à-dire le désordre des dépenses publiques, l’absence de coordination fiscale et de réglementation bancaire.

C’est possible. Il suffirait de décider, dès demain, de la création d’un Agence Européenne du Trésor, immédiatement autorisée à emprunter au nom de l’Union, et d’un Fond Budgétaire Européen, immédiatement mandaté pour contrôler les dépenses budgétaires des pays dont la dette dépasse les 80% du PIB.

Si les dirigeants européens n’agissent pas en ce sens au plus vite, ils seront emportés par l’avalanche. Et nous, pour un moment, avec eux."

Immobilier : à quel saint se vouer ?

2010-04-30T15:04:00.002+02:00

Voici un lien vers un article publié par l'AFP et repris par Boursorama :

http://www.boursorama.com/infos/actualites/detail_actu_marches.phtml?num=451316760fcd50593ababbe1069c036c

Que ce soit pour une résidence principale, l'achat du cabinet ou un investissement locatif, il est toujours utile de tenter de savoir la direction que le marché prend. Or, il semble bien que ce soit comme en bourse : on est sûr que rien n'est sûr. Il suffit de comparer tous les pourcentages contenus dans l'article ci-dessus pour avoir le tournis...

Les statistiques de la FNAIM sont souvent les plus reprises dans les grands médias, mais sont-elles les plus fiables ?

CBP : la FNO dénonce

2010-04-22T10:01:00.008+02:00

Dans mon dernier post, je vous parlais de la suppression du contrat de bonne pratique (CBP). D'après ce que je lis sur Orthogestion, il semble que ceux qui l'ont signé avant le 1/04/2010 y aient encore droit, puisque la loi n'est pas rétroactive.

Le 15 avril, la FNO a confirmé ce que je vous disais, en mettant en ligne le communiqué fédéral suivant :

"Suppression du Contrat de Bonne Pratique des Orthophonistes

La Fédération Nationale des Orthophonistes a pris connaissance des dispositions de l’article 22 de l’ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 qui abroge les dispositions du code de la sécurité sociale qui fondent la base juridique des Contrats de Bonne Pratique (CBP).

Le Contrat de Bonne Pratique instauré en 2002 dans le cadre conventionnel suite à un accord signé entre les Caisses d’assurance maladie et la Fédération Nationale des Orthophonistes est donc purement et simplement supprimé par cette ordonnance qui s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi « HPST ».

La Fédération Nationale des Orthophonistes dénonce la suppression unilatérale du CBP signé depuis 2002 par un quart de la profession.

La loi HPST remet en cause des dispositions conventionnelles et supprime un outil de la convention nationale des orthophonistes sans que les parties conventionnelles aient été consultées et informées.

La suppression, par ordonnance, du CBP est la première atteinte concrète au contrat conventionnel.

La Fédération Nationale des Orthophonistes dénonce avec force cette atteinte au contrat conventionnel et aux relations conventionnelles entre les caisses d’assurance maladie et les organisations représentatives des professions de santé qui sont un des éléments essentiels de l’égalité d’accès aux soins et des conditions d’exercice des orthophonistes sur l’ensemble du territoire."

Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'écrire ici, l'esprit de la loi HPST consiste à contourner le contrat conventionnel et à court-circuiter les syndicats, en mettant directement les praticiens sous la férule de l'Etat. Nous le savions. Nous en avons aujourd'hui une première démonstration concrète.

La suppression du CBP sera vécue par beaucoup comme un épiphénomène : il ne s'agissait que de 600 euros, soumis à l'impôt et aux charges sociales de toutes sortes. Et bien des gens ne l'avaient pas signé, par fierté. Mais il est probable que cet événement constitue le premier nuage annonciateur d'une tempête: le contournement des syndicats est une manoeuvre très intelligente qui les affaiblira complètement aux yeux des gens. Ils avaient déjà bien du mal à obtenir quoi que ce fût. A présent, ils en sont réduits à voir les choses se faire en les dénonçant. Ne nous voilons pas la face : cette nouvelle situation s'avère pleine de dangers potentiels pour nous. Notre fédération principale est très représentative, mais si elle n'a pas d'interlocuteur et que tout se décide en-dehors d'elle, la lente décomposition que nous vivons depuis 25 ans risque de s'accélérer, quelle que soit la tendance politique des gouvernements à venir.

La fin du CBP

2010-04-13T13:42:00.005+02:00

J'ai expliqué le 20/02/2009 en quoi consistait le contrat de bonne pratique (CBP). Depuis huit ans, de nombreux collègues se demandent s'il faut le signer.

Une personne anonyme (merci à elle) a laissé un commentaire sur mon billet d'hier, annonçant la fin du CBP. J'ai trouvé la source de l'info sur le blog du syndicat régional des orthophonistes de Charentes Poitou :

http://srocpl.canalblog.com/archives/2010/04/08/index.html

L'ordonnance du 23 février prouve une fois de plus que le système conventionnel et paritaire ressemble de plus en plus à une jolie façade de studio hollywoodien : c'est très impressionnant à première vue, mais il n'y a rien derrière. Cette tendance, amorcée il y a 14 ans avec les ordonnances Juppé, s'accentue aujourd'hui.

Tels que nous sommes partis, il va devenir plus utile d'adhérer à un parti politique qu'à un syndicat...

Feuilles de soins papier payantes : quelques mois de surcis

2010-04-12T17:31:00.004+02:00

Voici un extrait réconfortant de la dernière newsletter du CNPS :

"La taxe sur les feuilles de soins papier repoussée à 2011

La Caisse nationale d'Assurance Maladie a annoncé le report au 1er janvier 2011 de l'amende pour les professionnels de santé recourant encore à des feuilles de soins papier. Cette taxation fixée à 50 centimes d'euros par feuille de soins papier devait entrer en vigueur en mai pour imposer la généralisation de la télétransmission génératrice d’économies pour l’assurance maladie.

Le principe de la pénalisation des feuilles de soins papier avait été introduit par la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires ».

En 2009, l'assurance maladie aurait reçu quelques 150 millions de feuilles de soins papier. Avec la généralisation de la télétransmission elle pourrait économiser 200 millions d'euros par an car le traitement d’une feuille de soins papier coûte en moyenne 1,74 euro à la Sécurité sociale contre 0,27 pour une feuille télétransmise. La question se pose de savoir s’il incombe aux professionnels de santé de faire le travail des caisses sous la menace d’une amende…. Et au passage si les professionnels sont en situation de pouvoir télétransmettre en toute circonstance, les oublis sont légion sans parler de ces patients qui n’ont toujours pas de carte Sésam-vitale.

Pour le SML le report de la taxation des feuilles de soins papier pour le début 2011 ne constitue pas en soi une satisfaction puisque cette taxation reste indifférente aux particularités de l'exercice diversifié des médecins libéraux et ne règle pas les insuffisances des Caisses quant à la délivrance des cartes vitales et à leur utilisation informatique.

Le syndicat rappelle qu'il a précisé depuis longtemps les règles de dérogations logiques et argumentées qu'il oppose à cette taxation aveugle et demande aux médecins de tirer les conséquences de ce report qui ne modifie pas le fond du problème quant à leur stock de feuilles de soins papiers.

Le SNMKR revient sur le report de la taxation des feuilles de soins papier et constate, que si la date d’application est reportée au 1er janvier 2011, on ne connaît toujours les modalités précises du dispositif. On ne sait qui serait exempté, dans quel cadre d'activité (domicile par exemple), d'après quels critères (pourcentage de télétransmission hors domicile...) etc...

Ce que l'on sait, souligne le syndicat, c'est que l'UNCAM prétend que chaque traitement de feuille de soins lui coûte environ 1,50 €, et qu'elle entend les taxer environ 0,50 € l'unité. Il serait donc intéressant de chiffrer l'économie réalisée depuis toutes ces années grâce à la télétransmission consentie pour ainsi dire sans compensation par une forte majorité de professionnels de santé."

Commentaire perso :

N'exagérons rien : les deux primes d'aide à la télétransmission couvrent généralement les coûts liés au logiciel. On peut même être bénéficiaire, comme je l'ai déjà expliqué ici. Concernant les domiciles, les solutions existent depuis des années. Les infirmiers le savent bien.

Néanmoins, il est absurde que nous soyons taxés si la feuille papier est due au patient lui-même : cela ressemble au raisonnement fallacieux de certaines banques, qui nous taxent quand nous sommes victimes d'un chèque sans provisions. Si l'UNCAM commence à entrer dans cette logique, on peut lui donner quelques idées réjouissantes :

sur-facturer les appels téléphoniques que nous sommes conduits à lui faire
facturer un changement d'adresse
facturer les DEP
facturer les enveloppes de DEP avec 2 qualités et donc 2 tarifs : l'enveloppe classique d'un côté, l'enveloppe qui colle vraiment de l'autre
facturer les tickets d'attente au guichet
facturer le relevé SNIR et tous les RIA intermédiaires (ex : janvier à mars), dont je n'ai toujours pas compris l'utilité
facturer la tenue des commissions paritaires, en adressant l'addition aux syndicats
imposer un logiciel de télétransmission unique, pour tuer la concurrence et tirer les tarifs vers le haut
transférer le poids des franchises médicales sur les professionnels, par souci de justice sociale envers les patients

etc etc...

Assurance-vie, fonds en euros : pas si sécurisé

2010-04-02T10:26:00.005+02:00

J'ai expliqué ici le principe de l'assurance-vie, dans une série qui commençait le 25/09/2008.

Depuis la mise en place du paquet fiscal, l'assurance-vie a perdu de sa superbe concernant la transmission du patrimoine à ses héritiers. Mais il lui reste de beaux atours si l'on épargne pour soi et que l'on peut attendre 8 ans : l'Etat se montre alors très généreux.

Rappelons aussi que l'assurance-vie peut être pratiquée dans d'autres cadres fiscaux :

celui des contrats retraite Madelin, réservés aux travailleurs indépendants que nous sommes (j'en ai parlé ici)
celui du PERP, accessible à tous (voir ici).

L'aversion au risque étant ce qu'elle est, surtout après un krach immobilier et boursier (ce qui est illogique : après une douche froide, l'eau se réchauffe), bon nombre d'épargnants privilégient le fonds en euros de leur assurance-vie, de leur PERP ou de leur contrat Madelin. Cela constitue même pour certains la seule épargne de long terme. Le fonds en euros est généralement présenté comme sûr, sécurisé, voire garanti, avec un rendement brut nettement supérieur (3 à 4% cette année) à celui du livret A (1,25%).

Actuellement, les fonds en euros se situent effectivement bien au-dessus de l'inflation. Mais ils ne sont plus que l'ombre d'eux-mêmes. Pour vous en convaincre, vous pouvez consulter l'historique du rendement du fonds en euros de l'AFER, qui propose un contrat célèbre :

http://www.romolao-afer-correspondant.com/FOND-EURO-AFER-La-reference-en.html

Il y a 20 ans, avec une inflation déjà bien maîtrisée, ce fonds (on parlait à l'époque de "fonds en francs") rapportait 9 % ! L'an dernier, il n'a rapporté que 4,12%. Donc moins de la moitié. Peut-on se fier aux rendements actuels pour "sécuriser" son avenir sur les 40 prochaines années ? La réponse est évidemment négative.

Il existe une autre menace sur les fonds en euros : le fait que nous vivions au-dessus de nos moyens depuis les années 70. Nos amis "pigeons" ont donné ici cette semaine un lien fort intéressant et éclairant à ce sujet, qui explique pourquoi les fonds en euros risquent de passer en-dessous de l'inflation :

http://www.media-sante.com/pdf/patrimoine/SP807.pdf

La conclusion est simple : réfléchissez bien avant de mettre tous vos oeufs dans ce panier, qui a perdu plus de la moitié de son rendement en 20 ans, et qui offre un avenir moins certain que ce que l'on prétend partout.

Nouveau simulateur de CARPIMKO

2010-03-26T14:15:00.005+01:00

Depuis le temps que je devais le faire, c'est enfin chose faite : j'ai modifié mon simulateur de CARPIMKO.

Le 24 septembre 2008, j'avais mis en ligne un premier simulateur, pour savoir combien on payait sur une carrière et quelle retraite cela donnait. Comme aujourd'hui, j'avais coupé les 40 ans de cotisation en 8 périodes de 5 ans, permettant de moduler les revenus taxés. Vous pouvez y mettre des chiffres plus proches de votre réalité. Et comme aujourd'hui, j'avais exclus la cotisation au régime invalidité-décès (654 € cette année), qui n'a rien à voir avec la retraite.

La principale modification concerne évidemment le régime des praticiens conventionnés, qui a subi un tsunami à la fin de 2008. Je vous rappelle que ce seul régime a vu son rendement divisé par 6 (!). J'ai mis dans mon tableau les cotisations et les prestations que nous aurons à la fin de la période transitoire, avec l'installation d'une énième cotisation, basée sur le bénéfice.

Mon fichier présente deux inconvénients dont je suis conscient :

Il ne tient pas compte du fait que les points accumulés avant la réforme valent plus que les nouveaux points. Il est donc plus proche de la réalité pour les débutants, que pour les quincagénaires.
Le régime de base comporte deux tranches, que j'ai incluses. Mais la seconde tranche ne commence qu'à partir de 29 427 € de bénéfice. Si vous gagnez moins, il faut supprimer la seconde tranche de la formule. L'idéal serait d'inclure du code VBA dans le tableau, ce que je ne sais pas faire.

Vous trouverez le nouveau simulateur ici :
http://www.megaupload.com/?d=3X90MO85

ou

http://rapidshare.com/files/368398583/retraite2010.xls.html

Deux points forts ressortent de ce nouveau simulateur :

Le rendement de la CARPIMKO a pris un sérieux coup à la fin de 2008. En imaginant une carrière qui commence à 30 000 € de bénéfice et se termine à 50 000 €, le pauvre retraité aura cotisé 184 100 € (au lieu de 168 982 € avant la réforme), pour toucher une pension de 1637 € par mois (au lieu de 1878).
Plus dure est la chute : à présent, le retraité passe à 65 ans de 50 000 € par an à 19 645 €.

Plus que jamais, il faut travailler suffisamment pour être en mesure d'épargner au maximum. Je ne dis pas qu'il faut vivre comme un moine, mais qu'il faut relire la Cigale et la Fourmi ; et surtout éviter de faire l'autruche.

Etre actionnaire par gros temps

2010-03-19T19:35:00.003+01:00

Je vous recommande chaudement de lire la lettre aux investisseurs d'Amiral Gestion, qui parle de manière simple de choses compliquées. Je la lis régulièrement. Elle vient même de recevoir le feu vert de nos amis volatiles, fidèles lecteurs du présent blog (qu'ils en soient remerciés). C'est un gage de qualité, non ?

Ce mois-ci, la lettre explique qu'il faut se montrer pessimiste pour les économies occidentales, mais que ce n'est pas une raison pour ne pas acheter d'actions. L'auteur donne même des pistes concrètes. Ne vous enfuyez pas : c'est réellement facile à lire.

Voici le lien pour trouver toutes les lettres d'Amiral Gestion depuis 2002, y compris la dernière :

http://www.amiralgestion.fr/Presentation/LettreInvestisseur.php

FCPI et FIP : attention aux frais

2010-03-17T12:46:00.007+01:00

Je vous ai déjà parlé des FCPI (fonds communs de placement dans l'innovation) et des FIP (fonds d'investissement de proximité), qui sont entre autres des niches fiscales. Je reçois souvent des publicités qui m'incitent à en acheter des parts. Ils permettent de réduire l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la fortune (pour les bienheureux qui le paient). Pour plus de détails sur ces dispositifs a priori attirants, vous pouvez relire mon article du 4/12/2008.

Les Echos ont publié récemment les résultats d'un rapport de l'inspection générale des finances, qui incite à se montrer extrêmement circonspect : l'avantage fiscal serait largement avalé par les frais en tout genre que supportent ces placements.

Comme souvent en défiscalisation, une fois que le client est ferré, il est trop tard. Alors autant savoir avant où on met les pieds. Le but de l'Etat, en vous octroyant des avantages fiscaux, est de vous faire placer votre argent dans des domaines que vous auriez jugés trop risqués sans cela. L'idée est la même avec le dispositif Scellier dans l'immobilier, par exemple : il a été mis en place pour faire revenir les épargnants vers les constructions neuves, au moment où cette filière s'effondrait. Mais rappelons que la défiscalisation ne doit jamais être une fin en soi. C'est une cerise sur le gâteau, qui vient parfois couronner un placement réussi. Si vous perdez l'avantage fiscal en cours de route, vous vous retrouvez juste avec un placement à risque.

Les FCPI et les FIP peuvent-ils être des placements réussis ? En tant que pur Normand, je ne peux répondre que "peut-être", après avoir lu l'article des Echos :

Les fonds communs de placement innovation et les fonds d'investissement de proximité supportent en moyenne des frais égaux à 38% du montant de leur investissement initial révèle un rapport de l'Inspection générale des finances.

"Les produits défiscalisants sont vendus trop cher", constate un rapport de l'Inspection Générale des Finances (IGF) qui a été publié récemment. "Sur une durée de détention de huit ans, le montant total des frais prélevés représente en moyenne 38% de l'investissement initial". La mission a estimé le taux de frais annuel moyen (TFAM) pour un échantillon de 25 fonds dont la période de souscription s'est achevée après le 20 juin 2007 et ouvrant donc droit à la réduction d'ISF prévue par la loi TEPA.

Les frais condamnent la rentabilité

Plus les frais sont élevés, plus la rentabilité doit être élevée pour amortir ces frais. "Ainsi, sans l'avantage fiscal, pour offrir une rentabilité équivalente aux placements sans risque du type obligataire, ces produits devraient afficher un rendement au moins supérieur à 10%", souligne le rapport. On s'explique ainsi beaucoup mieux pourquoi les FCPI qui sont arrivés à leur échéance n'ont pas délivré des performances plus intéressantes. Sur des durées de 8 à 10 ans, les FCPI dont on connaît le rendement ont servi des gains cumulés sur leur durée totale de 7% à 50%. L'impact des frais de gestion sur le capital de sortie conduit à minorer le rendement. Le rapport donne les exemples suivants :

- Pour un investissement de 10.000 euros, sur l'échantillon de 25 fonds, avec une hypothèse de rendement brut de 1,92% par an sur huit ans, le capital de sortie s'élèverait à 7.434 euros, soit une perte de 2.566 euros. Dans ce scénario, les cinq points de frais de gestion annuels ont ainsi pour conséquence une moins-value pour l'investisseur, car le rendement du fonds n'est pas suffisant pour rémunérer la gestion et dégager une plus-value. - Toujours pour un investissement de 10.000 euros dans un scénario avec un taux de croissance annuel moyen de l'actif de 8,45%, le capital de sortie s'élèverait à 12.387 euros, soit un rendement annuel moyen de 2,7% net des frais hors avantage fiscal.

Les niveaux des frais de distribution sont élevés et ne paraissent pas toujours justifiés. Les rétrocessions récurrentes sur frais de gestion sont importantes "alors que les prestations rendues postérieurement à l'acte de vente sont quasi-inexistantes pour ces produits".

Les holdings subissent aussi des frais prohibitifs

Les holdings anti-ISF seraient-ils mieux lotis ? Non. Le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) indique que des "frais cachés" peuvent exister. "La transparence des frais prélevés par les holdings ISF PME demeure très insuffisante", note le rapport de l'IGF. Et de poursuivre : "Six holdings sur dix versent une rémunération récurrente au distributeur, en complément de la rémunération d'entrée. Il s'agit systématiquement d'une rétrocession d'une fraction de la commission de gestion récurrente destinée à rémunérer l'équipe de gestion. Elle oscille entre 1% et 1,50% du montant des investissements".

Les remèdes pour réduire les frais

Pour améliorer la régulation des frais de distribution des FCPI, FIP et holdings anti-ISF, plusieurs pistes sont envisageables. Le rapport cite notamment le fait d'imposer une obligation de déclaration auprès du régulateur des rétrocessions revenant à la distribution ou tout simplement interdire les rétrocessions sur frais de gestion en application des dispositions réglementaires transposant la directive MIF.

La femme est un être prudent...

2010-03-11T15:42:00.003+01:00

...mais c'est parce qu'elle n'est pas riche :

(NEWSManagers.com) - Les femmes et les hommes ont une approche très différente lorsqu'il s'agit d'investir sur les marchés. C'est le résultat d'une étude menée par Cortal Consors Allemagne publiée à l'occasion de la journée de la femme. Selon le courtier, les femmes prennent moins de risques que les hommes, et privilégient donc les obligations ou les fonds défensifs. Elles ne sont que 38 % à avoir des actions dans leur portefeuille, contre 50 % pour les hommes. En moyenne, les femmes réalisent donc de meilleurs performances que les hommes en cas de marchés baissiers, alors que les investisseurs masculins performent mieux lors de marchés haussiers.

L'étude cite néanmoins le Deutsches Instituts für Wirtschaftsforschung, qui souligne que les stratégies d'investissement divergentes ne sont pas obligatoirement liées au sexe de l'investisseur mais sont plutôt une résultante de réalités sociolo-économiques. Les hommes disposent en effet de davantage de moyens financiers que les femmes, et sont donc plus enclins à prendre des risques dans leurs placements.

Dépenses de santé : +4,2%

2010-03-10T10:59:00.006+01:00

La semaine dernière, la CNPS a publié les statistiques suivantes, émanant de la CNAM :

Les dépenses maladie du régime général de la Sécurité sociale ont augmenté de 4,2% au cours des douze derniers mois (février 2009-janvier 2010) par rapport aux douze mois précédents, selon la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). Le rythme de progression était de +4,4% le mois dernier, selon le communiqué de la Cnam, après 4,1%, 4%, et 3,9% les trois mois précédents.

Les remboursements liés à la médecine libérale progressent de 4,0% en janvier 2010 comparé à janvier 2009. Sur les douze derniers mois, la progression est de 3,1%.Les remboursements de soins médicaux et dentaires diminuent légèrement en janvier 2010 (-1,5 %) du fait d'un contexte épidémique très fort au début de l'année 2009. La progression reste très soutenue pour les dépenses de soins infirmiers (+12,5% dont +7% d'évolution du nombre d'actes). C'est également le cas des dépenses pour frais de transports qui progressent de +7,9%.

Avec une telle augmentation et un objectif de dépenses à 3%, nos lettres-clés ne sont pas près d'augmenter (voir mon article du 2/02/09 pour comprendre pourquoi).

Barème kilométrique 2009

2010-03-08T11:16:00.004+01:00

Mon association de gestion, l'AGPLA, m'a envoyé un email ce matin. Elle nous apprend que le barème kilométrique 2009, servant à calculer les frais de voiture, sera identique à celui de 2008.

Vous pouvez le retrouver ici :

http://wa102.lerelaisinternet.com/BAREMES_2008.pdf

Simulateur de CET

2010-03-03T12:37:00.005+01:00

Le fisc vient de mettre en ligne un simulateur de l'éphémère CET 2010, qui remplace la taxe professionnelle. Vous pouvez aller voir ici :

http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/

(merci Thomas pour l'info)

Attention, les chiffres sympathiques que sort le simulateur ne tiennent pas compte des taux de taxation de 2010, mais de ceux de l'an dernier. Espérons que les collectivités locales ne fassent pas exploser leurs taux de taxation cette année : on entend sans cesse que l'Etat leur confie des tâches sans les moyens afférents...

Taxe pro : 10 mois de sursis

2010-02-26T13:22:00.004+01:00

Le quotidien économique Les Echos a mis un ligne mardi un article qui nous concernait :

http://www.lesechos.fr/info/france/020379347371-professions-liberales---l-etat-renonce-a-770-millions-d-euros-de-recettes.htm

Comme vous le voyez, nous avons un répit de 10 mois sur le remplacement de la taxe professionnelle. Malheureusement, les cocoricos que nous avons lus en janvier (voir par exemple ici) n'auront rien de définitif. C'était prévisible.

Vive le risque - 3

2010-02-18T14:57:00.005+01:00

Celui qui décide de placer une partie de son argent sur des valeurs mobilières a plusieurs supports possibles. Il y en a trois principaux, avec des fiscalités différentes : le compte titres classique, le PEA et l'assurance-vie.

Le compte titre : il peut être ouvert dans une banque ou dans un établissement à bas prix comme Fortuneo ou Boursorama. C'est la formule la plus ouverte : on peut tout y acheter, sans se limiter à l'Europe ou à une sélection de SICAV. Mais c'est aussi la solution la plus taxée. Si vous vendez cette année moins de 25830 € d'actions, vos gains ne subiront que les prélèvements sociaux de 12,1%. Dès que vous franchirez le seuil fatidique, elles feront aussi l'objet d'un impôt de 18% dès le 1er euro (donc 30,1 %). Notez tout de même que les gains effectués sur des actions conservées 8 ans sont exonérés des 18% d'impôt. Les dividendes d'actions (partie du bénéfice de l'entreprise redistribué à ses actionnaires), eux, font l'objet d'un calcul complexe que vous trouverez ici.
Le PEA : c'est un petit paradis fiscal, puisque les plus-values et les dividendes n'y subissent que les prélèvements sociaux de 12,1%. Mais on ne peut y mettre que des valeurs de l'Union Européenne, de l'Islande et de la Norvège et on ne peut effectuer aucun retrait pendant 5 ans. Tout retrait entre 5 et 8 ans entraîne la clôture du plan. Tout retrait après 8 ans empêche d'y remettre de l'argent. Enfin, on ne peut y verser plus de 132000 euros. Mais chaque époux peut en ouvrir un, ce qui laisse tout de même de quoi voir venir.
L'assurance-vie : là, le choix de supports d'investissements s'avère bien plus restreint, puisqu'on n'a accès qu'à des SICAV ou des FCP, éventuellement à des parts de SCI et de SCPI et bien sûr au fonds en euros, mais pas aux actions ou obligations d'entreprises précises. Mais on trouve maintenant des assurances-vie proposant un vaste choix de fonds. Citons par exemple Mes Placements Vie. Notez aussi que la plupart des contrats proposent de déléguer la gestion, ce qui permet de ne pas gérer soi-même au quotidien, moyennant finances bien sûr. Concernant la fiscalité très avantageuse après 8 ans, je vous laisse relire ma série d'articles sur l'assurance-vie, qui commençait ici.

En fait, je pense qu'il faut avoir les 3 solutions. La première est idéale pour être libre d'acheter ce qu'on veut et pour pouvoir effectuer des retraits à tout moment. Les deux autres doivent être ouvertes pour bénéficier de leurs avantages fiscaux. Il faut d'ailleurs le faire n'importe quand, même si on n'a pas d'argent à y placer : cela fait tourner le compteur fiscal de 8 ans.

Maintenant, que mettre dans ces 3 enveloppes ? Il faut déjà savoir si vous êtes prêt à gérer vous-même une liste de titres vifs (actions ou obligations de telle ou telle entreprise), ou si vous préférez acheter des OPCVM comme les SICAV ou les fonds communs de placement, qui sont des paquets d'actions et d'obligations gérées par des professionnels. Le premier choix vous est interdit en assurance-vie, comme je le disais plus haut. D'autre part, les gestionnaires de fonds sont des professionnels, a priori plus avisés que l'investisseur lambda. Enfin, pour investir sur les pays lointains, mieux vaut utiliser les OPCVM qu'acheter l'action d'une entreprise inconnue.

Ensuite, comment gérer l'allocation des titres ? Il faut respecter deux principes :

Répartir les risques sur le plan géographique et concernant les types d'activités.
Principe énoncé récemment par un expert que nos amis volatiles vénèrent : il faut avoir un socle de fonds paisibles, qui traversent bien les crises et qu'on garde très longtemps ; et à côté il faut gérer des fonds qui réagissent au contexte du moment. C'est aussi faisable avec des titres vifs : on peut avoir des actions d'entreprises peu cycliques, qui progressent régulièrement ou qui versent de gros dividendes à leurs associés ; et à côté, tenter de saisir l'air du temps. Des revues comme Investir sont là pour nous conseiller.

Vive le risque - 2

2010-02-10T10:21:00.003+01:00

J'ai expliqué dans mon dernier post tout le danger qu'il y avait à de prendre aucun risque quant à son avenir, en se bornant principalement à de l'assurance-vie sur des fonds en euros ; surtout quand on a la vie devant soi. J'ai conclu en vous parlant des deux jambes sur lesquelles nous devions nous appuyer pour avancer : l'immobilier et les valeurs mobilières (actions, obligations, matières premières).

J'ai souvent parlé ici des solutions diverses qui concernent l'immobilier, en insistant sur les méconnues SCPI et sur la location meublée, niche fiscale intéressante. Je vous laisse vous reporter aux articles déjà que j'ai déjà écrits sur ce sujet, pour me concentrer aujourd'hui sur la seconde jambe.

Vous avez sûrement lu que sur le très long terme, les actions offraient le meilleur rendement. C'est la vérité, malgré les 10 dernières années. Les deux krachs que nous avons vécus durant cette période ont de quoi refroidir les ardeurs. Ajoutons le rôle négatif attribué en permanence aux actionnaires dans les médias, et nous obtenons une aversion particulière des Français envers ce type de placement.

Pourtant, regardons les choses froidement, il y a quelques cartes à jouer à l'heure actuelle :

L'économie mondiale est en pleine évolution, avec des zones de croissance spectaculaire (Asie, Brésil).
Nous avons maintenant la possibilité d'investir dans ces zones, grâce à des fonds spécialisés (SICAV, FCP, trackers).
Certaines de nos entreprises de la bourse de Paris sont très tournées vers ces zones, donc leur cours progresse en même temps que le chiffre d'affaire qu'elles y réalisent.
Nous sortons d'un krach impressionnant. Il est raisonnable d'espérer que les années à venir verront les marchés boursiers progresser, quand la crise sera complètement derrière nous. On pourra considérer la crise comme finie quand le chômage aura baissé, ce qui soutiendra la consommation et donc la croissance des pays développés. La hausse de 2009 a été due en grande partie à un redressement des bénéfices des entreprise par compression de leurs dépenses, mais il faut maintenant des hausses de chiffre d'affaires.
Pour revenir aux pays émergents, leur développement exerce une pression sur les cours des matières premières (ex : pétrole, métaux, cacao). Nous avons aussi des outils financiers accessibles à tous, permettant d'investir sur ces actifs risqués.
Ceux qui craignent les actions ont aussi accès au monde des obligations (sorte de prêt qu'on accorde à une entreprise ou un Etat), moins risquées mais moins rentables à long terme. Je vous invite d'ailleurs à lire cet article très instructif sur la répartition entre actions et obligations : http://www.orientationfinance.com/accueil/detail.asp?IdC=64&IdD=3969

Je ne dis pas qu'il faut impérativement acheter des valeurs mobilières : on peut comprendre que les krachs successifs ou la stagnation du Japon donnent des sueurs froides. Mais à coup sûr, celui qui ne le fait pas, aura les meilleures chances de placer son argent sur des rendements faibles. Bien sûr, un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. Néanmoins, saviez-vous que la CARPIMKO, notre sacro-sainte retraite par répartition, place une partie votre argent en bourse ? Cela donne à réfléchir, non ?

Le prochain article donnera des pistes concrètes pour se lancer.

Vive le risque !

2010-02-03T08:02:00.006+01:00

Cette année, comme l'an dernier les placements préférés des Français vont encore perdre une peu plus d'attrait. Leur schéma classique est le suivant :

livret A, LDD
assurance-vie sur fonds en euros
immobilier : résidence principale et éventuellement un appartement bénéficiant d'une loi défiscalisante.

La plupart des Français, y compris des Français paramédicaux, optent pour ce schéma qui dénote une énorme aversion face au risque. Nous détestons l'idée de perdre une partie de l'argent que nous avons durement gagné. Même les plus jeunes de nos collègues se tournent vers le programme en trois points ci-dessus, alors qu'ils ont le temps (40 à 45 ans devant eux) de mettre en place des solutions plus imaginatives.

La seconde raison qui pousse les gens à ne pas prendre de risque est aussi liée à l'énorme dévalorisation de l'image de l'actionnaire, dans notre pays. Il est vu comme un être malfaisant, prêt à cautionner tous les licenciements et grand amateur de délocalisation. Il est l'ennemi des salariés, donc l'ennemi du peuple.

Pourtant, il est facile d'attaquer le plan en 3 points de Monsieur Tout le Monde :

Les livrets bancaires ne rapportent plus rien, au moins jusqu'à ce que l'inflation revienne ou que les taux d'intérêt remontent. A 1,25%, le livret A et le LDD protègent encore parfaitement de l'inflation, grâce au coup de pouce du gouvernement qui a été maintenu avant-hier. C'est déjà une bonne chose, mais ce n'est pas de l'épargne, c'est de la préservation, juste bonne pour les liquidités.
L'assurance-vie sur les fonds en euros est toujours sans risque pour l'instant, mais son rendement ne cesse de chuter depuis des années. Certains contrats, comme le RES de la MACSF avec 4,55% en 2009, font encore illusion en puisant dans leurs réserves de bénéfices passés. Mais la moyenne des contrats est maintenant en-dessous de 4%. Certains anciens contrats bancaires frôles même la barre des 3% : les banques adorent les nouveaux clients, au détriment des anciens qui leur ont fait confiance mais qui sont prisonniers pour au moins 8 ans grâce aux lois fiscales. Mais rappelons qu'à 3%, un retraité a besoin d'avoir amassé un capital de 800 000 euros pour obtenir un complément de retraite de 2000 euros par mois ! Ce calcul est simple à faire, mais ce placement reste pourtant un des préférés des Français. Les collègues qui se limitent à cela, par peur du risque, lient leur destin à la survie éventuelle de la CARPIMKO et à l'obole qu'elle voudra bien leur verser à 70 ans.
L'immobilier n'est pas sans risque, mais il est vu comme quelque chose de concret, un peu comme une pièce d'or Napoléon que les gens préfèrent à une part de SICAV indexée sur le cours de l'once d'or. Il est vrai que l'immobilier fluctue moins que la bourse et qu'on imagine mal un appartement devenir un penny-stock. Mais il peut être invendable : on passe tous les jours devant des panneaux "A VENDRE" qui sont là depuis un an. En outre, une fois que l'on possède sa résidence principale et son cabinet, on entre dans l'inconnu, puisque le rendement des autres placements immobiliers est lié à la bonne volonté du locataire (risque plus faible en SCPI grâce à la mutualisation), quoi qu'en disent tous les vendeurs de défiscalisation qui vous présentent des garanties sans vous parler des petites lignes. Enfin, comme je l'ai déjà expliqué, la défiscalisation promise sur les biens neufs est souvent incluse dans le prix d'achat et/ou réintégrée au moment de la revente avec une grosse moins-value.

On voit donc que les solutions 1 et 2 sont actuellement une impasse et que la solution 3 n'est pas aussi dénuée de risque que certains le pensent. J'en tire deux conclusions logiques :

Il faut accepter une certaine dose de risque. Le plus grand risque, à long terme, est de ne prendre aucun risque.
Tant qu'à prendre des risques, il ne faut pas tout mettre dans l'immobilier, malgré son côté tangible, la défiscalisation souvent illusoire et l'énorme attrait de l'effet de levier dû au crédit bancaire.

Il faut donc marcher sur deux jambes : une pour l'immobilier, une pour les valeurs mobilières (actions, obligations, matières premières).

A suivre...

L'URSSAF nous prend pour des plombiers

2010-01-25T10:15:00.005+01:00

N'allez pas croire que j'aie le moindre mépris pour les plombiers : c'est un métier exercé par des gens courageux. D'une manière générale, j'admire les artisans, parce qu'ils ne ménagent pas leur peine et qu'ils assurent la formation de centaines de milliers de jeunes. Alors pourquoi ce titre ? Parce que l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) vient de prendre une décision qui nous aligne sur les autres travailleurs indépendants. Elle s'est mise à refuser de cotiser pour nous à l'URSSAF, concernant les honoraires qui nous sont versés par des centres.

Comme je l'écrivais dans mon article du 2/08/2008, à partir du moment où nous sommes conventionnés, la Sécurité Sociale paie quasiment entièrement notre cotisation URSSAF d'Assurance-Maladie : elle verse 9,7% sur un total de 9,81%. Voilà pourquoi nous ne payons quasiment plus de cotisation URSSAF Assurance Maladie, depuis la belle montée en puissance de la CSG.

Il arrive que des centres nous paient directement, pour éviter des problèmes de "double prise en charge". C'est par exemple le cas quand un centre touche un prix de journée de la part de la sécurité sociale mais qu'il ne parvient pas à trouver d'orthophoniste salarié. En général, nous appliquons alors les tarifs conventionnels : je ne connais aucun collègue qui négocie des tarifs libres avec les centres. Mais puisque ces honoraires ne passent pas directement par la Sécurité Sociale, l'ACOSS considère qu'elle n'a pas à payer ses 9,7% sur ces sommes et que c'est donc à nous de le faire ! Si nous perdons 9,7%, une séance en AMO 10,1 passe de 24,24 à 21,89 euros.

Le CNPS a publié un communiqué à ce sujet la semaine dernière. Espérons qu'il soit entendu. Si tel n'est pas le cas, il faudra savoir si cette rupture conventionnelle nous autorise à libérer nos tarifs avec les centres. Si nous le pouvons, je trouverais logique d'augmenter ces honotaires de 9,7%, pour rétablir l'équité. A moins de considérer comme justifé notre alignement sur l'URSSAF des plombiers...

EDIT : N'hésitez pas à aller lire l'intéressant fil de discussion relatif à ce sujet, sur notre forum :
http://orthogestion.forumactif.net/impots-et-charges-f1/urssaf-97-t79.htm

Achat du cabinet : un paradis fiscal

2010-01-18T13:47:00.007+01:00

Dans mon article du 5/09/2008, j'avais expliqué tout le bien que je pensais de l'achat des murs de notre cabinet. Le meilleur des locataires, c'est soi-même. Mon point de vue n'a pas changé, d'autant que les prix ont baissé, tout comme les taux d'intérêt. On peut emprunter à 3,5 ou 3,6% sur 15 ans, à l'heure actuelle.

Depuis 2008, les professionnels libéraux qui achètent seuls leur local professionnel ont le droit de se verser un loyer et de le déduire dans leur 2035 (déclaration pro). Mais bien entendu, cette déduction se retrouve en recette dans la 2042 (déclaration perso). Le gain principal se situe au niveau URSSAF (allocations familiales) et CARPIMKO. La CSG, elle, subit le même principe de vases communicants que l'impôt sur le revenu.

De la même manière, ceux qui achètent leur cabinet en montant une SCI classique retrouvent les loyers déduits de leur 2035, en tant que revenus fonciers imposables dans la 2042. J'ai déjà expliqué ici que l'on pouvait modifier cela en assujettissant la SCI à l'impôt sur les sociétés, ce qui permet d'amortir le bien et de déduire absolument toutes les dépenses. L'amortissement vient gommer le bénéfice de la SCI pendant longtemps. On continue donc à déduire le loyer de sa 2035, mais on n'a pas de revenu imposable supplémentaire. Un vrai paradis fiscal ! Attention néanmoins à la plus-value en cas de revente, nettement plus taxée que dans le système habituel.

Mais je viens de lire un article édifiant qui mérite franchement réflexion :

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-investir/i60-la-location-de-bureaux-equipes-une-opportunite-fiscale-a-saisir.php3

Pour résumer, l'idée est de monter une SNC, de meubler et d'équiper le local en tant que propriétaire, puis de le louer à soi-même. Les perspectives fiscales semblent réellement intéressantes :

Grâce à l'amortissement, création d'un déficit imputable sur les revenus (contrairement à une SCI à l'IS où le déficit s'imputera sur les bénéfices à venir). Non seulement les loyers ne se retrouvent pas dans la 2042, mais en plus l'opération peut faire baisser l'IR !
Déduction de toutes les dépenses, comme dans une SCI à l'IS.

Vous verrez aussi quelques inconvénients, que les auteurs relativisent, à la fin de l'article. Mais il me semble que c'est une idée à creuser franchement avec son comptable, quand on en a un, ou un avocat fiscaliste. En tout cas pas à faire soi-même.

Rêvons ensemble

2010-01-14T09:30:00.003+01:00

Sur le dossier de la taxe professionnelle, deux choses se sont passées la semaine dernière. L'une d'entre elles ouvrira quelques perspectives au plus rêveurs d'entre nous.

Cinq jours après ce blog, la FNO (toujours à la pointe de l'événement) a annoncé que le Conseil constitutionnel nous faisait bénéficier de la réforme de la taxe professionnelle, au même titre que les PME. Vous trouverez le communiqué de presse du syndicat ici. Ils l'ont d'ailleurs fait circuler abondamment par email auprès de leurs adhérents.
Le même jour, durant le Conseil des ministres, le président Sarkozy s'en est pris au Conseil constitutionnel qui venait de censurer la taxe carbone et le maintien de notre taxe professionnelle. Sur ce dernier point, un participant du Conseil relate que le chef de l'Etat a déclaré : "Le Conseil constitutionnel nous a coûté la modeste somme de 750 millions d'euros". Cette phrase, si elle est exacte, sonne comme un aveu d'impuissance qui mérite un coup de griffe rageur. M. Sarkozy a ensuite enchaîné sur la présentation de la nouvelle taxe carbone, reportée au 1er juillet, mais rien sur notre nouvelle taxe pro ! Est-ce à dire qu'il entérine la suppression de la part de cette taxe assise sur notre recette ? Je me prends à rêver, une fois de plus...

(source : AFP et le Télégramme)

LE FORUM EST EN LIGNE !

2010-01-12T14:55:00.004+01:00

Voilà, c'est fait !

J'ai créé le forum Orthogestion (étymologiquement : "gestion correcte"), prolongement de ce blog. Vous pouvez mémoriser son adresse :

http://orthogestion.forumactif.net

Comme je l'écrivais dimanche, ce forum est votre espace. Il va vous permettre de donner des infos ou de poser des questions sans passer par moi. La structure centralisée du blog ne permet pas ces échanges multilatéraux, malgré la possibilité de commenter mes posts.

Venez donc discuter des problématiques administratives, de la sécurité sociale, de la déontologie, mais aussi du nerf de la guerre, sans honte ni tabou. Si vous avez des idées d'amélioration, n'hésitez pas à les écrire ici en commentaire ou à m'envoyer un message privé sur le forum !

Je m'attelle maintenant à l'autre idée que j'avais dimanche : la création d'un index de mes articles.

Idées d'évolution

2010-01-10T22:01:00.004+01:00

En ce début d'année, plusieurs idées me viennent quant à l'évolution de ce blog. J'en retiens deux, que je soumets à votre sagacité :

Créer une page Index. Je vois souvent sur les forums des questions auxquelles j'ai déjà répondu ici. Je reçois aussi de fréquents emails du même ordre. Cela prouve que le nombre d'articles est devenu trop grand pour que l'on puisse s'y retrouver, malgré le tri par catégories que j'avais ajouté l'an dernier. Je vais donc créer une page "Index", probablement classée par thèmes, que je mettrai à jour au fur et à mesure.
Créer un forum. Cette idée m'est souvent soumise depuis un an et demi que ce blog existe. Cela permettrait de ne pas faire remonter les questions uniquement vers moi, mais vers tous les lecteurs. Je n'ai pas réponse à tout, même si j'aime bien chercher les réponses que je n'ai pas d'emblée. Ce forum pourrait être ouvert à tous les paramédicaux libéraux conventionnés : ils partagent des préoccupations communes. Je pourrais, là aussi, créer des sous-forums thématiques. Jusque là, je pensais qu'il existait suffisamment d'espaces de discussions entre professionnels. Mais les listes de discussion comme NPLO ou Ortho sont axées sur les problématiques cliniques. Les forums de la FNO ne le sont pas, mais ils sont fermés à tous ceux qui ne sont pas syndiqués et c'est bien logique : il faut bien qu'une cotisation à 216 € (bulletin téléchargeable ici, mais ne croyez pas que j'aie droit à une commission) donne droit à certains privilèges. Je pense donc qu'il y a de la place sur l'internet pour un forum indépendant qui parlerait de tout ce qui n'est pas clinique : gestion perso et pro, sécurité sociale, déontologie...

N'hésitez pas à commenter ces deux idées en cliquant ci-dessous.

Taxe pro : cri de victoire de l'UNAPL

2010-01-04T14:29:00.007+01:00

Une victoire, même éphémère, mérite toujours d'être célébrée. C'est ce qu'a fait jeudi l'Union Nationale des Professions Libérales, qui bataillait depuis des mois pour que nous puissions bénéficier de la réforme de la taxe professionnelle.

Elle a publié un communiqué de presse qui clame sa victoire, acquise grâce au Conseil Constitutionnel, comme je l'ai expliqué dans mon post du 1er janvier. Mais attention, elle a oublié de dire que le Gouvernement cherchait actuellement un moyen de contourner le jugement des Sages.

Voici le texte du communiqué :

Réforme de la taxe professionnelle : L’action de l’UNAPL pour l’équité fiscale couronnée de succès par la décision du Conseil Constitutionnel sur les BNC

L’UNAPL se félicite de la décision prise par le Conseil Constitutionnel de censurer le régime particulier applicable aux titulaires de BNC au titre de la nouvelle CET (contribution économique territoriale).

Cette décision rend raison à l’UNAPL qui, depuis l’été dernier et avec le soutien de ses syndicats adhérents, a lancé nombre d’appels et d’actions auprès des élus et décideurs politiques.

« Nous souhaitions vivement éviter les distorsions fiscales induites par l’article 2 du projet de loi de finance 2009 portant sur les articles 1467 et 1586 ter du Code Général des Impôts – la particularité des BNC moins de 5 salariés ayant été motivée lors des débats parlementaires par des raisons budgétaires, en aucun cas des raisons juridiques ou économiques », rappelle Michel Giordano, Vice-Président de l’UNAPL.

C’est finalement les Sages du Conseil constitutionnel qui auront su faire prévaloir l’équité fiscale en censurant d’office le régime particulier de la CET.

Désormais, la loi établit les mêmes règles de taxation pour une entreprise en BNC réalisant moins de 500 000 euros de chiffre d’affaires et employant moins de 5 salariés que pour les entreprises relevant du régime de droit commun (sociétés de capitaux, exploitants individuels impliqués dans la catégorie des BIC, exploitant individuels imposés dans la catégorie des BNC plus de 5 salariés).

Ce sont plus de 550 000 professionnels libéraux qui sont rassurés et vont pouvoir continuer à s’engager dans la création et le développement de leur entreprise.

« Nous nous réjouissons d’avoir défendu fermement les principes d’équité fiscale de la CET au cours de 4 derniers mois et de remporter aujourd’hui ce combat. Les professionnels que nous représentons sont des dirigeants de TPE de proximité, contribuant aux créations d’emplois et ce, dans toutes les régions françaises. Chaque année, environ 60 000 professionnels créent une structure entrepreneuriale libérale et embauchent », rappelle Olivier Aynaud, secrétaire général de l’UNAPL.

Entre 2000 et 2007, le nombre de professionnels libéraux qui ont tenté l’aventure de la création d’entreprise a augmenté de 26% quand celui des installations individuelles reculait de 3,7%. Les professions libérales pèsent plus d’un quart des entreprises françaises et 11% de l’emploi privé, avec une grande majorité en BNC et employant moins de 5 personnes.

A propos de l’UNAPL L’UNAPL regroupe 63 organisations syndicales représentatives de toutes les professions libérales, soit plus de 600 000 entreprises libérales des secteurs du droit, de la santé, de la technique et du cadre de vie. Ce secteur économique représente 26% des entreprises françaises et 11% de l’emploi total du secteur privé.

Contact presse UNAPL : Armelle Amilhat / Claire Flin– H&B Communication 01 58 18 32 53 – 06 82 92 94 47 / c.flin@hbcommunication.fr

Un cadeau festif mais qui s'autodétruira

2010-01-01T11:00:00.004+01:00

Je ne dérogerai pas à la coutume et commencerai ce premier post de la décennie en vous souhaitant à tous une excellente année 2010. Puisse-t-elle vous procurer un accomplissement personnel et professionnel.

Une fois n'est pas coutume : j'ai une bonne nouvelle. Le Conseil Constitutionnel joué les Père Noël en retard, cette semaine. Non seulement il a annulé la taxe carbone, comme vous le savez ; mais il a aussi recalé la réforme de la taxe professionnelle des professions libérales ! Vous trouverez tous les détails dans cet article des Echos et celui-ci du Figaro.

Comme je l'ai expliqué plusieurs fois, nous devions être les seuls à ne pas bénéficier de la réforme de la taxe professionnelle. Notre nouvelle taxe devait être assise sur la valeur locative de notre cabinet (comme avant) et sur 5,5% de notre recette (contre 6% en 2009). Le Conseil Constitutionnel a jugé qu'il y avait une inégalité devant l'impôt entre nous et les PME employant plus de 5 salariés mais réalisant moins de 500 000 euros de chiffre d'affaire. En effet, ces dernières ne paieront que la cotisation foncière, donc rien sur le chiffre d'affaires.

En l'état actuel des choses, nous sommes donc alignés sur ces PME et notre taxe professionnelle est réduite comme une peau de chagrin. CHAMPAGNE !

Mais buvez-le vite (et avec modération) : comme pour la taxe carbone, le gouvernement ne s'avoue pas vaincu. Il tient absolument à nous taxer et produira un nouveau texte dans un collectif budgétaire. Autrement dit, nous n'avons encore aucune idée de la taxe que nous paierons le 15 décembre.

SCPI : une synthèse des Echos

2009-12-22T15:12:00.006+01:00

Le quotidien économique Les Echos a publié vendredi une synthèse intéressante sur l'intérêt des SCPI dans le contexte actuel. Pour mémoire, les SCPI sont des groupements de plusieurs milliers d'associés qui achètent ensemble des biens et qui les louent. Elles constituent à mes yeux une voie intéressante, accessible à tous, vers un réel complément de retraite ; contrairement à l'assurance-vie et aux contrats Madelin sur les fonds en euros. Je rappelle que pour avoir 2000 euros par mois de complément de retraite, les placements à 3% vous auront forcé(e) à épargner HUIT CENT MILLE euros. Il faut donc explorer d'autres solutions.

Je vous livre la synthèse des Echos :

Investir dans la pierre : en direct ou via une SCPI ?

Acheter du papier évite des soucis de gestion, mais ne répond pas aux mêmes objectifs que l'acquisition d'un bien physique.
Alors que l'immobilier en direct nécessite une mise de fonds importante -de 100.000 à 150.000 euros au bas mot pour une petite surface -, l'investissement en parts de SCPI (société civile de placement immobilier) ne mobilise en revanche que de petites sommes, à partir de 10.000 ou 15.000 euros tout au plus. Dans les deux cas, il est possible d'emprunter pour financer l'acquisition. Ce qui crée des avantages au plan fiscal puisque les intérêts sont déductibles des revenus fonciers. Mais là s'arrêtent les points communs.

Au plan des objectifs, sans doute la pierre en direct offre-t-elle plus de possibilités. " La détention d'un bien en direct offre beaucoup de souplesse, explique Raymond Le Roy Liberge, le PDG des Provinces (un groupement de quatre promoteurs : Sully Promotion, Espacil, Copra et Endroits de Cité). Au-delà de l'aspect patrimonial, on peut l'envisager pour loger un enfant étudiant, pour l'occuper soi-même plus tard, pour alléger une fiscalité trop lourde ou encore compléter ses revenus à la retraite. "

S'assurer de percevoir son loyer
Mais pour que l'investissement révèle toutes ses qualités et qu'il atteigne le but fixé, encore faut-il que les loyers tombent régulièrement. Si l'investisseur achète dans le cadre d'un régime fiscal de type Scellier, il est ainsi crucial que l'appartement soit régulièrement occupé. A défaut, l'investisseur risque de voir son économie d'impôt s'envoler, celle-ci pouvant être contestée par le fisc. En outre, s'il compte sur les loyers pour rembourser l'essentiel de son crédit, il a intérêt à dénicher un locataire solvable. Ce qui ne va pas de soi par les temps qui courent, les taux de sinistralité ayant tendance à augmenter.

De fait, à moins d'être aguerri en matière de recherche des locataires, de rédaction du bail, de récupération des loyers, de répartition des charges, de travaux... mieux vaut confier cette tâche à un spécialiste (agent immobilier, administrateur de biens). " La gestion locative ne pose pas de problèmes si l'on s'en remet à un professionnel qui veillera à l'occupation du logement et au bon encaissement des loyers ", poursuit Raymond Le Roy Liberge. On y perd un peu en rendement, mais on y gagne en tranquillité (lire également ci-dessous).

Encore faut-il ne pas se tromper de localisation. Dans le neuf, par exemple, " les promoteurs vendent tous azimuts leurs programmes en Scellier, ce qui conduit à des prix qui redeviennent très agressifs, indique Benjamin Nicaise, le directeur général de Cerenicimo. Les investisseurs sont responsables de cette situation. Ils continuent d'acheter sans se déplacer, comme avec le Robien. "Résultat, l'investisseur n'est pas assuré d'avoir payé son bien au juste prix. Et ce n'est pas parce qu'il confie la location à un professionnel qu'il est certain de le louer facilement. Surtout s'il table sur des loyers élevés. Bon an, mal an, le rendement d'un bien immobilier physique ne dépasse guère de 4 % à 4,5 % dans le neuf, hors avantage fiscal de type Scellier. Un peu plus dans l'ancien, les prix d'achat étant plus mesurés. Reste que les valeurs locatives ont tendance à stagner, voire à régresser. Difficile, dans ces conditions, d'espérer voir les rendements s'améliorer.

Accéder à de nouveaux secteurs
" En direct, on peut maîtriser son patrimoine et arbitrer comme on le souhaite, fait valoir Benjamin Nicaise. En SCPI, on est à la merci du gestionnaire et ce n'est pas parce qu'il achète des immeubles entiers qu'il en obtient un meilleur prix. " D'où la nécessité, avant de se lancer, d'étudier le patrimoine détenu par la SCPI. Reste qu'investir dans des parts de SCPI, c'est se donner la possibilité d'acheter dans des secteurs traditionnellement réservés aux investisseurs institutionnels. Ces sociétés acquièrent en effet des immeubles de logements, de bureaux, des murs de boutiques ou encore des centres commerciaux, qu'elles gèrent et dont elles distribuent les revenus locatifs. Ce type de placement a donc de quoi séduire, d'autant qu'il constitue un excellent complément de revenu.

Autre avantage : pas de souci de gestion, celle-ci étant assurée par le gestionnaire de la SCPI. " Pour quelqu'un qui n'a pas de gros revenus, les SCPI offrent une bonne sécurité en capital, assurent des revenus réguliers et de bons rendements ", résume Christian Michaux, de Pierrepapier.fr. On peut même défiscaliser avec de la pierre papier, par exemple en achetant des SCPI Scellier ou Malraux. Côté rendement, les SCPI affichent de meilleures performances que l'immobilier en direct. Du moins celles de revenus (ou de rendement), les SCPI fiscales ou de plus-value étant beaucoup moins généreuses une fois l'économie d'impôt engrangé.

Les rendements s'érodent
Selon l'Institut de l'épargne immobilière et foncière (IEIF), le rendement moyen des SCPI s'est établi à 5,73 % en 2008 (hors prix des parts, bien sûr). Mais, crise aidant, les rendements s'érodent. Aujourd'hui, difficile de passer la barre des 6 %. Chez UFG Rem, un des leaders du marché, les rendements 2009 atteignent par exemple 5,39 % pour Selectinvest 1, 5,59 % pour Eurofoncière 2 ou encore 5,58 % pour Multimmo bilier 1. Chez Périal, on annonce des scores légèrement supérieurs. " En 2009, PF1 a offert un rendement de 5,90 %, PF2, un rendement de 5,75 % et PF Opportunités 5,60 % ", annonce Eric Cosserat, le directeur général de Périal. Et 2010 ne verra sans doute pas ces performances s'améliorer.

Entre autres raisons, " il y a le niveau des renégociations de loyers intervenues en 2009 et dont l'impact sur une année pleine devrait contribuer à diminuer le niveau des recettes locatives sur 2010, explique Jean-Marc Coly.La baisse des taux d'occupation, de l'ordre de 2 % à 3 % va également peser sur les recettes locatives et entraîner des charges non récupérables sur les SCPI. Il faut y ajouter une baisse importante de l'indice de la construction. "

Mutualisation des risques
Dans un tel contexte, la valeur des parts tend aussi à s'éroder. " Globalement, le résultat de nos expertises fait apparaître une chute de 3 % à 5 % de la valeur de nos actifs, précise Jean-Marc Coly, on est loin du grand soir que certains prédisaient. " Les bonnes performances des SCPI sont également liées à la mutualisation des risques. " Une SCPI détient de nombreux immeubles et même en cas d'impayés ou de vacance, l'impact sur le rendement demeure faible ", confirme Eric Cosserat.

Le reproche que l'on peut faire aux SCPI est leur manque de liquidité. N'étant pas cotées, les parts ne peuvent être acquises qu'au moment de leur émission, par exemple lors de leur création (achat d'un immeuble) ou d'une augmentation de capital, ou bien sur le marché secondaire, lorsqu'un épargnant vend ses parts. Dans le cas des SCPI à capital variable, l'acheteur peut cependant acquérir des parts sans attendre qu'un épargnant décide de vendre les siennes. La liquidité est donc meilleure, mais certaines SCPI ont récemment souffert de ventes massives d'institutionnels qui avaient besoin d'argent frais, ce qui a grippé le marché. " On ne joue pas avec l'argent des épargnants, s'exclame Louis-Gaston Pelloux, qui fustige le mode de gouvernance de certaines SCPI. Certains conseils de surveillance sont de simples chambres d'enregistrement. Or les épargnants ont leur mot à dire. "
CHRISTINE LAMBERT

Quelques commentaires, en vrac :

Cet article confirme ce que j'ai déjà écrit ici : les SCPI donnent accès à l'immobilier (commercial ou de logement) pour de petits investissements. Elles sont donc intéressantes pour les jeunes professionnels, ou comme diversification pour les autres. Pour mémoire, je rappellerai que l'on peut acheter les parts à crédit, ce qui donne accès au fameux effet de levier dont j'ai souvent parlé (voir ici).
Il faut savoir choisir ses SCPI, tout comme il faut savoir sélectionner le meilleur bien possible, en achat direct. Je remercie encore mon conseiller en gestion de patrimoine pour avoir su m'aiguiller sur deux bonnes sociétés.
Les rendements s'érodent, mais ceux de l'assurance-vie (sur fonds en euros sans risque) aussi : on va vers 3 à 3,5%, donc 2 de moins que sur les SCPI, hors fiscalité. Le risque des SCPI n'est pas nul, rappelons-le. Mais ne prendre aucun risque, c'est risqué.
Les SCPI manquent de liquidité, mais que dire d'un appartement possédé en direct dans une zone sans aucun dynamisme ?

Sommes-nous utiles ?

2009-12-17T08:59:00.005+01:00

La newsletter du CNPS de ce matin comporte une nouvelle qui fait froid dans le dos :

Dans un entretien accordé au Quotidien du Médecin du 15 décembre, le ministre du budget, Eric Woerth explique la stratégie du gouvernement face au déficit de la Sécurité sociale."Nous devrons accélérer nos efforts de réforme une fois que la crise sera derrière nous", a-t-il indiqué en annonçant son intention de pouvoir maintenir "une progression de l'ONDAM en dessous de 3 %, pendant plusieurs années". Repoussant toujours l’option d’une hausse des prélèvements, Eric Woerth annonce des « mesures fortes » passant par un ajustement des tarifs des médicaments et « des tarifs de certaines professions de santé pour les fixer à un niveau qui reflète leur efficacité médicale et leur coût »

Devons-nous truffer encore davantage nos comptes rendus de résultats chiffrés, pour prouver que nous servons à quelque chose ? Cette nouvelle sous-entend que des procédures d'évaluation de nos professions vont être mises en place. J'ai hâte de voir qui va décider si l'orthophonie présente une efficacité en rapport avec son coût. Mais rappelons-nous le proverbe bien connu : qui veut noyer son chien l'accuse de la rage. Si l'on veut nous faire subir le sort des médicaments déremboursés, on trouvera toujours un prétexte pour le faire.

L'an dernier, j'avais amorcé ce blog en expliquant que nous avions perdu 30% de pouvoir d'achat en 25 ans, à cause du gel de nos tarifs. Maintenant, nous devons même envisager leur baisse !

Taxe pro : l'obole des sénateurs

2009-12-08T10:35:00.003+01:00

Il y a deux mois, je vous ai parlé à deux reprises de la réforme de la taxe professionnelle, qui est valable pour tout le monde... sauf pour nous, les libéraux (cliquez ici et ici).

Le 29 novembre, dans le cadre de la loi de finances pour 2010, les sénateurs ont voté le remplacement de la taxe professionnelle par une "contribution économique territoriale" (CET), composée de deux cotisations en ce qui concerne les entreprises :

une cotisation foncière
une cotisation sur la valeur ajoutée

Les grandes gagnantes sont les PME. D'ailleurs, les élus locaux qui ont un tissu économique essentiellement constitué de PME s'inquiètent fortement. Les choses restent floues, en ce qui les concerne : suite à un second vote, hier, les sénateurs ont adopté une "clause de revoyure" (terme intéressant) qui repousse à plus tard la répartition concrète des sommes allouées aux communes, départements et régions. En résumé : les entreprises ont leur réforme immédiatement, mais les collectivités locales restent dans le brouillard.

Nous concernant, les sénateurs ont consenti à un petit geste symbolique. Notre CET sera basée sur deux piliers :

une cotisation foncière, comme c'est déjà le cas de la taxe professionnelle
5,5% de la recette, au lieu de 6% actuellement.

Nous vivons vraiment une époque formidable, non ? Remercions les sénateurs pour tant de mansuétude.

Est-il besoin de mentionner le fait qu'il suffira que les collectivités locales relèvent les taux de taxation, qu'ils appliquent à cette base de 5,5% de la recette, pour que cette généreuse obole disparaisse ?

Question de pognon

2009-12-02T10:49:00.007+01:00

Depuis dimanche, la CFDT et les syndicats de médecins polémiquent. C'est François Chérèque qui a tiré le premier, lors du "Grand rendez-vous" d'Europe 1 dont il était l'invité dimanche matin. Vous retrouverez l'émission ici :

http://www.europe1.fr/Radio/ecoute-podcasts/Emissions-weekend/Le-grand-rendez-vous/Le-Grand-Rendez-Vous-avec-Francois-Chereque-29-11-09

Le secrétaire général de la CFDT a été interrogé sur la vaccination contre la grippe A dans les cabinets médicaux. Dans sa réponse, il s'en est pris aux médecins, disant clairement que leur demande de s'occuper de la vaccination était une "question de pognon" (je cite). Il a ensuite rappelé que depuis 10 ans, la CFDT dénonçait le paiement à l'acte. Sa solution serait : "une forme de rémunération en partie au forfait. On leur donne une somme tous les ans et en échange ils font des actions de service public".

Bien entendu, les médecins se sentent atteints dans leur déontologie et répondent vertement depuis trois jours, CSMF en tête. Passons sur le problème de la vaccination : c'est la rémunération au forfait qui s'avère la plus inquiétante à long terme, y compris pour nous, paramédicaux.

Ce matin, le Quotidien du Médecin rappelle que cette idée est un des chevaux de bataille de la CFDT, mais qu'elle est aussi soutenue au Parti Socialiste, où des voix défendent ouvertement le salariat des professionnels de santé. Tous ces gens considèrent la rémunération à l'acte comme "inflationniste, obsolète ou inadaptée". D'ores et déjà, la sécurité sociale a décidé de chercher à inclure un niveau de paiement forfaitaire dans la future convention des médecins. Ils en parleront ensemble le 18 décembre.

Comme je l'ai déjà dit ici, nous avons commencé à être rémunérés au forfait, avec les primes liées au Contrat de Bonne Pratique (CBP) et aux primes à la télétransmission. Mais si ce sont des ressources supplémentaires, pour l'instant. Elles ne visent pas à remplacer le paiement à l'acte des séances. Si nous changeons de système, ce sera une catastrophe financière pour bien des cabinets. C'est d'ailleurs logique : ce qui est bon pour les finances de l'Assurance Maladie est mauvais pour nous. Les accords gagnant-gagnant se font rares.

Morale de l'histoire, comme toujours : carpe diem, travaillons tant que nous pouvons.

SCPI Scellier : réactualisation

2009-11-30T14:39:00.003+01:00

Les plus fidèles d'entre vous savent l'intérêt que je porte aux SCPI, que je considère comme une porte d'entrée intéressante dans l'immobilier sans souci quotidien, notamment pour les plus jeunes d'entre nous. Pour les moins jeunes, c'est une voie de diversification intéressante. Je ne reviendrai pas aujourd'hui là-dessus : cliquez sur le thème "SCPI" de ce blog pour plus de détails.

Le 18 juin, je vous avais parlé des SCPI Scellier, qui rapportent moins de dividendes (équivalent du loyer) que les autres SCPI mais qui font baisser les impôts de leurs associés, quelle que soit leur tranche d'imposition. C'est donc très attirant pour ceux qui sont peu imposables. Pour les plus travailleurs d'entre nous, il y a d'autres solutions, dont j'ai aussi déjà parlé ici.

Depuis 6 mois, les choses ont évolué dans ce domaine. Je ne retranche rien de ce que je disais le 18 juin, mais vous avez maintenant un choix qui n'existait pas alors. Le site www.pierrepapier.fr a publié le mois dernier un tableau synthétisant les SCPI Scellier existantes. Vous le trouverez ici :

http://www.pierrepapier.fr/pierrepapier/index.nsf/wdif/39187A9B2D?opendocument

Ils publient également un article sur le sujet :

http://www.pierrepapier.fr/pierrepapier/index.nsf/wdif/6D86326D43?opendocument

Comme souvent avec la défiscalisation, on vous donne tous les avantages à l'entrée, mais on s'étend peu sur la sortie du dispositif, dans 12 ou 15 ans. Avant de se dissoudre et de distribuer la valeur des parts aux actionnaires, les SCPI défiscalisantes devront vendre les logements qu'elles auront fait construire au début de leur vie. Si elles sont forcées de le faire à un moment de crise, elles devront brader leurs actifs, ou décider d'attendre, tout en continuant à distribuer des rendements très bas, mais sans avantage fiscal. Ca, on le lit rarement. C'est la raison pour laquelle je ne suis entré que dans des SCPI non déficalisantes, dont une qui a plus de 40 ans.

Loi sécu 2010 : les jeux sont faits

2009-11-26T14:39:00.006+01:00

Je vous ai déjà parlé ici du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010.
La commission mixte paritaire, qui réunit 7 députés et 7 sénateurs, a verrouillé les dernières dispositions. Le vote final a lieu au Sénat aujourd'hui même.

Ce PLFSS bouscule moins les lignes que celui de 2009, sur lequel j'avais eu plus de choses à vous dire. A la limite, puisqu'il n'y a presque jamais de bonnes nouvelles concernant nos professions, moins on a de choses à dire, mieux c'est.

Je retiendrai quelques points de ce PLFSS 2010 et du débat qui l'a préparé au Parlement :

Le déficit de l'Assurance Maladie est un abysse sans fond, notamment à cause de la crise et du chômage. Quelques recettes supplémentaires vont provenir des plus-values sur les ventes d'actions, taxées dès le premier euro par les prélèvements sociaux, et des assurances-vie. Personne n'ira pleurer sur le sort des actionnaires, qui sont si mal vus dans ce pays.
Puisque nous respectons à peu près l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) pour 2009, celui de 2010 augmentera moins : +3 % au lieu de +3,3 % en 2009.
Les dépenses liées à la grippe A seront bien incluses dans l'ONDAM, ce qui risque d'exclure les augmentations d'honoraires, comme je l'expliquais vendredi (cliquez ici). Sur ce point, les sénateurs ont eu gain de cause face aux députés. Pourvu que l'inflation ne revienne pas...
L'amendement qui voulait nous forcer à exercer 3 ans avant d'obtenir le droit de nous installer en libéral a été retiré grâce à Roselyne Bachelot, mais elle s'est engagée à examiner ce dossier dans les négociations avec les syndicats (cliquez ici). Bien entendu, ces derniers sont contre ce projet, comme le clame le communiqué de la FNO du 13 novembre en arguant du fait que cela nous ôterait notre caractère généraliste. Il n'en demeure pas moins que le Pouvoir détient un nouveau moyen de pression, en pointant sur nous un nouveau missile. Et comme vous le savez, notre bouclier anti-missiles a déjà laissé passer quelques gros SCUD, tels que le soupçon officiel de ceux qui travaillent beaucoup (voir ici).

Idée de dépense déductible

2009-11-23T14:05:00.007+01:00

En cette fin d'année, il peut être utile de faire quelques frais professionnels pour abaisser le bénéfice imposable. Bien entendu, tant qu'à effectuer une dépense pro, autant joindre l'utile à l'agréable.

Je voudrais vous faire partager un coup de coeur pour un livre qui vient de sortir et que vous pourrez utiliser en séance (si vous êtes orthophoniste), mais où vous apprendrez aussi forcément quelque chose :

Le Ciel et les Etoiles sans Complexe, d'Alain Lecavelier des Etangs et Emilie Martin, aux éditions Hugo & Cie. Illustrations (nombreuses) du talentueux Philippe Coudray.

Ce bel ouvrage, écrit par un chercheur au CNRS et une journaliste scientifique, répond de manière très accessible aux grandes questions que posent les enfants de 7 à 77 ans, dès qu'ils lèvent la tête. Questions auxquelles nous sommes souvent bien embarrassés pour répondre : pourquoi le ciel est-il bleu ? qu'est-ce qu'une étoile ? comment la lune est-elle née ? pourquoi change-t-elle d'apparence chaque jour ? y a-t-il de l'eau et de la vie sur Mars ? sommes-nous seuls ? etc... Le talent de vulgarisateur des auteurs est patent : ils savent mettre leur savoir à la portée du profane.

Le tout est regroupé en 7 chapitres thématiques, où l'on peut piocher comme dans un guide pratique. Chaque question traitée peut servir de support pour une séance de rééducation du langage écrit, notamment avec des adolescents ou des adultes. Il est souvent difficile, avec ces patients, de trouver un support qui les intéresse et qui se situe à mi-chemin de l'article de presse et de la grande littérature (qui reste pour certains comme une langue étrangère). Le style des illustrations m'évoque fortement la période "noir et blanc" d'Hergé. Elles apportent une forte touche d'humour qui peut, elle aussi, constituer un axe de travail.

Nous tenons donc là un outil intéressant à plusieurs titres (et déductible).

L'AMO attrape la grippe A

2009-11-20T11:02:00.003+01:00

Vous le savez sûrement, l'automne est pour la France la saison des budgets. A un mois et demi de 2010, notre pays ne sait pas encore exactement quelles recettes et quelles dépenses il va engager, tant pour l'Etat que pour la Sécurité Sociale. Cette année, il en est de même pour les collectivités locales, avec la réforme de la taxe professionnelle dont j'ai déjà parlé ici.

Concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, entre autres joyeusetés, les sénateurs viennent d'ajouter un amendement qui concerne tous les professionnels de santé.

L'article 28 de ce projet de loi, que les députés avaient adopté, excluait de l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie 2010 (ONDAM) les frais liés à la pandémie de grippe A. Rappelons que l'ONDAM est de 3% pour 2010, alors qu'il était de 3,3% cette année. Rappelons également que si nous dépassons cet objectif, le comité d'alerte émet un avis qui peut bloquer toute revalorisation de nos honoraires. Je l'avais expliqué le 2 février.

Vendredi dernier, les sénateurs, de gauche comme de droite, ont voté la suppression de cet article 28 contre l'avis de Roseline Bachelot. Vous trouverez les débats ici. En l'état actuel, le PLFSS 2010 prévoit donc d'inclure les dépenses liées à la grippe A dans l'ONDAM 2010.

Le raisonnement des sénateurs n'est pas dénué de fondement : il faudra bien trouver le financement des soins liés à la grippe A. Si l'on commence à exclure certaines dépenses de l'ONDAM, il n'a plus lieu d'être, parce qu'on trouvera toujours un événement exceptionnel qui permettra de le contourner. Malheureusement, cette position sage induit un probable blocage des lettres clés en 2010, puisque les dépenses liées à la pandémie risquent de nous faire dépasser l'ONDAM de 3%.

Vous remarquerez que cette conséquence logique ne fait ni chaud ni froid aux ardents débatteurs du projet de loi. On est bien peu de choses, comme dit la chanson...

Travail forcé

2009-11-18T14:05:00.008+01:00

Amis étudiants orthophonistes et kinés, vous avez failli être forcés à travailler 3 ans en tant que salariés, avant d'avoir le droit de vous installer en libéral. Les infirmiers ont déjà accepté cette mesure il y a quelques années, mais c'était au terme d'une négociation conventionnelle entre eux et la sécurité sociale. La semaine dernière, des sénateurs communistes ont déposé un amendement en ce sens dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Leurs collègues centristes ont déposé un texte analogue.

Vous lirez l'amendement communiste ici :
http://ameli.senat.fr/amendements/2009-2010/82/Amdt_333.html

Celui des centristes se trouve ici :
http://ameli.senat.fr/amendements/2009-2010/82/Amdt_496.html

Le but officiel n'était pas de réduire le déficit de la sécurité sociale en diminuant le nombre d'installations

Il est instructif d'observer les motivations des sénateurs et le déroulement de leur négociation avec Roseline Bachelot. Instructif pour comprendre la manière dont on fabrique les lois, mais aussi pour apprendre que si ces amendements ont été retirés, le sujet ressurgira dans les négociations conventionnelles avec les syndicats. Il n'est donc pas enterré.

Vous noterez aussi qu'il n'est nulle part question d'attirer les jeunes en revalorisant les salaires, ni même en cherchant à monter une campagne de recrutement auprès des étudiants en dernière année, comme les patrons le font à HEC. La coercition a du bon : elle est plus économique.

Enfin, à l'heure où la CARPIMKO nous demande de cotiser de plus en plus longtemps pour prétendre à une retraite à taux plein, cela décale cette échéance de 3 ans. Un jour les patients seront rééduqués par des papis et des mamies tout voûtés et tout ridés. Par ailleurs, durant les 3 premières années de l'hypothétique entrée en vigueur du dispositif, la CARPIMKO sera privée de nouveaux cotisants, sans que le nombre de départs en retraite baisse.

Voici donc un extrait de la séance du Sénat :

La parole est à M. Guy Fischer, pour présenter l’amendement n° 333.

M. Guy Fischer. Cet amendement ne manquera pas de susciter quelques réactions, comme cela avait été le cas lors de sa première présentation, à l’occasion de la discussion du projet de loi HPST, en juillet dernier. En effet, les établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux, qui contribuent dans une large mesure à la formation des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes, sont les premières victimes de la pénurie de professionnels, tant il est vrai qu’une fois obtenu leur diplôme, ceux-ci se dirigent, dans leur très grande majorité, vers le secteur libéral. Nous savons que cet amendement suscite beaucoup d’émotion chez les professionnels de santé.

Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. Il n’a pas consulté les travailleurs !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Il se moque du dialogue social !

M. Guy Fischer. Mais non ! Je tiens à le dire ici, nous comprenons leur choix : nous savons que les études de masseur-kinésithérapeute sont très coûteuses et que la rémunération des orthophonistes est, dans les établissements publics, à peine supérieure au SMIC. Il n’en demeure pas moins que cette situation, aggravée par la faiblesse du numerus clausus, met en grande difficulté les établissements et provoque le découragement, puis le départ, des autres membres de l’équipe soignante. Lors de nos débats de juillet dernier, alors que nous faisions référence à la disposition rendant obligatoire, pour les infirmiers, l’exercice à l’hôpital, vous nous aviez répondu, madame la ministre, que la comparaison n’était pas valable dans la mesure où cette disposition avait fait l’objet, avant son inscription dans la loi, d’une négociation conventionnelle. Cette négociation, nous vous avions demandé de l’engager dans le cas qui nous occupe, or force est de constater qu’elle n’a même pas commencé. C’est la raison pour laquelle nous redéposons aujourd’hui cet amendement. Naturellement, notre intention est avant tout de susciter le débat pour que des solutions puissent être envisagées en vue de mettre un terme à cette situation, car nous sommes conscients de n’avoir pu affiner suffisamment le dispositif présenté, faute de temps. Notre proposition vous laisse perplexe, madame la ministre, je le sais bien,…

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Plus sceptique que perplexe !

M. Guy Fischer. … mais les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux doivent pouvoir enfin compter dans leurs équipes des professionnels dont les patients ont besoin. Il y a là un véritable problème, sur lequel nous souhaitions attirer l’attention, tout en sachant que nous n’obtiendrons pas de réponse aujourd’hui.

M. le président. L’amendement n° 409 n’est pas soutenu. La parole est à M. Adrien Giraud, pour présenter l'amendement n° 496.

M. Adrien Giraud. L’objet de cet amendement est de transposer au régime des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes le dispositif mis en œuvre pour les infirmiers en matière d’exerce libéral. Ce dispositif prévoit une durée minimale d’expérience professionnelle acquise en équipe de soins généraux au sein d’un établissement de santé avant toute installation. En effet, tout comme les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes doivent beaucoup, pour leur formation, aux établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux. Pourtant, une majorité d’entre eux s’orientent, dès le diplôme obtenu, vers un exercice libéral. C’est un problème dont les syndicats représentatifs des deux professions concernées sont aujourd’hui parfaitement conscients. Notre amendement tend à y répondre, mais pas de manière autoritaire. C’est pourquoi il vise non pas à créer directement une obligation de durée minimale d’exercice en établissement, mais à permettre son instauration par voie conventionnelle. En vertu du dispositif présenté, les conventions nationales des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes pourraient prévoir d’imposer une durée de service minimale en établissement.

M. le président. L’amendement n° 455 rectifié, présenté par MM. Milon, P. Blanc, Laménie, Houpert et Barbier et Mmes Sittler et Panis, est ainsi libellé :
Après l’article 35 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Le 3° de l’article L. 162-12-9 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « ainsi que celles relatives à la durée minimum d’expérience professionnelle acquise en équipe de soins généraux au sein d’un établissement sanitaire, social ou médico-social ».
II. - Le 1° de l’article L. 162-9 du même code est complété par les mots : « ainsi que pour les orthophonistes, la durée minimum d’expérience professionnelle acquise au sein d’un établissement sanitaire, social ou médico-social ».
III. - À défaut de conclusion avant le 30 juin 2010 d’un avenant conventionnel, pris en application des articles L. 162-9, L. 162-12-9 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, organisant pour les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes la durée minimale d’expérience professionnelle acquise en équipe de soins généraux au sein d’un établissement sanitaire, social ou médico-social pour être conventionnés, un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale modifie à cet effet les dispositions conventionnelles applicables avant le 15 septembre 2010.
La parole est à M. Marc Laménie.

M. Marc Laménie. Cet amendement reprend celui que vient de présenter M. Giraud et le complète par un paragraphe III visant à rappeler les conséquences négatives de la faiblesse du numerus clausus sur de nombreux établissements. Dans certains territoires, la situation est aujourd’hui particulièrement alarmante et l’on constate des effets cumulatifs. Le surcroît de travail lié au manque de personnels de rééducation conduit au découragement et au départ des salariés présents.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Les auteurs de ces amendements mettent le doigt sur une difficulté réelle rencontrée par les établissements médico-sociaux. Cela étant, le concours des professionnels de santé en question ne leur fait pas défaut puisque les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes qui exercent à titre libéral travaillent aussi dans ces établissements. La question en dissimule sans doute une autre, celle de la rémunération de ces professionnels. Je sais par exemple que les établissements pour handicapés, notamment les foyers occupationnels, rencontrent de très grandes difficultés pour trouver des psychologues et des médecins libéraux psychiatres qui acceptent de venir travailler à la vacation.

M. Nicolas About. Eh oui !

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Peut-être la rémunération n’est-elle pas suffisamment motivante ! Mme la ministre pourra certainement nous éclairer sur le paiement des vacations, le salariat et le temps partiel dans ces établissements. Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux contribuent largement, il est vrai, à la formation des masseurs-kinésithérapeutes et des orthophonistes. Or ceux-ci, cela a été rappelé, s’orientent le plus souvent, dès leur diplôme obtenu, vers un exercice à titre libéral. Alors même que les besoins sont importants, de nombreux établissements font face à une pénurie de ces professionnels. Il est proposé, pour remédier à cette situation, que les professionnels concernés acquièrent avant leur installation une durée minimale d’expérience professionnelle en équipe de soins généraux au sein d’un établissement sanitaire, social ou médico-social, à l’image de ce qui existe déjà pour les infirmiers libéraux. Cette obligation pourrait être la juste contrepartie de la participation des établissements à la formation des professionnels. En outre, on peut espérer qu’elle susciterait des vocations et inciterait certains professionnels à rester en établissement à l’issue de cette année obligatoire plutôt qu’à s’installer en libéral. Cela permettrait de pallier, au moins en partie, le manque de personnels de rééducation dont souffrent les établissements concernés. C’est la raison pour laquelle la commission des affaires sociales a considéré qu’elle pouvait se montrer favorable à de telles dispositions, qui, au cas où le Gouvernement ferait preuve d’une certaine frilosité à leur égard, pourraient être appliquées au moins à titre expérimental.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Le Gouvernement n’est pas frileux, il est perplexe ! Monsieur le rapporteur général, je m’en réfère à votre expertise en ce domaine : il est clair qu’il s’agit là d’un cavalier social et qu’une telle disposition n’a pas à figurer au sein d’une loi de financement de la sécurité sociale. Elle sera retoquée par le Conseil constitutionnel !

M. François Autain. Et alors ?

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Je souhaite toutefois approfondir le sujet. Vous avez raison, nos établissements médico-sociaux sont aujourd’hui confrontés à un réel problème. Connaissant la réalité du terrain, tous ici en avons conscience. Je ne pense pas que cette question puisse faire l’objet d’une décision unilatérale de la Haute Assemblée. Une concertation minimale me paraît nécessaire.

M. Guy Fischer. Bien sûr !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. J’ai bien compris, monsieur Fischer, qu’à travers votre amendement, vous en appeliez au dialogue social. Un vrai travail doit s’engager entre l’assurance maladie et les organisations représentatives des professionnels.

M. Guy Fischer. Oui !

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Les ministères de la santé et des relations sociales s’inscrivent totalement dans cette démarche. J’aurais pu me contenter de répondre aux auteurs de ces amendements que les dispositions qu’ils proposent constituent un cavalier social. J’ai préféré, afin de prouver ma bonne volonté en la matière, leur apporter une explication substantielle, sous le bénéfice de laquelle je leur demande de retirer leurs amendements. Bien entendu, je prends l’engagement que le ministre des relations sociales et moi-même lancerons une concertation sur ce thème avec les différents partenaires concernés.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.

M. Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Il ne s’agit pas d’un cavalier social, car l’adoption de ces amendements pourrait avoir une incidence financière. (Mme la ministre fait une moue dubitative.)

M. le président. Monsieur Fischer, l’amendement n° 333 est-il maintenu ?

M. Guy Fischer. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° 333 est retiré. Monsieur Giraud, l’amendement n° 496 est-il maintenu ?

M. Adrien Giraud. Non, je le retire, monsieur le président.

(merci à vdll pour l'info d'origine)

CARPIMKO : j'ai lu le bulletin pour vous

2009-11-16T13:48:00.005+01:00

Comme je l'écrivais vendredi, peu d'entre nous lisent assidûment l'austère bulletin de la CARPIMKO. C'est pourtant une saine lecture : cet organisme commence par nous prendre plusieurs milliers d'euros par an durant notre carrière, puis il contribue à notre retraite durant une vingtaine d'années. Son évolution (voir ici une comparaison 1990 / 2008) revêt donc une importance primordiale pour chacun d'entre nous.

Depuis 15 ans, notre caisse de retraite dégaine les réformes plus vite que son ombre. La dernière en date, celle de l'ASV ou régime des praticiens conventionnés, a fait mal au portefeuille des cotisants, mais aussi à celui des retraités. J'en ai abondamment parlé ici, comme vous le savez. Je continue donc à éplucher les bulletins ; voici quelques points intéressants dans le dernier d'entre eux :

La CARPIMKO a fait certifier ses comptes de 2008. Elle est donc fière de nous annoncer qu'ils sont régulier et sincères. C'est un grand bonheur, mais on n'en attendait pas moins...
Elle se réjouit aussi d'avoir vu ses réserves perdre seulement 13,85 % en 2008, parce qu'elle ne possède que peu d'actions en bourse (14%). Les trois quarts de son patrimoine sont constitués d'obligations. Le bulletin parle de "gestion prudente".
L'an dernier, la caisse a gagné 6073 cotisants nets (effectif en hausse de 4,33%). Bienvenue à eux ! Nous sommes 146 446 cotisants. Dans le même temps, 3834 personnes ont fait valoir leurs droits à la retraite (14% de plus qu'en 2007). Il n'y a que 32 553 retraités, donc 4,5 cotisants pour un retraité. Ce ratio reste assez haut, mais il était de 7,5 dans le premier bulletin que j'ai reçu en 1994. A l'époque, nous étions 95 279 cotisants pour 12 755 retraités.
Les orthophonistes représentent 9,7% des cotisants, mais seulement 4,4% des retraités de la CARPIMKO. Nous finançons donc les retraites des infirmiers. J'espère qu'ils nous en savent gré.
En moyenne, les nouveaux retraités n'ont cotisé que 21,5 ans (19,5 ans pour les orthophonistes). Ils sont donc loin de pouvoir prétendre à une retraite à taux plein.
Seulement 110 personnes ont racheté des trimestres du régime de base, l'an dernier. Cela montre la confiance des gens dans le système...
La réforme catastrophique de l'ASV a stabilité les finances de notre 3ème régime de retraites, qui courait à la faillite. La CARPIMKO s'en réjouit en page 6. Mais quand il s'agit de montrer (p 14) que les retraités voient leurs revenus baisser, elle rappelle que ce sont les "autorités de tutelle" qui ont imposé cet état de fait. Le brave Ponce Pilate est encore de ce monde.

Merci à Thomas pour sa contribution.

Pénibilité

2009-11-13T18:45:00.004+01:00

Vous avez probablement reçu le bulletin d'octobre de la CARPIMKO. Dans l'éditorial de la présidente, Françoise Devaud, j'ai appris une chose qui m'avait échappé jusqu'alors : notre caisse de retraite fait du lobbying auprès des "politiques" pour faire reconnaître la pénibilité de nos métiers.

Sur le coup, moi qui passe ma vie assis sur un fauteuil de ministre, je me suis demandé si c'était un canular. Mais si les bulletins de la CARPIMKO étaient aussi drôles que Fluide Glacial, ils n'atterriraient pas directement dans les corbeilles à papier, comme c'est souvent le cas. En entête de son édito, la présidente arbore un sourire jovial, mais pas mutin : elle est sérieuse. En cherchant un peu, j'ai donc trouvé une étude de la société LH2, commandée par la CARPIMKO l'an dernier. Vous en trouverez une synthèse ici :

http://www.carpimko.com/sv1/pdf/synthese_enquete_penibilite.pdf

Il en ressort une très grande hétérogénéité entre les paramédicaux qui relèvent de cette caisse. Par exemple, la pénibilité physique est évidente chez les kinésithérapeutes et les infirmiers. Les pages 5 à 7 de l'étude le confirment. Les infirmiers hospitaliers ont d'ailleurs obtenu une reconnaissance de cet état de fait, avec une bonification d'un an de droits à la retraite pour 10 années de service effectuées.

Les orthophonistes, les podologues et les orthoptistes, eux, ne se plaignent pas beaucoup sur le plan physique. Mes collègues se plaignent juste d'être trop assis et de contracter des maladies transmises par leurs patients. Mais nous risquons de faire rire dans les allées du Pouvoir si nous venons nous plaindre de travailler assis et de recevoir des gens enrhumés. Une fois qu'ils auront fini de s'esclaffer, ils auront beau jeu d'évoquer les ouvriers qui manipulent des parpaings sous la pluie, les couvreurs qui changent les ardoises par 35 degrés, ou encore les agriculteurs qui travaillent le dimanche et souvent la nuit.

La difficulté psychologique est aussi patente pour les infirmiers, confrontés à la fin de vie. Quant à nous, orthophonistes, nous nous plaignons principalement d'effectuer des actes nécessitant une forte concentration (c'est la moindre des choses, puisque nous ne faisons rien physiquement), de travailler dans l'urgence et de manquer de temps de récupération. Pourtant, en page 3, nous affirmons effectuer 42 heures de travail par semaine seulement, quand les kinés sont à 54 en moyenne ! Le ridicule ne tue pas, fort heureusement : qu'est-ce que 42 heures par semaine, pour un travailleur indépendant ? Une fois encore, pensons aux agriculteurs et agricultrices, qui peuvent faire le double sans gagner le SMIC.

Au final, avec de telles doléances, je serais fort étonné que nous inspirions suffisamment pitié pour obtenir un bonus de retraite. Le régime des praticiens conventionnés n'a pas été torpillé en 2008 pour que l'on donne plus de droits en 2010 à des gens qui vivent assis et qui travaillent peu. Reste à savoir si la CARPIMKO acceptera de voir les infirmiers et éventuellement les kinés obtenir quelque chose, sans que les trois autres professions y aient droit.

Réforme de la NGAP de 2002 : une circulaire officielle

2009-11-09T14:17:00.006+01:00

En 2002, l'orthophonie française a gagné une autonomie relative par rapport aux médecins : le droit au diagnostic a été reconnu. Il ne s'agit pas d'une indépendance, puisque nous avons toujours besoin d'une prescription pour effectuer nos bilans. C'est cohérent avec notre statut d'auxiliaires médicaux.

Pour ceux qui sont nés après le second choc pétrolier, je rappellerai le statu quo ante : jusqu'en 2002, le bilan initial nécessitait juste une ordonnance portant la mention "bilan orthophonique". Dans son compte rendu écrit de bilan, l'orthophoniste posait un diagnostic et demandait au médecin de prescrire un certain nombre de séances (30 maximum), que ce dernier était libre de refuser. C'était rare, mais ça arrivait. J'ai aussi connu un médecin qui divisait systématiquement le nombre de séances demandé par deux. Nous ne pouvions envoyer la demande d'entente préalable à la CPAM qu'une fois muni de cette seconde ordonnance. Et il fallait joindre le compte rendu de bilan à la DEP. Enfin, comme c'est toujours le cas, nous attendions 15 jours avant d'effectuer la première séance. Au bout de la série, si nous estimions qu'il fallait renouveler la rééducation, nous devions à nouveau demander au médecin de prescrire x séances (20 maximum).

Je ne vous expliquerai pas comment cela fonctionne depuis 2002, puisque vous êtes au courant. Les ordonnances doivent maintenant porter l'une des 3 mentions suivantes :

bilan orthophonique et rééducation si nécessaire
bilan orthophonique d'investigation (qui ressemble au bilan d'avant 2002 mais est utilisé pour "compléter le diagnostic du prescripteur", par exemple dans le cas d'un examen pluri-disciplinaire)
bilan orthophonique de renouvellement

En 2002, j'avais écrit à tous les prescripteurs de la région pour les avertir de ce changement majeur. La plupart des médecins de France savent maintenant prescrire un des trois bilans. Mais il arrive que nous voyions encore des ordonnances avec juste "bilan orthophonique". Cela nous met en porte-à-faux vis-à-vis de la sécurité sociale. A la demande d'une consoeur, j'ai cherché une circulaire officielle sur ce sujet, à transmettre éventuellement aux médecins. A tout seigneur tout honneur, j'ai trouvé mon bonheur sur le site de la CNAM :

http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2002/CIR-107-2002.PDF

Vous pourrez vous abriter derrière ce texte, en cas de besoin.

Merci à Patakrep.

Recours aux soins médicaux : d’importantes différences selon les régions

2009-11-05T14:07:00.004+01:00

Le 22 octobre, la CNAM a publié un "point d'information" de 11 pages, intitulé "Recours aux soins médicaux : d’importantes différences selon les régions". Vous le trouverez dans son intégralité ici :

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Recours_aux_soins_medicaux__vdef.pdf

Ce texte donne les enseignements d'une étude portant sur le recours aux soins selon les régions, indépendamment de l'âge de la population. Je citerai ici les conclusions :

"A structure d’âge comparable, le niveau global de recours aux soins varie de 26% entre régions extrêmes (Provence Alpes Côte d’Azur d’une part, Pays de la Loire d’autre part).

Les régions où les dépenses sont plus élevées sont-elles celles où on est le plus malade, et où donc les besoins de soins sont les plus importants ? Il est difficile, on le sait, d’appréhender de manière synthétique et globale l’état de santé d’une région. Si l’on retient la mortalité comme un indicateur approché de cet état de santé, on constate en tous cas une faible corrélation avec le niveau de consommation médicale : ainsi les régions Provence Alpes Côte d’Azur et Languedoc Roussillon ont un niveau de recours aux soins supérieur de 26% et 24% respectivement par rapport à la région Pays de Loire alors que leurs niveaux de mortalité sont proches.

La corrélation apparaît cependant plus forte avec les seuls soins hospitaliers. Des régions telles que la Lorraine, la Picardie et le Nord Pas de Calais ont à la fois les plus fortes consommations hospitalières et les taux de mortalité les plus élevés. Néanmoins, même là, on observe des niveaux de recours aux soins variables à état de santé (appréhendé par la mortalité) identique.

A l’heure actuelle, il ne semble pas y avoir de lien fort entre le recours aux soins de ville et aux soins hospitaliers, au sens où une dépense élevée sur l’un des deux segments serait compensée systématiquement par une dépense plus faible dans l’autre. En fait, toutes les situations coexistent. Certaines régions présentent des niveaux élevés de recours à la fois aux soins de ville et aux soins hospitaliers (Champagne-Ardenne, Bourgogne, Franche-Comté, Basse et Haute Normandie), d’autres, à l’inverse, ont des niveaux de consommation plus faibles que la moyenne pour les deux types de soins (Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Centre, Auvergne, Bretagne, Limousin et Rhône-Alpes).

La corrélation de la consommation médicale des patients de la région avec l’offre de soins disponible dans la région est plus marquée pour les soins de ville que pour les soins hospitaliers. Pour ces derniers, les flux de patients entre régions sont en effet importants, et de ce fait les écarts de recours aux soins ne recouvrent toujours pas les écarts de capacités d’offre de soins. A titre d’exemple, la Picardie, et dans une moindre mesure la Bourgogne présentent des consommations moyennes de soins hospitaliers supérieures à la moyenne nationale, alors que leur offre est inférieure à la moyenne. Certaines régions comme l’Ile de France, l’Alsace ou le Limousin ont des capacités de production de soins qui excèdent leurs consommations régionales et traitent des patients venant d’autres régions.

L’ampleur des écarts de consommation médicale interroge : 20% pour l’hospitalisation, 40% pour les soins ambulatoires, 26% sur l’ensemble du recours aux soins. Ces écarts ne prennent pas en compte les différences de coûts et de tarifs hospitaliers qui peuvent exister par ailleurs.

D’où viennent ces écarts ? Quelles sont les différences de prises en charge pour une même pathologie ? Ces différences recouvrent-elles des variations de qualité des soins ? Des analyses sont en cours pour explorer ces questions à partir d’une décomposition plus fine de la consommation globale. D’ores et déjà des travaux antérieurs donnent quelques pistes, car les variations globales que l’on observe ici recoupent celles que l’on a pu identifier sur des postes particuliers : on sait par exemple que les durées de kinésithérapie après une opération, les prescriptions d’arrêts de travail pour une même pathologie ou les taux d’hospitalisation pour certaines interventions chirurgicales varient considérablement sur le territoire, sans justification médicale démontrée. On a pu montrer aussi que la qualité du suivi de certaines pathologies chroniques comme le diabète n’est pas forcément meilleure dans les zones à forte consommation de soins. Si ces résultats sont confirmés, il y a là des pistes pour réaliser des gains d’efficience importants dans notre système de soins.

La grande hétérogénéité de la répartition de la consommation médicale entre soins ambulatoires et soins hospitaliers est aussi une source d’interrogation. Elle montre que notre système est insuffisamment organisé, et plaide pour faire évoluer les structures de soins, partout, dans le sens d’une optimisation des ressources et du meilleur rapport coût-qualité."

Autre passage à soumettre à votre sagacité, pris dans la page 6. Après avoir démontré que ce n'est pas parce qu'on consulte beaucoup qu'on est mieux soigné, les auteurs de l'étude montrent où ils veulent en venir :

"La consommation élevée de soins de ville dans le sud de la France peut être mise en parallèle avec la forte densité de médecins libéraux dans ces régions. Alors que la moyenne nationale est de 99 omnipraticiens pour 100 000 habitants, les départements du sud de la France disposent de plus de 110 médecins pour un même nombre d’habitant. De même les médecins spécialistes libéraux sont plus nombreux dans ces régions notamment en Provence Alpes Côte d’Azur et en Aquitaine."

Cette publication a été fortement reprise dans les médias. Une recherche sur Google vous le montrera. A mon sens, le but des auteurs n'était pas innocent. Il consistait à insinuer dans les esprits au moins deux chevaux de bataille actuels de la CNAM :

Il est illogique que les gens se soignent plus, donc dépensent plus, sans que l'on puisse prouver qu'ils sont mieux soignés. Il faut donc harmoniser les pratiques. Les kinés en savent quelque chose, avec les référentiels. Peut-être qu'un jour, on nous dira qu'une rééducation de la dyslexie ne doit pas dépasser x séances et/ou x mois. Ce sera présenté comme une rationalisation.
Dans le sud, l'offre de soins est plus importante et la demande de soins également, sans raison objective, puisque l'âge des patients a été intégré dans les calculs. Il faut donc harmoniser la densité des professionnels de santé, par exemple en restreignant la liberté d'installation.

Ce genre d'études, avec leurs messages subliminaux, permet de savoir à quelle sauce on veut nous manger. C'est déjà ça... Depuis 30 ans que je suis ces question de loin, puis de près, je me suis aperçu d'une chose : la Sécurité Sociale a des politiques qui changent au fil du temps, comme ses dirigeants. Ils passent, nous restons. La réussite relative de la FNO a donc consisté à faire le gros dos pendant chaque orage, lâcher un peu de grain à moudre (ex : le critère des 40 000 AMO annuels à ne pas dépasser) en attendant l'averse suivante. A l'heure actuelle, que vaut-il mieux lâcher ? des référentiels ou la liberté d'installation ? à moins que ce ne soit un renoncement sur les études de 5 ans ?

En tout cas, il n'est nullement question d'avancée, mais de choix entre plusieurs reculs. Ca fait 30 ans que ça dure... Mais maintenant, la CNAM utilise les médias pour mettre l'opinion de son côté en publiant des études dans les médias de masse. C'est de bonne guerre, me direz-vous.

JE SUIS RIIIIIIIICHE !!!!

2009-10-28T10:51:00.005+01:00

C'est du moins ce que pense M. Roland Muzeau, député des Hauts de Seine et membre du groupe Gauche Démocratique et Républicaine. Ne soyez pas jaloux, ô fidèles lecteurs paramédicaux libéraux : pour ce digne représentant du peuple, vous êtes tous riches aussi. De surcroît, vous êtes coupables d'un lobbying éhonté visant à obtenir une réforme de votre taxe professionnelle, comme tout le monde.

L'UNAPL a mis en ligne un extrait du débat parlementaire sur la loi de finances 2010, où le député UMP Charles de Courson cherchait à rétablir un peu d'équité en nous faisant bénéficier d'une baisse de la taxe professionnelle. Après une discussion qui a fini par ressembler à une négociation dans les souks de Marrakech, nous sommes restés les dindons de la farce, comme on pouvait s'y attendre. La raison principale du refus de la ministre est le coût budgétaire que notre exonération entraînerait. Charles de Courson a même tenté d'asseoir la taxe professionnelle sur 5,4% de nos recettes au lieu de 6%, mais rien n'y a fait. C'eût été pourtant une mesurette symbolique, qui eût permis au Pouvoir d'affirmer que tout le monde montait dans le train de la réforme. Mais il semble bien que nous resterons à quai. Ce n'est pas un oubli, c'est une exclusion volontaire.

Outre cette perspective que je vous annonçais depuis quelques posts, j'ai pioché un échange fort navrant :

Mme Arlette Grosskost. UMP app Haut-Rhin : Je partage l’avis de M. de Charrette. Vous parlez, madame la ministre, de la perte de l’espérance d’un gain, mais les professions libérales créent beaucoup d’emploi et aujourd’hui, l’emploi est notre première préoccupation.

M. Roland Muzeau. GDR Hauts de Seine : C’est le lobbying des riches qui vous intéresse !

Voilà comment nous sommes vus :-(
Moi qui ai un tarif horaire plus bas que celui de mon garagiste (alors que j'ai dû attendre l'âge de 22 ans pour commencer à gagner ma vie et lui 16), je suis riche, donc exploiteur, bien sûr. Et vous aussi.

Cliquez ici pour lire l'ensemble de cette discussion.
Cliquez ici pour lire le débat en commission, permettant de comprendre (si ce n'est "admettre") le point de vue de Gilles Carrez et de Christine Lagarde.

Professionnels Libéraux : les hommes invisibles

2009-10-23T17:53:00.007+02:00

Le 5 octobre, j'ai expliqué comment la taxe professionnelle allait être réformée... sauf pour nous, les libéraux.

Un nouvel épisode de ce feuilleton a eu lieu hier à l'Assemblée nationale : les députés ont renoncé à revenir sur l'exonération de taxe professionnelle pour les entreprises réalisant moins de 500000 € de chiffre d'affaires. L'amendement Carrez, voté en commission prévoyait pourtant d'abaisser ce seuil à 152 000 €. Mais dans la négociation entre les députés (UMP) et le gouvernement (UMP), cet amendement a été supprimé. La raison officielle, fournie par Jean-François Copé, est la suivante : "A partir du moment où nous avons des PME qui sont créatrices d'emplois, nous allons veiller à ce qu'elles soient totalement exonérées de taxes professionnelle." Vous en saurez plus sur cette négociation en cliquant ici.

Malheureusement pour nous, nous ne sommes pas vus comme des créateurs d'emplois. Nous créons pourtant... le nôtre, nous employons parfois une secrétaire et une personne pour l'entretien. Mais quoi qu'il en soit, nous restons les dindons de la farce, comme je le disais le 5/10. L'UNAPL n'a pas tardé à réagir et a publié ce matin le communiqué suivant :

Projet de réforme de la taxe professionnelle :
l’UNAPL souhaite être autant écoutée que les organisations patronales à l’origine du retrait de l’amendement Carrez

L’UNAPL constate que le gouvernement a plié sous la pression des organisations patronales pour faire retirer l’amendement Carrez. L’UNAPL et les 500 000 entreprises de profession libérale qu’elle représente, restent des laissées-pour-compte dans les débats à l’Assemblée Nationale.Pourtant, les professions libérales offrent des services de proximité, participent au maillage du territoire et sont à l’origine de plus de 1,6 millions d’emplois.

L’UNAPL s‘élève contre le retentissement de cette « reculade » alors que les medias restent silencieux sur les risques induits par la réforme de la TP à l’encontre des professions libérales de moins de 5 salariés installées en BNC et des redevables relevant du régime de droit commun (sociétés de capitaux, exploitants individuels imposés dans la catégorie des BIC et exploitants individuels imposés dans la catégorie des BNC employant plus de cinq salariés).

Rappelons que ces entreprises seront taxées sur 6% de leur chiffre d’affaires, alors que celles employant plus de 5 salariés ou exerçant en société bénéficieront d’un régime fiscal beaucoup moins lourd.

« Alors que le projet gouvernemental crée une discrimination flagrante au détriment de quelques 500 000 entreprises de professions libérales, la Commission des finances de l’Assemblée nationale n’a pas cru devoir lui apporter les retouches demandées par l’UNAPL », s’étonne Olivier Aynaud.

Depuis l’annonce de la réforme, l’UNAPL demande un alignement du régime de ces dernières sur celui des autres TPME et donc une suppression de la base « recettes » qui, pour elles seules, s’ajoute à la base valeur locative des locaux.

L’UNAPL, qui n’a qu’un seul mot d’ordre – «Equité et Règles d’imposition identiques pour tous» - va poursuivre son action et mobiliser ses syndicats adhérents et échelons territoriaux afin de rétablir l’équité entre toutes les entreprises de profession libérale.

La parole est au Sénat, maintenant. En tant qu'émanation des élus locaux, la Haute assemblée va s'intéresser de près au dossier. Mais je doute qu'elle le fasse en pensant à nous.

SCPI : bon placement, mais pas le moment

2009-10-21T11:22:00.005+02:00

Lundi, le site web de la revue Le Revenu a publié une note intéressante sur les SCPI, placement qui reste fort méconnu mais que les fidèles lecteurs de ce blog connaissent bien. Je rappellerai juste que ce sont des sortes d'associations de milliers de propriétaires qui achètent des biens immobiliers commerciaux ou de bureaux. Lorsqu'ils achètent des habitations, c'est dans le cadre d'une SCPI défiscalisante, comme les récentes SCPI en loi Scellier. L'énorme avantage de ce placement réside dans la possibilité d'acheter ses parts à crédit, ce qui fait bénéficier d'un effet de levier qui dope énormément le rendement. Elles permettent aussi aux petits épargnants d'accéder aux locaux commerciaux, plus rémunérateurs que les logements. Enfin, elles dégagent les propriétaires de tout souci de gestion, puisque c'est une société spécialisée qui s'en occupe. Mais bien évidemment, tout cela n'est pas sans risque : il faut savoir sélectionner les bonnes SCPI. Vous pouvez cliquer sur ce lien pour avoir la liste des posts que j'ai consacrés à ce type de placement. Mes cinq articles de novembre 2008, plus particulièrement, tentaient d'expliquer les choses concrètement. Voici donc ce que disait Le Revenu, lundi :

"SCPI Attendez un peu avant de souscrire La valeur des parts des SCPI n'a baissé que de 5% en 2008 et montre actuellement une bonne résistance. Raison de plus pour investir avec prudence. Notamment dans l'immobilier de bureau le plus sensible à la conjoncture économique.

C'est l'un des placements préférés des retraités qui ont besoin de revenus complémentaires. Et pour cause: ces dix dernières années, les SCPI ont rapporté 11,9% (loyers + évolution du prix des parts), en moyenne! Sur vingt ans, la performance est moins flatteuse, mais reste correcte: + 5,3%. De quoi s'agit-il? De sociétés qui investissent dans des bureaux, des entrepôts et des locaux commerciaux, puis qui les louent et reversent les loyers, en général chaque trimestre, à leurs propriétaires.

Bref, vous détenez un placement dans l'immobilier, sans les tracas habituels ni la paperasse. Mais est-ce le bon moment pour investir dans une SCPI? En 2008, la valeur des parts a diminué de 5%. Et rien ne permet d'affirmer que la baisse est finie,même si, au premier semestre, on note un rebond de 1,8%. Prudence, en particulier, avec les SCPI spécialisées dans les bureaux, les plus sensibles à la conjoncture économique. Celles spécialisées dans les locaux de commerce devraient mieux résister. Méfiez-vous de certaines SCPI qui, comme BTP Immobilier, sont confrontées à des problèmes de liquidité : des détenteurs de parts n'arrivent pas à vendre depuis Noël 2008.Ceux de Sélectinvest 1 n'ont pas pu les céder entre Noël et juillet 2009. Attention enfin aux SCPI fiscales (telles les SCPI Scellier), spécialement conçues pour attirer les épargnants qui s'estiment trop imposés. Mieux vaut une bonne SCPI classique, d'autant que vous pouvez l'acheter à crédit et déduire les intérêts de vos revenus fonciers. Ce placement permet de nombreux montages patrimoniaux. Pour préparer votre succession, vous pouvez, par exemple, démembrer les parts en gardant l'usufruit, et en donnant à vos enfants la nue-propriété. Ainsi, à votre décès, ils héritent des parts en exonération de droit."

Devons-nous devenir des desperados ?

2009-10-19T18:51:00.004+02:00

Depuis l'ouverture de ce blog, j'ai eu plusieurs occasions de déplorer l'évolution scandaleuse de nos revenus. Je ne l'écrirai jamais assez : nous avons perdu 30% de pouvoir d'achat depuis le début des années 80.

Les commentaires laissés sur mon dernier post m'ont donné à réfléchir sur le thème suivant : quand la législation devient injuste, est-il moral de la contourner ? On peut réfléchir sur le principe lui-même, mais aussi sur ses conséquences dans le cas présent.

Cette question est la base du Gaullisme. Ce courant de pensée est maintenant reconnu par tout un chacun, au fur et à mesure que le temps passe. Plus généralement, les actions illégales sont jugées normales voire salvatrices quand leur auteur gagne à la fin : la victoire justifie la transgression.

C'est aussi ce qui permet aux associations d'aide aux immigrés clandestins de justifier certaines actions et de s'exclamer contre l'application des lois votées par le Parlement. Il est impossible que toutes ces personnes soient malhonnêtes. Elles agissent donc en pensant sincèrement faire le bien, ce qui prouve que légalité et moralité sont deux concepts différents.

En appliquant le raisonnement ci-dessus, certains collègues sont tentés de ne plus respecter la réglementation. Ils commencent par ne pas observer le délai de 15 jours pour une demande d'entente préalable. Puis ils glissent doucement vers les AMO 15 à 30 minutes au lieu de 45, "parce que le patient est fatigable". Certains trouvent aussi normal de facturer et d'établir une feuille de soins pour une séance non décommandée 24 heures à l'avance. Surtout si le patient est à 100% ou bénéficiaire de la CMU, bien sûr. Le tiers-payant total, favorisé actuellement par les mutuelles, ouvre de grandes perspectives à ces margoulins. Notez que les kinésithérapeutes, comme les médecins, n'ont plus le droit de facturer un rendez-vous non honoré, même sans établir de feuille de soins. Leur code de déontologie le leur interdit (médecins : Article R4127-53 du Code de la Santé Publique ; kinés : Article R4321-98). Il est certain que ces exemples sont illégaux, mais agir de la sorte est-il moral ?

Chacun place le curseur de la moralité où il veut, en fonction de son vécu et de sa conscience. Je pense que le moindre irrespect de notre nomenclature ou du code de la Sécurité Sociale est un scandale, malgré la manière dont nous sommes traités par les autorités de ce pays. C'est l'argent des Français qui nous fait vivre. La manière dont il est géré est décidée principalement par les députés, élus par les Français. Les seules armes honnêtes dont nous disposions pour modifier l'ordre des choses sont le bulletin de vote et le lobbying syndical. Celui qui s'arroge le droit de braver la réglementation vole la population de ce pays et nie les fondements de la démocratie. Ce que j'écris est grandiloquent, mais si on admet le fait de vivre en société, la loi doit être la même pour tout le monde. Il est illogique de reprocher aux élites de se placer au-dessus des lois (ce reproche est dans l'air du temps) et de chercher à le faire soi-même.

Mettons maintenant l'aspect moral de côté : pour moi, contourner la loi est un raisonnement à courte vue. Bien entendu, il faut considérer le risque d'être repéré et sanctionné (éventuellement déconventionné si les faits sont graves). Mais ce risque est admis par les contrevenants, comme par ceux qui téléphonent au volant. A long terme, le gros souci sera la dégradation de l'image du praticien, puis de la profession entière, auprès de la population. Autrement dit, cela revient à scier la branche sur laquelle nous sommes assis. Constatons d'ailleurs que notre branche n'est pas la plus inconfortable qui soit, si on la compare par exemple avec celle des Belges ou des Anglais.

Restons donc droits dans nos bottes, malgré le mépris des autorités. Nous avons perdu l'eldorado des années 70, mais ce n'est pas une raison pour nous transformer en desperados.

Le cri de Rahan

2009-10-14T09:55:00.005+02:00

La semaine dernière, la FNO (Fédération Nationale des Orthophonistes) a publié un communiqué que je vous livre :

"Le conseil d’administration de la Fédération Nationale des Orthophonistes réuni à Paris les 2, 3 et 4 octobre 2009, a fait le point après l’ouverture des négociations conventionnelles avec l’UNCAM.

Le conseil d’administration a affirmé sa volonté de voir pris en compte, dans ces négociations, le respect de l’ensemble de leurs engagements par les orthophonistes dans le contrat conventionnel depuis 2002, date du dernier accord portant sur la revalorisation de la lettre clé des orthophonistes.

Tous les orthophonistes exercent dans le cadre conventionnel en pratiquant les tarifs opposables, les dépassements d’honoraires sont marginaux dans la profession, les outils conventionnels ont été mis en oeuvre avec un suivi régulier de l’application de la convention par les Commissions Paritaires Départementales, la formation continue conventionnelle connaît un taux de remplissage de 98%, témoignant ainsi de l’importante implication des orthophonistes dans la formation continue, le contrat de bonne pratique qui associe le respect de l’architecture rédactionnelle de compte rendu de bilan et l’obligation de formation continue conventionnelle est signé par près d’1/4 des orthophonistes.

Le conseil d’administration de la Fédération Nationale des Orthophonistes a jugé que la seule revalorisation de la nomenclature, intervenue depuis le dernier accord tarifaire, n’était pas de nature à compenser l’absence de revalorisation de la lettre clé au regard des efforts fournis par la profession et au respect des engagements conventionnels pris en 2002. Le conseil d’administration de la Fédération Nationale des Orthophonistes demande que ces éléments soient reconnus par l’UNCAM dans la négociation conventionnelle et qu’il en soit tenu compte pour une légitime augmentation de la valeur de la lettre clé."

Lien original de ce communiqué : http://www.cnps.fr/images/cnps_express/cnps_express_2009/1009/fno_cp_091006.pdf

Ce texte rassurera peut-être ceux (j'en connais) qui commençaient à penser que ce syndicat ne s'intéressait plus qu'au passage des études à 5 ans et à la gratification des stagiaires. Un retour aux fondamentaux est toujours salutaire.

Reste à savoir si cela peut avoir la moindre influence sur l'UNCAM et le gouvernement. La dernière augmentation significative avait été liée à l'instauration du suivi individuel de l'activité, à travers 5 critères (que j'avais détaillés ici). L'élément le plus navrant était le fait que l'on fût soupçonné de malversations si on travaillait beaucoup. Le comble fut de voir la FNO défendre ce critère et présenter cette négociation comme une grande victoire, associée à une augmentation de l'AMO qui ne rattrapait même pas l'inflation des années précédentes.

Pour espérer voir un jour un AMO à 2,50 € et une FNO poussant à nouveau le cri de Rahan, il est probable que nous devrons avaler une nouvelle couleuvre. On parle par exemple d'un renoncement à la liberté d'installation, dont j'ai déjà parlé ici. Les infirmiers ont été augmentés cette année de cette manière.

Vide-grenier orthophonique

2009-10-13T17:57:00.004+02:00

Une consoeur vient d'avoir une excellente idée, je la laisse parler:

"Voilà plusieurs mois que ça me titillait et je l'ai fait ce soir. On a tous sur nos étagères du matériel dont on ne sert pas, soit parce qu'on n'a pas accroché, soit pas que ça fait double emploi, soit ... Les petites annonces trouvées ci et là ne me parlent pas, sans descriptif de l'objet en question, j'ai du mal à me lancer à acheter les yeux fermés. Je viens donc de créer un forum où nous pourrions mettre des annonces de vente et de recherche de livres, de jeux, de tests. Si ça vous intéresse, je vous attends pour rendre ce forum actif et plein de trouvailles."

Ce forum a été créé samedi, il prend déjà son envol. Voici l'URL à mettre dans vos signets de toute urgence :

http://bricabracortho.forumactif.net/

Collaborateur sans patientèle personnelle : dangereux pour le titulaire

2009-10-08T17:22:00.004+02:00

Je viens de découvrir un arrêt intéressant de la Cour de cassation. Il s'agit de l'arrêt n°543 du 14 mai dernier (08-12.966). Vous pourrez le lire intégralement en cliquant sur ce lien.

Pour résumer, il s'agissait d'un procès entre une avocate collaboratrice, alliée à l'ASSEDIC des Alpes, et ses ex-titulaires. Ces derniers avaient mis fin au contrat de collaboration libérale fin octobre 2005. La collaboratrice a considéré qu'on ne lui avait jamais permis de développer sa clientèle personnelle alors que la loi du 2/08/2005 imposait qu'elle pût le faire. Elle a donc demandé en justice la requalification de son contrat en contrat de travail salarié, avec tous les avantages sociaux inhérents pour elle... et tous les inconvénients sociaux pour les titulaires. Notamment des indemnités de licenciement. Peut-être aussi des retards de cotisation patronales ASSEDIC et URSSAF, ce qui serait logique, mais je n'en sais pas plus.

Le 14 mai, la Cour de cassation a donné raison à la collaboratrice lésée, qui avait réussi à prouver qu'elle n'avait jamais eu les moyens de développer sa propre clientèle.

Voilà qui devrait achever de convaincre les récalcitrants que la loi de 2005 est faite pour être respectée. Ce n'est pas parce qu'on a 5 amis titulaires qui continuent à imposer des contrats pré-2005 (avec clause de non-concurrence et aucune patientèle personnelle pour le collaborateur), qu'il faut prendre le risque de se placer dans l'illégalité. Bien entendu, cette loi place le collaborateur en position de force. Mais la seule solution de l'éviter, ce n'est pas de recopier le contrat illégal d'un ami, comme cela se passe souvent : c'est de ne pas prendre de collaborateur. Voilà pourquoi je me suis directement associé l'an dernier.

N'oubliez pas non plus que les contrats illégaux, tout au moins leurs clauses allant à l'encontre de la loi de 2005, n'ont pas de valeur, même s'ils ont été signés de plein gré par le collaborateur. Les avocats titulaires dont je viens de parler l'ont appris à leurs dépens. Considérez aussi la "vitesse" de la Justice : la procédure aura duré 3 ans et demi, pour se terminer avec perte et fracas pour les titulaires.

Du cri au discours

2009-10-07T16:28:00.003+02:00

Juste pour tenter de vous faire rire un peu en ce looooooong mercredi, voici un pastiche de l'affiche du congrès "Oralitude, du cri au discours" qui aura lieu à la Guadeloupe dans deux semaines. Cliquez dessus si vous voulez agrandir.

Contrat de collaboration

2009-10-06T17:52:00.005+02:00

Il n'est pas aisé de trouver des contrats-types de collaboration en orthophonie. C'est une denrée rare. La FNO en produit, elle les fait payer. Sur les forums, on voit souvent revenir des demandes. Le risque est de se voir confier par une âme charitable un contrat qui ne respecterait pas la loi du 2/08/2005, instituant le statut de collaborateur libéral.

J'ai parlé de cette loi ici :

http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/2008/09/collaboration-ce-qui-chang-en-2005.html

Cette loi reste méconnue chez les orthophonistes (je ne sais pas ce qu'il en est chez les autres paramédicaux) : bien des titulaires restent persuadés que leur collaboratrice ne peut développer sa propre patientèle et qu'elle n'aura pas le droit d'exercer dans la même ville à l'issue du contrat. Ils incluent donc des clauses illégales dans leur contrat.

Vous trouverez ici deux contrats-types gratuits et respectant la loi de 2005, dont vous pourrez vous inspirer : un pour pédicures-podologues et un pour kinésithérapeutes.

http://podologuesidf.free.fr/spip/spip.php?article81

http://www.cdomk31.fr/?q=node/82

Bien entendu, si vous êtes orthophoniste, vous pourrez supprimer les parties qui parlent de leurs ordres et de leur code de déontologie.

Quoi qu'il en soit, la solution la plus sûre reste de présenter son contrat à un avocat avant la signature. Concernant le travail, on n'est jamais assez prudent.

Taxe pro : Les dindons de la farce

2009-10-05T10:59:00.002+02:00

Comme vous le savez sûrement, le président de la République a annoncé la suppression de la taxe professionnelle pour l'an prochain. En l'écoutant parler ce soir-là, j'ai eu l'impression d'avoir un peu gagné au loto. Comme tout gagnant, je commençais à réfléchir à ce que j'allais m'offrir avec les 1200 euros annuels que je verse au titre de cette taxe. On nous demande de consommer pour soutenir la croissance ? Eh bien j'allais le faire. Malheureusement, à 39 ans, il me restait encore une once de candeur, ou de naïveté (rayez la mention inutile).

J'aurais pourtant dû me méfier. Dès la fin de l'interview du président, les chaînes d'information montraient des élus locaux qui expliquaient qu'on ne pourrait pas supprimer cette taxe qui leur était indispensable. Il faut dire qu'on a une foule d'élus locaux, dans ce pays, avec toutes les structures que nous devons financer : commune, communauté de communes, département, région. Dès qu'on parle de supprimer un échelon de cette pyramide ridicule vue de l'étranger, quelqu'un vient expliquer que ce n'est pas possible. Par exemple, on nous dit que le département ne peut pas être supprimé parce qu'il gère le RSA. Pourquoi la région ne pourrait-elle pas le faire ? On ne peut pas non plus supprimer la commune, "parce que les Français y sont attachés". Voilà un argument particulièrement fallacieux : si l'on écoutait réellement la volonté des gens, nous aurions toujours la peine de mort, peut-être aussi l'Algérie française, mais pas le traité de Lisbonne. La question de savoir si le peuple a toujours raison est un autre vaste débat.

Revenons à la taxe professionnelle : puisqu'on nous dit que nous tenons à tous nos échelons locaux, il nous faut payer pour assurer leur train de vie. A titre privé, nous les finançons principalement avec la taxe d'habitation, la taxe foncière et les droits de mutation. Mais la taxe professionnelle ne peut pas être totalement supprimée sans les forcer à rogner sur leurs dépenses. Et l'Etat ne veut et ne peut pas compenser intégralement.

Donc la taxe va changer de nom et être allégée, comme l'a encore confirmé M. Sarkozy ce matin. Après en avoir supprimé la partie basée sur la masse salariale (une hérésie économique), le gouvernement va annuler la partie assise sur les investissements, qui était une autre balle dans le pied que le pays se tirait à lui-même. Il ne resterait alors que la parties basées sur la valeur locative des locaux et celle assise sur la valeur ajoutée, donc sur l'activité de l'entreprise. Cette dernière part verrait d'ailleurs son taux d'imposition augmenter.

Concernant les libéraux que nous sommes, il n'y aurait donc aucun allégement, puisque notre taxe professionnelle est déjà basée sur la valeur locative de notre cabinet et sur 6% de notre recette. La part liée aux investissements n'existe pas pour nous. Pire : l'augmentation du taux d'imposition pourrait même conduire à une augmentation !

Voilà pourquoi les représentant des libéraux (ex : UNAPL, CNPS, FNO) s'alarment depuis quelques semaines. Vous trouverez le communiqué de la FNO en cliquant ici.

Nous nous consolerons en rappelant que la taxe professionnelle des libéraux a déjà fortement baissé pendant la présidence de M. Chirac, qui avait progressivement ramené la base d'imposition de 10% des recettes à 6%. Mais ce coup-ci, il semble bien que nous verrons passer les allègements fiscaux sous notre nez sans avoir le droit d'y goûter. Le plus frustrant, c'est d'y avoir cru un instant.